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Départements Français

Départements Français

Le département est une division administrative de la France, à la fois une circonscription administrative déconcentrée et une collectivité locale décentralisée. La France est divisée en 100 départements dont quatre outre-mer.

Le département circonscription administrative

Le département est la circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII et l'est restée. Il est dirigé par le Préfet de département nommé discrétionnairement par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-prefecture. De nombreux services déconcentrés de l'Etat sont organisé dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'équipement (DDE) ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Le département collectivité locale

Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par le conseil général, élu au suffrage universel direct pour six ans. La France en compte 99 depuis 1985. Les départements sont regroupés en régions et divisés en arrondissements qui sont eux-mêmes subdivisés en cantons et en communes.

Histoire

Article détaillé : Histoire des départements français. Les départements sont créés le 4 janvier 1790 par l'assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées contraire à l'homogénéité de la Nation. . Dans un souci de rationalité, les départements reçurent une architecture semblable : une portion de territoire suffisamment petite pour être gérée facilement par un chef-lieu,: la taille de ces départements était fixée de façon telle qu'il devait être possible de se rendre, en moins d'une journée de cheval, au chef-lieu de chacun de ceux-ci depuis n'importe quel point de leur territoire. Dans la même optique, les départements furent nommés non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en province de l'ancien régime, mais purement géographiques (noms de rivières, de montagnes, etc.) Le nombre de département, initialement de 83, grimpa à 130 en 1810 avec les gains territoriaux de la République et de l'Empire, puis fut réduit à 86 après la chute de ce dernier en 1815. L'acquisition de Nice et de la Savoie en 1860 conduisit à un total de 89. Trois départements de l'Alsace et de la Lorraine (le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et une partie de la Meurthe et de la Moselle) furent cédés à l'Allemagne en 1871 et restitués en 1919. Les parties non annexés de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle. Une partie du Haut-Rhin située autour de Belfort et qui resta française en 1871 ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et devint le Territoire de Belfort en 1922. Les réorganisations de la région parisienne en 1964 et la division de la Corse en 1976 ajoutèrent six départements. Avec les quatre départements d'outre-mer actuels, le total fut porté à 100. En 2004, la mise en place du second volet de la décentralisation, dont l'acte II fut voté le 13 août 2004, prévoit d'importants transferts de compétences et de moyens aux départements, notamment le transfert des aides sociales et économiques (comme le Revenu minimum d'insertion), la gestion du réseau routier (la Direction départementale de l'équipement devient intégralement gérée au niveau départementale, avec le transfert de ses fonctionnaires et des financements), de compétences en matière d'éducation et de contrôle du patrimoine. Voir aussi les articles suivants :
- Départements français classés par région
- Départements français classés par population
- Départements français classés par superficie
- Départements français classés par densité de population
- Départements français classés par altitude
- Liste des préfectures de France
- Noms des habitants des départements français
Numérotation
À l'origine, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les seuls besoins des services postaux (voir Liste des 83 départements de 1790). La poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. Ce système fonctionna sous la Révolution et l'Empire puis fut abandonné. Un nouveau classement fut mis en place au avec cinq nouveaux départements (Alpes-Maritimes, Loire, Savoie, Haute-Savoie et Tarn-et-Garonne) qui décalaient les numéros. En 1922 en effet, les 89 départements étaient classés dans l'ordre alphabétique ; le numéro 01 était attribué à l'Ain et le 89 à l'Yonne. Lorsque le territoire de Belfort fut constitué comme département cette année-là, il fut rajouté en fin de liste avec le numéro 90. Le redécoupage de l'Île-de-France, en 1964, prit effet en 1965 et conduisit à la création des départements de Paris (qui prit le numéro 75 attribué jusqu'alors à la Seine), des Yvelines (qui fut numérotée 78 en lieu et place de la Seine-et-Oise) ainsi que de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ajoutés en fin de liste avec les numéros 91 à 95. La Corse (numéro 20) fut partagée en 1976 entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Les départements d'outre-mer reçurent finalement les numéros 971 à 974 (le numéro 96 n'est donc pas utilisé). Au-delà de leur fonction de découpage du territoire français, les numéros de départements font partie de la vie quotidienne des Français. On les retrouve sur les plaques d'immatriculation des véhicules, au début des codes postaux (Ceux des deux départements de la Corse débutent toujours par 20) ou dans les numéros de sécurité sociale. Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 et 976 pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte (les deux collectivités d'outre-mer qui se rapprochent le plus d'un département), 986, 987 et 988 pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 98 » pour ses codes postaux. Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué.
Voir aussi

- Administration territoriale
- Arrondissements français
- Cantons français
- Communes de France
- Régions françaises 　　　　
- Catégorie:Administration territoriale française ja:フランスの地方行政区画 ko:데파르트망 (프랑스)

