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Allemagne
L'Allemagne (nom officiel en français : République fédérale d'Allemagne) est un pays d'Europe, membre du Conseil de l'Europe (1951), de l'OCDE, de l'Union de l'Europe Occidentale (1954), de l'OTAN (1955), de l'Union européenne (1958), de l'ONU (1973), de l'OSCE et de la zone euro.
Histoire
Article détaillé : Histoire de l'Allemagne
Même si l'allemand et le sentiment national germanique datent de plusieurs siècles, le territoire connu maintenant comme l'Allemagne ne fut créé qu'en 1871, lorsque la Confédération de l'Allemagne du Nord, alors dominée par la Prusse, et les États du sud (le grand-duché de Bade, les royaumes de Wurttemberg et Bavière) devinrent l'Empire allemand.
L'Allemagne, qui était devenue une des puissances politiques majeures en Europe s'engagea dans la Première Guerre mondiale aux côtés de l'Autriche-Hongrie (1914) et envahit la France. Après les premiers assauts, la guerre s'orienta vers une longue et lente guerre de position dans les tranchées, meurtrière d'un côté comme de l'autre. Elle prit fin en 1918, et l'empereur allemand, le Kaiser dut abdiquer en raison de la révolution allemande. Lors du traité de Versailles, l'Allemagne fut jugée responsable de la guerre.
Le pangermanisme dévoyé en un nationalisme raciste, le ressentiment contre les conditions du traité de Versailles et les conséquences particulièrement dures de la crise économique mondiale de 1929 permirent au NSDAP (parti nazi) d'Adolf Hitler d'accéder au pouvoir en 1933. Aussitôt, Hitler élimina toute opposition et prit le contrôle absolu de l'État allemand. En 1935, l'Allemagne devint officiellement antisémite en promulguant les lois de Nuremberg. La politique d'Hitler consistant à annexer ou envahir ses voisins finit par provoquer la Seconde Guerre mondiale le 1 septembre 1939.
L'Allemagne domina le début du conflit. Elle conquit une grande partie de l'Europe, de l'URSS, de l'Afrique du Nord. Mais en 1942-1943, la guerre tourna au profit des pays alliés : le Royaume-Uni, les États-Unis, l'URSS qui écrasèrent finalement les armées de l'Axe, envahissant notamment Berlin. Le 30 avril 1945, Hitler se suicida.
1945
Dévastée par la guerre, l'Allemagne et Berlin furent divisés en quatre secteurs, chacun étant contrôlé par une des nations vainqueurs (y compris la France). L'Allemagne fut finalement divisée en deux parties durant toute la guerre froide : la RFA (République fédérale d'Allemagne) à l'ouest et la RDA (République démocratique allemande) à l'est. Les territoires plus à l'est furent intégrés à la Pologne et à l'URSS.
L'Allemagne de l'Ouest retrouva la croissance économique bien plus vite que l'Allemagne de l'Est. À la chute du mur de Berlin, symbole de la réunification de l'Allemagne, en novembre 1989, les deux pays ne possédaient pas du tout le même niveau économique. Cette différence se ressent aujourd'hui encore et l'Est reste plus pauvre que l'Ouest. Le coût de la réunification a entraîné d'importantes difficultés économiques pour le pays depuis les années 1990. Son unification a cependant permis d'en faire une nation politiquement incontournable au sein de l'Union européenne.
Géographie
Union européenne
Article détaillé : Géographie de l'Allemagne
Superficie : 357 005 km²
Frontières terrestres : 3 618 km (Autriche 784 km ; Tchéquie 646 km ; Pays-Bas 577 km ; Pologne 456 km ; France 451 km; Suisse 334 km ; Belgique 167 km ; Luxembourg 135 km ; Danemark 68 km)
Littoral : 2 389 km
Extrémités d'altitude : - 2 m > 2 962 m (la Zugspitze)
Voir aussi:
- Liste des îles d'Allemagne
- Villes d'Allemagne
Économie
Article détaillé : Économie de l'Allemagne
L'Allemagne enregistre le plus grand PIB de l'Union européenne. La Commission européenne lui a reproché à plusieurs reprises le dépassement des 3 % de déficit autorisé par le Traité de Maastricht. Le taux de chômage est de 11.5 % en novembre 2005 (11 % janvier 2004, 12.1 % en janvier 2005) et le nombre de chômeurs s'élève à plus de 5 millions.
Avant la mise en place de l'euro le 1er janvier 1999, l'unité monétaire allemande était le Deutsche Mark.
Démographie
Deutsche Mark
Article détaillé : Démographie de l'Allemagne
Le pays une fois réuni est devenu démographiquement la nation la plus importante de l'Union européenne. Cependant, sa population vieillit et décroît naturellement, et seule l'immigration empêche une baisse de la population.
Population : 83 029 536 habitants (en 2001). 0-14 ans : 15,57 % ; 15-64 ans : 67,82 %; + 65 ans : 16,61 %
Densité : 232 hab./km²
Espérance de vie des hommes : 75 ans (en 2000)
Espérance de vie des femmes : 81,1 ans (en 2000)
Taux de croissance de la pop. : 2,7 ‰ (en 1997)
Taux de natalité : 9,16 ‰ (en 1997)
Taux de mortalité : 10,42 ‰ (en 1997)
Taux de mortalité infantile : 4,71 ‰ (en 2001)
Taux de fécondité : 1,4 enfants/femme (en 2001)
Taux de migration : 4 ‰ (en 2001)
Personnes d'origine musulmane : 3,2 millions dont 2,5 millions sont turcs (2004)
Culture
Article détaillé : Culture de l'Allemagne
L'Allemagne est la terre natale de compositeurs tels Beethoven, Bach, Brahms, Schumann, Wagner ou Carl Orff; de poètes tels Goethe, Schiller et Heine ; de philosophes tels Kant, Hegel, Karl Marx et Nietzsche, théologiens tels Luther et Bonhoeffer, d'écrivains tels Hermann Hesse, Thomas Mann et Grass ; de scientifiques tels Einstein, Born, Planck, Heisenberg, Hertz et Bunsen; et d'ingénieurs tels Otto, Daimler, Benz, Diesel et Linde.
- Langues régionales d'Allemagne
- Fêtes et jours fériés d'Allemagne
- Hymne national : Das Lied der Deutschen
Les grandes organisations du culte en Allemagne sont la Evangelische Kirche in Deutschland et l'Église catholique romaine. La troisième organistion du culte est l'église orthodoxe grecque. L'église orthodoxe serbe est la sixième organisation du culte en Allemagne. La quatrième organisation du culte en Allemagne est l'Église apostolique arménienne. Plus connus sont les Témoins de Jéhovah, qui sont en 5 place.
- Liens vers des statistiques sur les religions en Allemagne: [http://www.remid.de]
Divers
Lignes de téléphone : 150,2 millions (en 1997)
Téléphones portables : 65 millions (en 2005)
Postes de radio : 77,8 millions (en 1997)
Postes de télévision : 51,4 millions (en 1998)
Utilisateurs d'Internet : 25 millions (en 2005)
Nombre de fournisseurs d'accès Internet : 123 (en 2000)
Routes : 656 140 km (dont 650 891 km goudronnés) (en 1998)
Voies ferrées : 40 826 km (en 1998)
Voies navigables : 7 500 km
Nombre d'aéroports : 613 (dont 322 avec des pistes goudronnées) (en 2000)
Voir aussi
Articles connexes
- Liste des noms français de toponymes allemands
- Gouvernement Angela Merkel(2)
- Liste d'Allemands célèbres
- Liste des quotidiens allemands
- Luftwaffe (Aviation militaire allemande)
- La naissance du nationalisme allemand en Prusse au début du XIXème siècle
Liens externes
- [http://lallemagneexpliquee.free.fr/ L'Allemagne expliquée : un site qui explique l'Allemagne, sa culture, ses traditions et les coutumes aux français]
- [http://www.bund.de/ Portail de l'administration allemande]
- [http://www.backinjob.de Travail en Allemagne]
- [http://www.amb-allemagne.fr/ Ambassade d'Allemagne en France]
- [http://www.deutschland.de/home.php?lang=3 Portail officiel culturel (en français)]
- [http://www.stadtpanoramen.de/ Des villes en images panoramiques]
- [http://fr.jurispedia.org/index.php/Allemagne Le droit allemand sur Jurispedia]
- [http://dw-world.de/ Deutsche Welle]
- [http://www.campus-germany.de/french Études et recherche en Allemagne]
- [http://www.dwellan.biz/documents/tourisme-en-allemagne.html Le tourisme en Allemagne]
- , [http://katalogdeutsch.net Katalog Deutsch] Annuaire de ressources pour l'Allemagne et la langue allemande]
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als:Deutschland
fiu-vro:S'aksamaa
ja:ドイツ
ko:독일
ms:Jerman
roa-rup:Ghirmânii
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th:สหพันธ์สาธารณรัฐเยอรมนี
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Pays:Pour le pays comme territoire de projet (loi Voynet) en France, voir Pays (France).
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Étymologie
Pays vient du latin pagus qui désignait un territoire d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine.
Différents sens
Une micro-région
Pays peut désigne une région naturelle de France (ex. : le Pays de Bray, de Caux, Pays angevin...).
Cette utilisation, très proche du sens orginel, permet aussi de désigner le lieu de naissance d'une personne («pays natal», «mal du pays») ou une production issus de terroirs propres au pays («produits du pays», «vin de pays», «jambon de pays»...).
Individus provenant de la même micro-région
Pays peut désigner une personne issue de la même micro-région. Cet emploi implique généralement que deux personnes, qui se reconnaissent la même origine géographique et la même identité culturelle, se rencontrent en dehors de ce contexte régional. On dit «être pays» (ou «c'est un pays») en utilisant parfois l'équivalent du mot dans la langue régionale (payse, païs...). Se reconnaître comme pays peut être le prélude à des éfusions nostalgiques...
Un état, une province
Le sens le plus courant est aujoud'hui celuit d'État ou État souverain. Toutefois, pays est moins précis et plus neutre qu’État et permet de désigner des espaces géographiques au statut très divers. Ainsi pays désigne également d'anciennes provinces. Tous les pays reconnus suivent les standards internationaux en terme de symboles nationaux tels les drapeaux et de droits politiques telle la citoyenneté. Il y a, en 2004, 193 pays reconnus par l'Organisation des Nations unies. D'autres pays ne sont pas à l'ONU, pour des raisons politiques, par exemple Taïwan.
Un «Territoire de projet» (aménagement du territoire)
En France, pays désigne aussi un territoire de projet, précisé par la loi Voynet du 25 juin 1999.
Expressions construites avec le mot pays
D'une manière générale, l'association d'un épithète à pays permet de désigner facilement un ensemble géographique partageant les mêmes caractéristiques («pays chauds», «pays riches», «pays baltes»...).
- Un Arrière-pays est une zone géographique contigue et en étroite liaison économique avec une ville ou un port.
- Le Pays de Cocagne est un pays imaginaire ou règne l'abondance.
- Pays d'État. Pays a eu un sens légal dans un passé lointain, on parlait en effet de Pays d'État (voir définitions dans les liens externes).
- Le Plat-Pays désigne, de manière imagée la Flandre et en particulier sa plaine maritime, caractérisée par un très faible relief.
- Pays perdu désigne un petit territoire isolé, possédant peu de moyens de communications et avec un retard de développement. L'expression est dépréciative et populaire. Cette idée est encore exacerbée dans l'expression grossière de «trou-du-cul du monde» qui suggère que l'espace incriminée est le plus reculé de la planète.
Pays, état et nation : une question de vocabulaire
Un pays est une désignation géographique, une nation désigne le peuple tandis qu' État désigne les institutions fonctionnant sur un territoire. Certains pays sont des États-nations, par exemple la France ou Israël. Une nation en particulier est alors dominante. D'autres États, tels la Chine, l'Espagne ou le Royaume-Uni rassemblent plusieurs nations (ou tout du moins une partie d'une population formant elle même une nation), bien que certaines se considérent d'elles mêmes comme des États. L'imprécision de pays a toutefois l'avantage de rendre son utilisation neutre et non polémique.
Le mot pays est souvent utilisé dans le langage parlé, le mot État ayant un sens plus précis est utilisé dans les accords, traités et législations. Un État souverain est un territoire et une entité politiquement indépendante possédant ses propres gouvernement, administration, lois et armée. La souveraineté est toutefois relative et peut être limitée par les traités conclus, par l'adhésion à un État fédéral ou par le simple jeu de la mondialisation.
Ainsi de la même manière que l'on peut dire que le Royaume-Uni est un pays, on peut dire que l'Angleterre est un pays. Cependant, l'usage préfère dénommer pays l'Angleterre plutôt que le Royaume-Uni. Ceci n'empêche pas le Royaume-Uni d'être un État souverain et de mener la politique internationale.
Voir aussi
- Pays (France)
- Liste des pays du monde
- Région naturelle de France
- Synonymes concernant les pays
- Terroir
Liens externes
- [http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-24294 Définition du pays dans un dictionnaire encyclopédique ancien de la bibliothèque nationale de France] (pages 698 et 699)
Catégorie:géographie Catégorie:politique
zh-min-nan:Kok-ka
ko:나라
ja:国家
simple:Country
th:ประเทศ
Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe est l'organisation internationale de la « Grande Europe » (46 États membres, contre 25 pour l'Union européenne) dont le but est de promouvoir la démocratie, les droits de l'homme, l'identité culturelle européenne et la recherche de solutions aux problèmes de sociétés en Europe. Son siège est à Strasbourg.
Il a été fondé le 5 mai 1949 par le Statut de Londres.
Confusions possibles
Il est important de ne pas confondre le Conseil de l'Europe avec :
- le Conseil de l'Union européenne, qui est l'organe politique où sont représentés les gouvernements nationaux des pays de l'Union européenne ;
- le Conseil européen, qui est le nom des réunions où est fixée la politique générale de l'Union européenne.
Institutions
Conseil européen]
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Comité des Ministres
- Cour européenne des Droits de l'Homme
- [http://www.coe.int/T/F/commissaire_d.h/unité_de_communication/ Commissaire aux droits de l'Homme]
- [http://venice.coe.int/site/dynamics/N_Calendar_ef.asp?L=F Commission de Venise]
- Pharmacopée européenne
- Comité européen des droits sociaux
Conventions
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- Convention européenne des droits de l'homme
- Charte sociale européenne (adoptée en 1961)
Pays fondateurs
Pays actuellement membres, non fondateurs
Voir aussi
- Journée européenne des langues
Lien externe
- [http://www.coe.int/DefaultFR.asp Site officiel du Conseil de l'Europe - version francophone]
Catégorie:Europe
Catégorie:Droit européen
Catégorie:Organisation européenne
ja:欧州評議会
OCDE
LOrganisation de coopération et de développement économiques (OCDE, en anglais OECD : Organisation for Economic Co-operation and Development) est une organisation internationale de pays développés, qui ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché.