Administration territoriale de la France
L'administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative de la géographie de la France.
France métropolitaine
La France métropolitaine — c'est à dire la partie du territoire français non insulaire située en Europe— est divisée de façon hiérarchique en :
- 21 régions (plus la collectivité territoriale de Corse). La région est la principale division territoriale française ; gérée par un conseil régional élu pour six ans au suffrage universel direct, son principal rôle légal est le financement des lycées, mais son budget conséquent lui permet de s'investir dans la plupart des domaines économiques et sociaux. Chaque région possède également un préfet de région, nommé par le gouvernement, dont le rôle est d'assurer le pouvoir exécutif au niveau régional, comme par exemple la coordination des services de police. La collectivité territoriale de Corse possède un statut particulier, analogue à celui d'une région mais avec sensiblement plus de pouvoirs.
- 96 départements. Un niveau au-dessous de la région (chacune d'entre-elles étant composée de plusieurs départements), le département est comme elle gérée par un conseil général élu pour six ans au suffrage universel direct, et a pour rôle le financement de domaines économiques et sociaux. Les départements ont été créés en 1790 afin que toute personne y vivant puisse atteindre leur chef-lieu en une journée. De nos jours, leur rôle est souvent concurencé par celui des régions. De manière similaire, chaque département possède un préfet.
- 329 arrondissements. Chaque département français est à nouveau découpé en plusieurs arrondissements, qui accueillent chacun un sous-préfet. Leur but est d'aider le préfet de département.
- 3 879 cantons. Les arrondissement sont à leur tour divisés en plusieurs cantons. Leur rôle est essentiellement de fournir un maillage électoral; aux élections cantonales, chaque canton élit la personne amenée à le représenter au conseil général du département. En zone urbaine, une même commune recouvre généralement plusieurs cantons. En zone rurale, un canton est souvent formé de plusieurs petites communes; il arrive alors fréquemment que les principaux services administratifs soient concentrés dans le chef-lieu de canton.
- 36 568 communes. Il s'agit (dans la quasi-totalité des cas) du découpage administratif ultime du territoire français et correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Si la commune peut être couverte par plusieurs cantons, elle ne peut faire partie que d'un seul arrondissement départemental. Une commune est administrée par un conseil municipal élu, présidé par un maire. Ils disposent d'un budget communal et leurs compétences sont diverses.
- Les 3 communes les plus peuplées (Paris, Marseille et Lyon) sont encore divisées en 45 arrondissements municipaux. Ils n'ont rien de commun avec les arrondissements départementaux si ce n'est le nom et correspondent plutôt à des sous-communes, avec un maire et un conseil municipal d'arrondissement.
- Certaines communes également couvrir plusieurs agglomérations ou villages, ou bourgs ; ces “bourgs” proviennent souvent d'anciennes communes ou agglomérations trop peu peuplées ou trop isolées pour disposer d'une administration autonome, et regroupées avec une ancienne commune voisine plus importante. Cependant, ils peuvent être issus de plans d'aménagement, par exemple dans les “villes nouvelles”, créées sur le territoire d'une ou plusieurs communes, ou dans les stations de montagne. La France étant un État unitaire, aucune de ces divisions ne possède la moindre compétence législative. La division du territoire métropolitain remonte, pour les départements, les arrondissements, les cantons et les communes, à 1789. Les régions sont plus récentes : créées dans les années 1950, elles ont évoluées du stade de regroupements administratifs de départements à l'état de collectivités territoriales munies d'un conseil élu et disposant d'un budget conséquent. La profusion de communes ainsi que l'éventuelle redondance entre les régions et les départements continuent d'alimenter le débat en France sur une éventuelle refonte de ce système, mais aucune modification n'est seulement à l'étude à l'heure actuelle. Cependant, afin d'améliorer la coopération entre communes proches (qui peuvent avoir des intérêts communs au niveau des transports, des zones économiques, etc.), il existe plusieurs types d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) présentant divers niveaux de coopération. En janvier 2005, 32 311 communes (soit 88,1% des communes de France métropolitaine et 52,2 millions d'habitants) sont regroupées dans 2 525 structures d'intercommunautés :
- 14 communautés urbaines, le degré le plus élevé de coopération intercommunale. Elles ne concernent que des ensembles de plus de 500 000 habitants comportant au moins une ville de 50 000 habitants et ont des compétences larges (planification économique commune, gestion des transports, de l'eau, des déchets, etc.)
- 162 communautés d'agglomérations, pour des ensembles possédant au moins 50 000 habitants autour d'un ville d'au minimum 15 000 habitants. Leurs compétences obligatoires sont moindres que celles des communautés urbaines.
- 2343 communautés de communes, sans seuil minimum de population. Leurs compétences obligatoires sont, là encore, plus réduites.