L'OCDE a pris la suite de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) qui a existé de 1948 à 1960 et qui a joué un rôle important dans l'exécution du Plan Marshall.
L'OCDE compte 30 pays membres et publie régulièrement des études et des statistiques sur divers indicateurs comme le PIB, population, inflation... Son siège est à Paris.
Pays membres
Le 14 décembre 1960, vingt pays ont signé la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques. Depuis lors, dix autres pays ont adhéré à l'OCDE qui comprend ainsi les principaux pays industrialisés d'Europe (23), d'Amérique du Nord (3), d'Extrême-Orient (2) et d'Océanie (2).
Conceptions économiques
L'OCDE joue un rôle important dans une tentative de réglementation multilatérale de la protection de l'investissement. De 1995 à 1998 un forum de négociations a permis la création de l'accord multilatéral sur les investissements (l'accord AMI ou en anglais multilateral agreement on investment) qui sert de modèle aujourd'hui a beaucoup d'accords bilatéraux. Il faut dire que de tels accords existent aujourd'hui essentiellement au niveau bilatéral ( les APPI's: accords pour la protection et la promotion des investissements) que des Etats font entre eux quand ils en sentent le besoin (par exemple: l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Emirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproque des investissements RS 0.975.232.5).
Les principes directeurs pour le traitement de l'investissement étranger élaborés en 1992 au sein de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) constituent une autre source d'inspiration pour la rédaction d'accords sur la protection de l'investissement.
Au niveau international il a été jusqu'à maintenant difficile de trouver un consensus. L'ONU (plus précisément la CNUCED) pourrait jouer un rôle, cependant, les Etats se méfient de l'ONU en ce qui concerne le droit international économique (vu que chaque pays, riche ou pauvre, a le même poids).
Quant à l'OMC (en 2001 à Singapour ou 2004 à Genève) aucun accord n'a pû voir le jour, l'OMC continue donc aujourd'hui à réglementer les domaines du commerce, des services et de la propriété intellectuelle (ce qui est déjà considérable) sans s'occuper de la protection et du développement de l'investissement au niveau international. Malgré tout, les espoirs portent quand même sur cette organisation qui pourrait attaquer ce chantier dans les années qui viennent.
Les thèses défendues actuellement dans le cadre de cette organisation sont néo-libérales et en rupture avec les principes keynésiens et les conceptions d'inspiration socialiste de l'État-providence qui ont eu cours pendant les trente glorieuses (1945-1975). Le rôle des États s'est réduit au profit de celui des groupes industriels privés.
Secrétaires généraux
- Donald J. Johnston Canada 06/1996 -
- Jean-Claude Paye France 10/1984 - 05/1996
- Emile van Lennep Pays-Bas 10/1969 - 09/1984
- Thorkil Kristensen Danemark 09/1961 - 09/1969
Bibliographie
- Jean Bonvin et Christian Morrisson « L'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) », aux Editions PUF, Collection Que sais-je ? Numéro 3405
Voir aussi
Lien interne
- NAIRU
Liens externes
- [http://www.oecd.org/home/0,2605,fr_2649_201185_1_1_1_1_1,00.html Site officiel de l'OCDE]
Catégorie:Économie
Catégorie:Organisation internationale
ja:経済協力開発機構
ko:OECD
Union de l'Europe occidentaleCatégorie:Europe
À ne pas confondre avec l'Union européenne, l'Union de l'Europe occidentale, en abrégé UEO (WEU en anglais), est une organisation européenne de défense et de sécurité, mise en partie en sommeil, composée d'États membres de l'OTAN et de l'Union européenne.
Elle repose sur le traité de Bruxelles (de 1948) modifié, tel qui a été adopté en 1954 suite à l'échec de la Communauté européenne de défense (CED). La plupart de ses fonctions et missions devaient être reprises par l'Union européenne. Il existe une assemblée parlementaire de l'UEO, composée de délégations des États membres.
Les États membres de l'Union européenne qui ont accepté l'invitation à adhérer à l'UEO se sont engagés :
- à respecter, conformément aux principes et aux valeurs auxquels adhèrent tous les États membres de l'UEO, le traité de Bruxelles de 1948 modifié le 23 octobre 1954, ses Protocoles et textes associés, et les accords conclus par les États membres en vertu des dispositions dudit Traité,
- à prendre acte en les approuvant des accords, décisions et règlements adoptés conformément aux dispositions dudit Traité, et des Déclarations adoptées à partir de celle de Rome du 27 octobre 1984,
- à développer l'UEO en tant que composante de défense de l'Union européenne et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique, conformément à l'engagement pris le 10 décembre 1991 dans la Déclaration sur le rôle de l'UEO et sur ses relations avec l'Union européenne et avec l'Alliance atlantique, jointe au Traité sur l'Union européenne
- à accepter dans son intégralité la teneur de la partie III de la Déclaration de Petersberg qui formera un élément du Protocole d'adhésion.
L'Union Européenne
La plupart de ses fonctions sont en voie d'être transférées à l'Union européenne.
L'assemblée parlementaire du UEO est composée des délégations des états-membres de l'assemblée parlementaire du Conseil d'Europe. Incertaine du maintien de son existence future avec la disparition de l’UEO, elle a fait pression pour être reconnue comme l'«Assemblée européenne de la sécurité et défense».
Voici un résumé des principaux évenements reflètant l'intégration partielle de l'UEO à la Politique Commune Etrangère et de Sécurité de l'UE :
- Le 20 novembre, 1999, Javier Solana, qui est le Haut Représentant pour la Politique Commune Etrangère et de Sécurité de l'UE, a été nommé Secrétaire Général de l'UEO. Sa place à la tête des deux organisations lui permet de surveiller le transfert de fonctions de l'UEO à l'Union européenne.
- Ce qu'on appelle les Missions de Petersberg, assignées à l'UEO en 1992, ont été incorporées en 1997 au traité d'Amsterdam de l'UE, formant la base de la politique européenne de sécurité et défense.
- L'Institut de l'Union Européenne pour les études de sécurité et le Centre Satellite de l'Union Européenne, tous deux établis pour fonctionner dans le cadre de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune de l'UE, se substituent à l'Institut de l'Union européenne de l'ouest pour les études de sécurité et le Centre Satellite de l'Union de l'ouest qui avait été conçus pour fonctionner en relation avec l’UEO.
La fusion complète était prévue pour 2000. Cependant, en 2004 l'UEO existe toujours et continue à gérer une part importante de la planification militaire européenne. Enfin, le livre de l'Université de New York, « Defending Europe », envisage « la renaissance de l'UEO » plutôt que sa disparition.
Etats participants
L'UEO comporte 10 Etats membres, 6 membres associés, 5 membres observateurs et 7 Etats partenaires associés. Ils sont listés comme suit :
l'Université de New York
États membres : (traité de Bruxelles modifié - 1954)
Tous ces États sont à la fois membres de l'Union européenne et de l'OTAN.
- France
- Allemagne
- Italie
- Royaume-Uni
- Belgique
- Pays-Bas
- Luxembourg
- Portugal (1990)
- Espagne (1990)
- Grèce (1995)
États membres associés : (Rome - 1992)
Le statut de membre associé a été créé pour inclure les États qui étaient membres de l'OTAN mais qui n'étaient pas membres de l'Union. Depuis, la Pologne, la République tchèque et la Hongrie ont rejoint l'Union.
- Turquie
- Norvège
- Islande
- Pologne (1999)
- République tchèque (1999)
- Hongrie (1999)
Pays observateurs : (Rome - 1992)
Tous les États observateurs de l'UEO sont membres de l'Union européenne mais pas de l'OTAN à l'exception du Danemark qui est membre des deux organisations mais qui n'a pas adhéré à l'UEO comme il était prévu après son premier référendum négatif sur le traité de Maastricht. Le Danemark avait en effet obtenu à l'époque des dérogations, notamment en matière de défense européenne avant que les Danois ne se prononcent cette fois positivement pour le traité.
- Danemark
- Irlande
- Autriche (1995)
- Suède (1995)
- Finlande (1995)
Pays partenaires associés : (Kirchberg (Luxembourg) - 1994)
Au départ, c'étaient des États non-membres de l'Union et de l'OTAN. Depuis, la plupart ont rejoint les deux organisations, à l'exception de la Bulgarie et de la Roumanie, membres de l'OTAN mais qui devront attendre le 1er janvier 2007 pour adhérer à l'Union.
- Estonie
- Lettonie
- Lituanie
- Slovaquie
- Bulgarie
- Roumanie
- Slovénie (1996)
Liens externes
- [http://www.weu.int/ UEO/WEU — Site officiel de l'UEO]
- [http://www.assembly-weu.org/fr/accueil.php Site officiel de l'assemblée parlementaire de l'UEO]
Organisation du traité de l'Atlantique Nord
L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - OTAN (NATO - North Atlantic Treaty Organisation en anglais) est une organisation militaire créée à l'initiative des États-Unis pour organiser l'Europe face à l'Union Soviétique après la Seconde Guerre mondiale. Le siège de l'OTAN se trouve à Bruxelles et son commandement militaire (SHAPE) à Mons (Belgique). Son rôle durant la guerre froide était résumé dans une boutade de l'un de ses secrétaires général : « l'OTAN doit garder les Américains à l'intérieur, les Russes à l'extérieur et les Allemands en-bas. » (citation originale : « keep the Americans in, the Russians out and the Germans down. »). Son rival côté soviétique fut le Pacte de Varsovie.
Historique
Ce pacte militaire est né d'un accord signé le 4 avril 1949 à Washington, D.C.; il s'agit du Traité de l'Atlantique nord dont l'article 5 sur la solidarité entre ses membres en cas d'agression est le point primordial.
Ce traité a alors été ratifié par les États-Unis, le Canada, la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, le Royaume-Uni et le Portugal, qui à cette époque constituaient une partie du bloc de l'ouest.
Ils ont été rejoints ensuite par la Grèce et la Turquie (1952), l'Allemagne de l'Ouest (1955), l'Espagne (1982), puis la Hongrie, la Pologne et la République tchèque en 1999.
La même année, les forces de l'OTAN s'engagent dans la guerre du Kosovo et bombardent la Serbie-et-Monténégro pendant 11 semaines.
Après les attentats du 11 septembre 2001 contre les États-Unis, l'article 5 du traité a été employé pour la première fois.
Le 29 mars 2004, de nouveaux membres (l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie) sont entrés dans l'organisation, qui en comprend maintenant 26.
Du fait des révolutions démocratiques survenues dans la région, la Moldavie, l'Ukraine et la Géorgie ont fait part de leur volonté d'adhérer à l'alliance.
Les opérations de l'Alliance
- Adriatique (1992-1996) : L'OTAN s'engage dans une opération de surveillance maritime baptisée Sharp Guard, destinée à contrôler l'embargo de l'ONU imposé à la Yougoslavie.
- Bosnie-Herzégovine (1995-2004) : 1ère mission de maintien de la paix. La SFOR (Force de stabilisation) de l'OTAN a passé le relais à l'Eufor de l'Union Européenne le 2 décembre 2004.
- Albanie (avril-août 1999) : 7 000 militaires sont déployés pour une opération humanitaire pour venir en aide aux réfugiés kosovars venus en Albanie après le début de la guerre sur leur territoire.
- Kosovo (1999-...) : En juin 1999, la force multinationale de paix de l'Otan au Kosovo (KFOR) se déploie avec 46 000 hommes. Au 7 décembre 2004, elle représente 17 733 personnes.
- Macédoine (2001-2003) : Force de maintien de la paix. L'Union Européenne reprend le relais le 31 mars 2003.
- Active Endeavour (2001-...) : Opération d'interdiction maritime suite aux attentats du 11 septembre 2001. La force navale permanente en mer Méditerranée (Stanaformed) est déployée pour participer à la lutte anti-terrorisme. 1 200 militaires concernés.
- Afghanistan (2003-...) : 11 août 2003, l'OTAN prend le commandement de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS/ISAF), elle s'emploie à étendre l'autorité du pouvoir central et à faciliter la reconstruction du pays. Une force de 8 125 hommes au 7 décembre 2004.
- Irak (2003-...) : Apporte un soutien logistique à la division multinationale et participe à la formation des forces de sécurité irakiennes avec 300 instructeurs sur place et dans les écoles de l'OTAN.
États membres
Irak
Irak
Membres fondateurs (1949) :
- Irak Belgique
- Belgique Canada
- Canada Danemark
- Danemark France
- France Islande
- Islande Italie
- Italie Luxembourg
- Luxembourg Pays-Bas
- Pays-Bas Norvège
- Norvège Portugal
- Portugal Royaume-Uni
- Royaume-Uni États-Unis
États qui ont rejoint l'Otan par la suite :
- États-Unis Grèce (1952)
- 1952 Turquie (1952)
- 1952 Allemagne de l'Ouest (RFA) (1955)
- 1955 Espagne (1982)
- 20px République tchèque (1999)
- 1999 Pologne (1999)
- 1999 Hongrie (1999)
- 1999 Bulgarie (2004)
- 2004 Estonie (2004)
- 2004 Lettonie (2004)
- 2004 Lituanie (2004)
- 2004 Roumanie (2004)
- 2004 Slovaquie (2004)
- 2004 Slovénie (2004)
La France, membre fondateur de l'OTAN, s'est retirée de la direction militaire en 1966 mais l'a rejointe en 1992. L'Islande, le seul membre de l'OTAN qui n'a pas sa propre force militaire (la défense est assurée par la Force de Défense Islandaise (IDF) qui est tenue par les États-Unis et basée à Keflavik) fut acceptée sans obligation d'en établir une, sa contribution à l'Alliance se faisant sous d'autres formes (bases militaires et contributions financières pour l'essentiel).
Partenariat pour la Paix
L'Otan a signé de nombreux accords de coopération avec la plupart des États européens non membres et tous les pays de la CEI. Ce sont des accords bilatéraux et extrêmement souples : chaque État souhaitant participer au partenariat décide du niveau de collaboration qu'il souhaite entreprendre avec l'OTAN.
Les pays adhérant au PPP sont :
- CEI Albanie
- Albanie Arménie
- Arménie Azerbaïdjan
- Azerbaïdjan Autriche
- Autriche Biélorussie
- Biélorussie Croatie
- Croatie Finlande
- Finlande Géorgie
- Géorgie Irlande
- Irlande Kazakhstan
- Kazakhstan Kirghizistan
- Kirghizistan Macédoine
- Macédoine Moldavie
- Moldavie Ouzbékistan
- Ouzbékistan Russie
- Russie Suède
- Suède Suisse
- Suisse Ukraine
- Ukraine Tadjikistan
- Tadjikistan Turkménistan
Les seuls États européens qui ne font pas partie du PPP, en plus des micro-États (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et Vatican), sont Chypre et Malte, ainsi que la Bosnie-Herzégovine et la Serbie-et-Monténégro. Ces deux derniers, candidats, ne seront admis à y participer que quand ils auront pleinement coopéré avec le Tribunal pénal international de la Haye. L'ex-dirigeant politique et l'ancien chef militaire serbes de Bosnie (Radovan Karadžić et Ratko Mladić) notamment, sont en effet toujours en fuite.
Plan d'action pour l'adhésion
Les pays candidats à l'OTAN participent à ce programme pour les aider dans leur future adhésion formelle. Ces États ont en effet besoin de réformer en profondeur leur force armée.
Pays participants : les pays ayant adhéré en juin 2004 (voir ci-dessus) faisaient partie de ce programme ainsi que les pays suivants :
- Ratko Mladić Albanie
- Albanie Croatie
- Croatie Macédoine
Structures de commandement
Commandement politique
Le Conseil de l'Atlantique Nord est l'organe principal de décisions. Composé de représentants permanents des Etats membres (ayant rang d'ambassadeurs), il se réunit au moins une fois par semaine sous la présidence du Secrétaire général de l'OTAN. Les représentants permanents agissent sur instructions de leur pays, et rendent compte aux autorités nationales des positions des autres gouvernements.
Des comités, créés par le Conseil, sont responsables de domaines particuliers:
- Comité des Plans de Défense: défense et planification de la défense collective;
- Groupe des plans nucléaires: questions politiques liées aux forces nucléaires;
- Comité Militaire: recommande aux autorités politiques de l'OTAN les mesures jugées nécessaires à la défense commune et établit des directives sur les questions militaires.
Le Secrétariat international apporte son concours au Conseil et aux comités.
Commandement militaire
Macédoine
Auparavant, la structure de commandement militaire reposait sur une division géographique : une pour l'Europe (commandement allié pour l'Europe), une pour l'Atlantique (commandement allié pour l'Atlantique), 7 quartiers généraux était subordonnés à ces commandements.
Depuis 2003, toute la fonction opérationnelle est concentré en seul commandemement : le Commandement allié opérations (ACO) basé à Mons, en Belgique.
Il dirige 3 état-majors interarmée basé à Brunssum (Pays-Bas), à Lisbonne (Portugal) et à Naples (Italie).
Et 6 états-majors de composante (air, terre, mer) :
- État-major air : Izmir (Turquie), Ramstein (Allemagne)
- État-major terre : Heidelberg (Allemagne), Madrid (Espagne)
- État-major mer : Northwood (Royaume-Unie), Naples (Italie)
Quant au Commandement allié à la transformation basé à Norfolk (États-Unis), il dirige les efforts militaires visant à adapter l'Alliance à un environnement en mutation rapide.
Secrétaires Généraux de l'OTAN
# Hastings Lionel Ismay (Royaume-Uni) : du 4 avril 1952 au 16 mai 1957
# Paul-Henri Spaak (Belgique) : du 16 mai 1957 au 21 avril 1961
# Dirk Stikker (Pays-Bas) : du 21 avril 1961 au 1964
# Manlio Brosio (Italie) : du 1964 au 1 octobre 1971
# Joseph Luns (Pays-Bas) : du 1 octobre 1971 au 25 juin 1984
# Peter Carington (Royaume-Uni) : du 25 juin 1984 au 1 juillet 1988
# Manfred Wörner (Allemagne) : du 1 juillet 1988 au 13 août 1994
# Sergio Balanzino (Italie) : du 13 août 1994 au 17 octobre 1994
# Willy Claes (Belgique) : du 17 octobre 1994 au 20 octobre 1995
# Sergio Balanzino (Italie) : du 20 octobre 1995 au 5 décembre 1995
# Javier Solana (Espagne) : du 5 décembre 1995 au 6 octobre 1999
# George Robertson (Royaume-Uni) : du 14 octobre 1999 au 1 janvier 2004
# Jaap de Hoop Scheffer (Pays-Bas) : depuis le 1 janvier 2004
Budget
Son budget global est de 1,710 milliard d'euros pour 2004.
Elle dispose de 3 budgets : un civil (170 millions d'€) et deux militaires, l'un pour le fonctionnement (900 millions d'€), l'autre pour l'investisement au service de la sécurité (NSIP).
Les 5 principaux contributeurs sont :
- USA : 29,16%
- Allemagne : 19,95%
- Royaume-Uni : 11,59%
- Italie : 7,33%
- France : 6,40% (110 millions d'€)
Voir aussi
Raymond Hénault
Liens externes
- [http://www.nato.int/home-fr.htm Site officiel]
- [http://natopa.ibicenter.net/default.asp Assemblée parlementaire de l'OTAN]
- [http://mjp.univ-perp.fr/defense/otan1949.htm Texte du Traité de l'Atlantique nord]
- [http://www.isn.ethz.ch/php/index.htm Site d'histoire comparée OTAN/Pacte de Varsorvie]
OTAN
Catégorie:Sigle
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Catégorie:Organisation militaire internationale
ja:北大西洋条約機構
ko:북대서양 조약 기구
th:องค์การสนธิสัญญาป้องกันแอตแลนติกเหนือ
Union européenne
L'Union européenne est une organisation internationale, à la fois supranationale et intergouvernementale, qui a été établie avec cette dénomination par 12 États avec le traité de Maastricht en 1993, complétant et comprenant la Communauté européenne, précédemment dénommée Communauté économique européenne, dite aussi Marché commun, ainsi que deux formes de coopérations institutionalisées, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures.
L'Union regroupe vingt-cinq États européens depuis le 2004 : L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque. Deux autres Etats candidats ont déjà signé leur traité d'adhésion, la Bulgarie et la Roumanie.
Image:UnionEuropeenne.jpg
Piliers
L'Union européenne est fondée actuellement sur trois piliers, qui se distinguent par le mode de décision employé, selon les domaines concernés :
- 1 pilier: la Communauté européenne : « héritière » de la CECA et de la CEE, du traité de Rome révisé par l'Acte unique. Il s'agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées (politique agricole commune, union douanière, marché intérieur, euro, etc.). Pour les matières relevant de ce pilier, les États membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences à l'Union européenne.
- 2 pilier: la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité. L'ensemble des règles relatives à la PESC figure dans le titre V du traité sur L'union européenne.
- 3 pilier: la coopération policière et judiciaire en matière pénale : coopération intergouvernementale. Les matières relevant du troisième pilier sont communément appelées les matières JAI (Justice et Affaires Intérieures) même si le traité d'Amsterdam a modifié l'appelation du titre VI du traité sur l'Union européenne.
L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991, sur le modèle du temple antique, le fronton, l'Union européenne est soutenu par trois piliers qui donnent à l'ensemble sa stabilité et son équilibre.
Le traité de Rome de 2004, qui instaure un traité constitutionnel pour l'UE, est en instance de ratification, après sa signature par les chefs d'État et de gouvernement le 29 octobre 2004. Entre autres, il dispose une fusion complète des trois piliers ainsi que l'ajout d'autres domaines de coopération et une révision des niveaux de décision.
L'Union européenne est donc un système hybride dans lequel, pour certains domaines, les États cèdent entièrement leur souveraineté à l'Union, tandis que, pour d'autres, les États préfèrent avoir recours à des coopérations intergouvernementales.
Statut
Les compétences élargies de l'UE et la solidité des liens qu'elle crée entre ses États membres la distinguent nettement des autres organisations internationales. Elle est, par certains aspects, une confédération et, sur d'autres points, a des caractéristiques d'un État fédéral, au point qu'on préfère souvent y voir une entité sui generis, formant une catégorie à elle seule et ne rentrant dans aucune autre. La question de son évolution est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres même si, depuis la Haute Autorité, on ne peut que constater un accroissement des compétences et des prérogatives de l'Union, malgré de multiples crises qui ont émaillé le projet. Le préambule du projet de Constitution reprend, pour les peuples d'Europe, une « volonté d'être unis de manière sans cesse plus étroite », ce qui est un appel réitéré à poursuivre l'approfondissement de l'Union et la série des traités qui ont régulièrement étendu ses compétences depuis sa création. Un courant appelé fédéraliste souhaite sa transformation en un État fédéral à part entière. Le choix même de rédiger une constitution va dans ce sens, bien que le document qui l'établit reste stricto sensu un traité. S'il entre en vigueur, l'Union sera dotée de la personnalité juridique (ce qui n'est aujourd'hui le cas que pour la seule Communauté européenne, un des trois piliers de l'Union). Certains spécialistes du droit international public et du droit constitutionnel considèrent que l'Union est d'ores et déjà un État qui englobe des États souverains.
Histoire
Articles détaillés : Histoire de l'Union européenne ~ les dates de la construction de l'Union européenne
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe a bout de souffle cherche un moyen de consolider la paix si chèrement acquise. Le premier Traité d'alliance défensive de Bruxelles est signé en 1948 entre les pays vainqueurs (en excluant alors l'Allemagne et l'Italie mais en incluant déjà le Royaume-Uni), mais il fut concurrencé l'année suivante par la création de l’OTAN avec un plus grand nombre de pays européens mais avec les États-Unis et le Canada encore très largement présents en Europe, que la seule alliance de Bruxelles n'aurait pas permis de défendre.
Dans le même temps, le principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne, même si le discours du Britannique Winston Churchill a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été concrétisée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune à la France et à l'Allemagne fédérale.
Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 : les six pays fondateurs (France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie) s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la Guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens, au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables des États-Unis via son plan Marshall (et ce, en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE). Il a expiré le 23 juillet 2002, devenu obsolète après la fusion des organes exécutifs et législatifs au sein de la Communauté Européenne qui a acquis la personnalité juridique, et le traité unique.
L'échec de la CED : pour mémoire, le 27 mai 1952 est signé à Paris un Traité instituant la « Communauté européenne de défense » (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une « armée européenne »... en période de « guerre froide ». Alors que les cinq autres pays de la CECA avaient ratifié le traité, le 30 août 1954, le Parlement français a rejeté la ratification, à cause de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusaient une armée supranationale. L'ancien Traité d’alliance de Bruxelles de 1948 est alors modifié en 1954 pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui sera, jusqu'au traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de défense et de sécurité.
Bien que renforçant l'ancien traité d'alliance, l’UEO restera une entité symbolique sans pouvoir ni coopération réelle face à la puissance de l’OTAN surtout lors de la guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d’occupation à l’est de l’Europe. Son principal rôle restera toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l’affaire du Canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales, en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l’Europe occidentale au seul contrôle américain dans l’OTAN.
Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 : les « six » pays décident d'aller plus loin dans la coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un « Marché commun » permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome, et se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall concerté dans l’OECE. Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d’une durée indéfinie, l’Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE.)
Le traité de fusion des exécutifs est signé en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission et du Conseil) des trois communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice.
L'Acte unique européen, signé le 28 février 1986 et entré en application le 1er juillet 1987 avait pour but de redynamiser la construction européenne et en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993. Permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen réunissant les Chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération ».
Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) ni à l'OTAN. L’UEO trouvera un rôle limité dans le règlement de la paix en Europe notamment après la chute du communisme en Russie, les conflits ethniques menant au démentèlement de la fédération Yougoslave à la mort de Tito, et l’UEO parviendra à contenir de nouveaux conflits en Albanie et à pacifier les révolutions dans les pays européens libérés à l’Est. Toutefois, ces pays ne tarderont pas à rejoindre l’OTAN seul capable de les défendre en l’absence immédiate de l’acte unique.
Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1 novembre 1993. L'Union européenne prit la suite du Marché commun et de la Communauté économique européenne, devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant la CECA qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe. À présent, la politique européenne repose sur trois piliers :
- 1 pilier : les communautés (principalement la CE ou Marché commun, et Euratom) ;
- 2 pilier : la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), voire de défense commune (PESCD) ;
- 3 pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales.
Il est décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne ». Ce sera l'euro.
Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de la subsidiarité, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens, politique industrielle.
Le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, le traité d'Amsterdam affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des Institutions européennes en vue de l'adhésion des PECO. Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un « Haut représentant de la PESC » est nommé, assisté par une Unité européenne de planification de la politique et d'alerte rapide.
Le traité de Nice (accord lors du Sommet de Nice de décembre 2000) signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 2003. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Ce traité donne au Parlement européen un rôle colégislateur renforcé. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la « majorité qualifiée » à 27 nouveaux domaines au sein du Conseil, un système de pondération des voix est institué. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense.
La charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union. Une « Déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité.
Le traité constitutionnel (traité de Rome de 2004). Suite aux travaux de la Convention européenne qu'il reprend pour la plupart, le Conseil européen du 18 juin 2004 a adopté un projet de « Constitution européenne » qui a été signé à Rome le 29 octobre 2004. Il regroupe, enrichit et clarifie les traités fondateurs. Il intègre et rendrait juridiquement opérante la « Charte des droits fondamentaux » dans la Partie II. Il est d'ores et déjà soumis aux procédures de ratification :
- de type parlementaire dans la plupart des États ;
- de type référendaire dans d'autres (dans neuf États membres, dont certains seront seulement consultatifs — c'est le cas de la France en mai 2005, qui comme les Pays-Bas ont voté non).
Impulsions de la France et de l'Allemagne
Peut-être en raison du nombre de guerres qui les ont opposées, les initiatives franco-allemandes semblent étonnantes.
En dehors de l'Union européenne :
- Eurocorps, dont une Brigade franco-allemande, basée en Allemagne ;
- chaîne de télévision Arte ;
- manuel d'histoire commun à la France et à l'Allemagne.
Coopérations particulières
Certains pays de l'Union Européenne se sont groupés afin d'avancer ensemble sur des projets communs auxquels d'autres pays de l'Union ne souhaitent pas participer. Ces projets portent le nom de coopérations renforcées, et sont clairement définis et soumis à conditions par la Constitution en voie de ratification.
Parmi les projets qui ne concernent pas tous les membres de l'Union, on trouve : l'euro (c'est cependant la monnaie commune de l'Union et seuls deux Etats membres ont obtenu une clause dite d’opting-out), Europol (collaboration policière), l'espace Schengen (organisation de la libre circulation des biens et des personnes), le mécanisme de taux de change européen, etc. Il existe en outre des institutions qui fonctionnent en dehors du cadre de l'Union, comme l'Agence spatiale européenne.
Certains considèrent, en pratiquant de la politique-fiction, que l'échec éventuel de la ratification du traité constitutionnel lancerait une nouvelle vague de coopérations renforcées entre pays désireux d'aller de l'avant. Parmi les pays cités pour d'éventuelles coopérations plus étroites, on cite en général la France, l'Allemagne, les pays du Benelux, l'Italie ...
Démographie
Image:Population_européenne.jpg
Institutions
L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :
- Le Parlement européen, dont les membres sont directement élus par les citoyens des États membres, a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget ;
- Le Conseil de l'Union européenne (composante législative de l'Union où se réunissent les ministres par spécialité, représentant les gouvernements des États membres) ;
- La Commission européenne (moteur de l'Union et son organe exécutif) ;
- La Cour de justice (garantie du respect de la législation et en même temps créatrice de droit européen) ;
- La Cour des comptes (organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union).
À côté de ces cinq institutions, on trouve cinq autres organes importants :
- Le Comité économique et social (il exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social) ;
- Le Comité des Régions (il exprime les opinions des collectivités locales et régionales) ;
- La Banque centrale européenne (elle est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro) ;
- Le médiateur européen (il traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union) ;
- La Banque européenne d'investissement (elle contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement) ;
Enfin, plusieurs agences et autres organismes complètent le système.
Le Conseil européen, réunion des chefs d'État et de gouvernement, n'est pas encore officiellement une institution de l'Union européenne, bien que le traité constitutionnel le prévoie. Il a été créé de manière informelle pour résoudre les difficultés d'accords au niveau du Conseil de l'Union. Il se réunit régulièrement, ce qui fait que les juristes le décrivent comme une « quasi-institution ». Il définit les grandes politiques de l'Union et tente de donner un point de départ en cas de négociations infructueuses au Conseil de l'Union.
Symboles
traité constitutionnel
- Le drapeau européen, un cercle de douze étoiles dorées sur fond bleu. Sur le fond bleu du ciel, les étoiles, figurant les peuples d'Europe, forment un cercle en signe d'union. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plénitude. Son adoption d'abord par le Conseil de l'Europe (1950-1955), puis par la Communauté européenne (1983-1986) a été parfois mouvementée ;
- L'[http://www.elysee.fr/europe/symboles/ hymne européen] : lOde à la joie, mélodie tirée de la 9 symphonie de Ludwig van Beethoven (1823), dont un arrangement de Herbert von Karajan a été retenu par le Conseil de l'Europe comme hymne européen officiel en 1972. Le Conseil de l'Europe en a présenté le 29 janvier 2004 un [http://www.coe.int/T/F/Com/Dossiers/Sessions-AP/janv-2004/hymne.asp ensemble de versions] remaniées à l'air du temps (techno, jazz, hip hop, parmi une vingtaine) à des fins d'illustration sonore de reportages télévisuels ou radiophoniques ;
- Le 9 mai, la journée de l'Europe, qui commémore la déclaration Schuman ([http://europa.eu.int/abc/symbols/9-may/decl_fr.htm déclaration]), le 9 mai 1950, considérée comme l'acte de naissance de la construction européenne ;
- La monnaie unique européenne : l'euro (€), depuis le 1 janvier 1999 (matérialisée depuis 2002). Particularité européenne supplémentaire: l'euro est la monnaie de certains pays de l'UE et la monnaie commune de l'Union, mais pas de chaque État membre. Pour l'instant, ces pays sont au nombre de douze (Allemagne, France, Autriche, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Italie, Grèce, Irlande et Finlande) et ils forment ce que l'on appelle officiellement la zone euro (ou Euroland).
- La devise In varietate concordia (expression latine signifiant « Unie dans la diversité ») proclamée devise officielle le 4 mai 2000 par le Parlement européen (ne deviendra la devise européenne que lors de l'entrée en vigueur du traité de Rome de 2004).
Le drapeau européen a été adopté le 8 novembre 1955 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, exprimant le souhait de voir les autres organisations européennes adopter ce même symbole. Le Parlement européen en prend l'initiative lors d'une proposition de résolution en 1979, à la suite des premières élections du Parlement au suffrage universel direct, alors qu'il siégeait dans des bâtiments du Conseil de l'Europe à Strasbourg où flottait déjà ledit drapeau européen. Cette résolution est adoptée en 1983, confirmée par le Conseil des ministres en juin 1985 et mise en application en 1986, dans toutes les institutions communautaires. Le drapeau représente douze étoiles d'or sur fond bleu, le douze signifiant la perfection et la plénitude dans la tradition grecque antique, et non, comme beaucoup le pensent encore, les douze pays qui faisaient alors partie de la CEE, de 1986 à 1995.
Langues officielles
Des quatre langues officielles des débuts de la CECA (français, allemand, italien et néerlandais), l'Union européenne dispose désormais de vingt langues officielles pour vingt-cinq États (liste dans le cadre) et aura bientôt en sus le bulgare et le roumain (au 1 janvier 2007). L'irlandais, « première langue nationale » de l'Irlande, a bénéficié en outre entre 1973 (entrée en vigueur du traité d'adhésion) et 2007 d'un statut spécial (traduction des traités et droit d'être utilisée dans la correspondance avec l'Union) : il deviendra au 2007 une langue de travail sans devenir pour autant une langue officielle.
Mais à chaque élargissement, la tension est forte, y compris en matière linguistique, en raison non seulement des difficultés supplémentaires de traduction et d'interprétation mais aussi pour satisfaire des susceptibilités nationales. Le traité d'adhésion de l'Autriche (langue officielle : allemand) comprend ainsi une liste de termes spécifiquement autrichiens. Le croate et, plus tard sans doute, le serbe seront-elles traitées comme deux langues différentes ou comme un diasystème d'une langue commune ? Des langues minoritaires mais davantage parlées dans l'Union (voir aussi Langues dans l'Union européenne) que le maltais ou l'irlandais, se sentent délaissées ou ignorées (c'est le cas notamment du catalan, du basque, du russe des pays baltiques, du turc parlé par les Chypriotes, voire du luxembourgeois). L'Irlande souhaitant pour sa part éviter que la langue nationale soit mise sur le même plan que des langues régionales ou minoritaires, le gouvernement a indiqué qu'il pourrait à l'avenir réclamer pour l'irlandais un statut de langue officielle, sans toutefois exiger la traduction de l'ensemble des documents dans cette langue (revendication qui sera partiellement atteinte en 2007, cf. supra). D'autre part, la traduction en maltais est encore très incomplète en 2005 en raison des énormes difficultés matérielles rencontrées.
Voir aussi : Langues officielles de l'Union européenne et Politique linguistique de l'Union européenne
Économie
L'union européenne est la première zone économique au monde. Elle a enregistré un excédent commercial supérieur à 74 milliards d'euros en 2004 (source : Eurostat).
Le taux de chômage s'établit à 8,8 % en 2005.
Eurostat
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Programmes d'actions
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L'Union européenne a de nombreux programmes d'actions annuels ou pluriannuels dans de nombreux domaines, bénéficiant chacun d'un budget communautaire. C'est ainsi que 2004 est l'année du sport (voir Le sport dans l'Union européenne)
Traités et actes
- Traité de Paris instituant la CECA (18 avril 1951)
- Traité de Rome instituant la CEE (25 mars 1957)
- Traité de Bruxelles de fusion des exécutifs (8 avril 1965)
- Acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni (Bruxelles, 22 janvier 1972) — par référendum, la Norvège rejette cette adhésion ;
- Acte d'adhésion de la Grèce (Athènes, 28 mai 1979)
- Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (Madrid et Lisbonne, 12 juin 1985)
- Acte unique de Luxembourg et de La Haye, élargissant les compétences communautaires (1986)
- Traité de Maastricht instituant l'Union européenne (7 février 1992)
- Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suède, de la Finlande et de la Norvège (Corfou, 24 juin 1994) — par référendum, la Norvège rejette à nouveau l'adhésion ;
- Traité d'Amsterdam intégrant la Convention de Schengen (2 octobre 1997)
- Traité de Nice réformant l'Union et ouvrant la voie à son élargissement (26 février 2001) ;
- Traité d'adhésion de 2003 des Républiques de Chypre, d'Estonie, de Hongrie, de Lituanie, de Lettonie, de Malte, de Pologne, de Slovaquie, de Slovénie et tchèque (Athènes, 16 avril 2003)
- Traité de Rome du 29 octobre 2004 établissant une Constitution pour l'Europe, en cours de ratification par les 25 États de l'Union.
- Traité d'adhésion de Luxembourg, du 25 avril 2005, adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, pour compter du 2007 (mais clause de sauvegarde pouvant retarder cette entrée d'un an, le cas échéant).
Prise de décision dans l'Union européenne
La gouvernance de l'UE a toujours oscillé entre le modèle de la conférence intergouvernementale, où les États conservent l'ensemble de leur prérogatives, et le modèle supranational, où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union.
Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait des traités entre États qui doivent donc être prise à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des institutions de Bretton Woods, est défendu par le courant eurosceptique. Selon eux, seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union.
Le second cas est celui du courant europhile et fédéraliste. Ils estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens. Pour eux, avec l'élargissement de l'Union à 25 États membres en 2004, les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées afin d'éviter tout risque de paralysie.
Aujourd'hui l'UE utilise un mode de gouvernance hybride : le conseil des ministres est le représentant des États (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leurs poids démographique), et le parlement le représentant des citoyens.
Historique du modèle
Le modèle de gouvernance de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influences entre les différentes institutions européennes : parlement, commission et conseil des ministres.
Seul organe directement élu par les citoyens de l'Union, le parlement a acquis au cours de l'histoire récente un poids de plus en plus important. Simple organe consultatif au départ, il a acquis un réel pouvoir de co-décision à parité avec le conseil des ministres pour de nombreux dossiers. En 2004, il a même pu influencer la nomination de la commission européenne. Sa représentativité reste cependant lourdement handicapée par les taux d'abstention records aux élections des députés européens.
L'UE reste donc souvent décriée pour son caractère non démocratique, ses opposants la qualifiant de « technocratie ».
Évolutions probables
Le Traité de Nice, négocié en décembre 2000 et entré en vigueur le 2003, a fixé les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargirait. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée.
Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane comme l'Espagne et la Pologne par rapport aux autres États membres. Le risque de paralysie, qui était la motivation principale du traité de Nice, reste donc présent à l'heure actuelle. C'est la raison pour laquelle la Convention européenne a proposé dans son projet de Constitution européenne de redéfinir ainsi la majorité qualifiée : la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union (art. 24-2).
Cette définition a cependant motivé l'opposition de l'Espagne et de la Pologne à ce projet de Constitution, car elles jouiraient alors d'un pouvoir de blocage inférieur à celui qui leur est attribué par le traité de Nice. Afin de parvenir à un accord, il est proposé de redéfinir les seuils à 55 % des États membres incluant au moins quinze pays et 65 % de la population. Un minimum de quatre États sera alors nécessaire pour constituer une minorité de blocage, ceci afin d'éviter un droit de veto de la part des trois plus grand pays (qui sont quatre).
L'arrivée au pouvoir en Espagne de José Luis Rodríguez Zapatero, pro européen, a permis de faire accepter ce compromis, ce qui a levé l'obstacle principal à l'adoption de la Constitution. Puis Tony Blair a annoncé son intention d'organiser un référendum pour ratifier la Constitution européenne. Or, selon les sondages effectués en 2004, seulement un quart de la population du britannique voterait pour le « Oui » et un tiers est franchement opposée à cette Constitution.
Les relations avec les pays européens non membres
- L’Espace économique européen (EEE) :
- Créé en 1994, il associe les États membres de l’UE à trois pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège). La Suisse, un autre membre de l'AELE, refusa cette adhésion après votation populaire. Cet espace ouvre le marché européen à ces 3 pays et les prépare à une éventuelle adhésion (que la Norvège a refusée par deux fois par référendum, en 1971 et en 1994).
- Application des grandes libertés de circulation à ces 3 pays : en contrepartie ils doivent prendre à leur compte l’acquis juridique communautaire.
- L'Union européenne a conclu des accords bilatéraux avec la Suisse.
- Accords avec les petits pays (Andorre, Monaco, Saint-Marin, Vatican mais aussi des territoires comme l'île de Man, Jersey, Guernesey, les îles Féroé) :
Pour reprendre la formule de Jean Monnet, l'Europe ne s'est pas faite en un jour, ou en un an, c'est une vielle idée qui a mis des années à se concrétiser.
1957 : « Europe des Six » : L'actuelle Union européenne est au départ le résultat de la volonté des 6 pays fondateurs. En 1957: l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas créent la Communauté économique européenne (CEE).
En 1973 : « Europe des Neuf » Adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni.
En 1981 : « Europe des Dix » La Grèce entre à son tour dans la Communauté européenne.
En 1986 : « Europe des Douze » Adhésion de l'Espagne et du Portugal .
En 1991 : « Europe des Douze » Réunification de l'Allemagne (la République démocratique allemande fait partie des Douze)
En 1995 : « Europe des Quinze » Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.
En 2004 : « Europe des Vingt-Cinq » Adhésion de Chypre, Malte, de la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie.
En 2007 : « Europe des Vingt-Sept » La Bulgarie et la Roumanie ont signé un traité d'adhésion en avril 2005 qui devrait entrer en vigueur en 2007.
Pour l'avenir : La Turquie est une candidate, souvent contestée, pour adhérer à l'Union européenne, malgré une déclaration unanime en ce sens, du Conseil de l'Union dès décembre 1999 (à Helsinki). La Macédoine est également candidate depuis 2004, en revanche la Croatie, également candidate, a vu, en 2005, le report sine die de l'ouverture de ses négociations d'adhésion (en raison d'une coopération jugée insuffisante avec le Tribunal pénal international, négociations finalement commencées le 3 octobre 2005).
Article détaillé: Élargissement de l'Union européenne
Pour aller plus loin
Voir aussi
Les institutions de l'Union Européenne
- Conseil de l'Union Européenne
- Commission européenne
- Parlement européen
- Cour de justice européenne
- Cour des comptes européenne
- La BEI, Banque Européenne d'Investissement
Autres institutions actives en Europe
- Conseil de l'Europe (N.B. : Ce n'est pas une institution de l'Union européenne)
- Union de l'Europe occidentale (c'est une organisation à part qui s'est fondue, progressivement, dans l'Union)
- Eufor en Bosnie- | | |