- 6 syndicats d'agglomération nouvelle, une catégorie ancienne qui devrait à terme disparaître. Il existe encore une dernière division administrative depuis 1995 : le pays, un territoire caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, dont le but est de réunir des élus et des acteurs économiques à titre consultatif sur des projets locaux.
France d'outre-mer
La République française est également constituée de plusieurs divisions administratives pour les parties du territoires ne se situant pas en France métropolitaine. Ces divisions correspondent en gros au degré d'indépendance de ces territoires vis-à-vis de la métropole.
Régions d'outre-mer
Il existe en France 4 régions d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane française, Martinique et Réunion. Ces régions ont exactement le même statut que les régions métropolitaines. Chacune d'entre elles est également un département d'outre-mer depuis 2003. Cette nouvelle structure mono-départementale pourrait être amenée à terme à disparaître par la fusion des assemblées régionales et départementale, à moins que de nouveaux départements ne soient créés (il a été évoqué par exemple la création d'un nouveau département dans le sud de la Réunion, la région se retrouvant alors composée de deux départements) mais tout cela reste pour l'instant hypothétique. Chacune de ces régions d'outre-mer est en outre divisée en :
- 13 arrondissements
- 156 cantons
- 114 communes (il y a effectivement au total plus de cantons que de communes, à l'inverse de ce qui est observé en France métropolitaine) Là encore, ces divisions correspondent exactement à leur homologues métropolitaines. De plus, au 2005, il y existait 15 structures d'intercommunautés regroupant 88 communes (soit 77,2% des communes des régions d'outre-mer) :
- 9 communautés d'agglomération
- 6 communautés de communes
Collectivités d'outre-mer
Depuis 2003, il existe 4 collectivités d'outre-mer aux statuts divers :
- la Polynésie française, dénommé « pays d'outre-mer », est régie par un statut de très large autonomie. Elle possède un gouvernement local, présidé par un président de la Polynésie française. Une citoyenneté spécifique autorise le vote aux élections de l'Assemblée territoriale qui dispose d'un droit législatif restreint. Le gouvernement local a également compétence pour négocier des accords avec des États ou des organismes internationaux. La Polynésie française est subdivisées en 5 subdivisions administratives, elles même divisées en 48 communes.
- Mayotte possède un statut fortement inspiré de celui d'un département (elle possède d'ailleurs un conseil général). Elle est spécifiquement appelée collectivité départementale par la loi du 11 juillet 2001 et se réserve la possibilité de devenir un département français de plein droit en 2010. Mayotte est subdivisée en 17 communes, qui forment autant de cantons.
- Saint-Pierre-et-Miquelon possède également un statut voisin de celui d'un département, avec un conseil général. son territoire est divisé en deux communes, mais ne possède ni arrondissement, ni canton.
- Wallis-et-Futuna possède un statut spécifique. Ce territoire est constitué par trois monarchies (Alo, Sigavé et Uvéa), formant autant de circonscriptions territoriales. Les rois de ces royaumes président le Conseil territorial qui comprend également trois représentants de l'État français, tandis que le pouvoir législatif unicaméral est assuré par l'Assemblée territoriale élue au suffrage universel. Uvéa, la plus peuplée des circonscriptions, est divisée en trois districts : Hahaké, Hihifo et Mua. Wallis-et-Futuna ne possède ni arrondissement, ni canton, ni commune.
Nouvelle-Calédonie
Comme la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie à un statut de pays d'outre-mer, lui garantissant une très large autonomie. « Collectivité spécifique » en attendant un référendum local prévu à partir de 2014 portant sur son indépendance éventuelle, elle possède une assemblée territoriale élisant un gouvernement. La liberté de législation accordée à la Nouvelle-Calédonie est à l'heure actuelle la plus importante de tous les territoires français. La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces (province Nord, province Sud et province des îles Loyauté), à leur tour divisées en 33 communes.
Autres territoires
Il existe encore trois autres structures concernant différents territoires de la République française qui ne possèdent aucune population permanente et par conséquent aucune élection locale :
- les terres australes et antarctiques françaises, divisées en quatre districts : les îles Kerguelen, l'île Amsterdam et l'île Saint-Paul, les îles Crozet et la terre Adélie. Concernant cette dernière, la France ayant signé en 1959 le Traité sur l'Antarctique, sa souveraineté y est actuellement suspendue. Elles sont administrées depuis Paris par un administrateur supérieur, assisté par un secrétaire-général.
- les îles éparses de l'océan Indien, administrées par le préfet de la Réunion qui représente le gouvernement français, sous l'autorité du ministre de l'outre-mer.
- l'île de Clipperton, qui relève du domaine public maritime et est inscrite au tableau des propriétés domaniales de l'État. Elle est à ce titre sous l'autorité du Premier Ministre, autorité qu'il délègue au Haut-Commissaire de la République de Polynésie française.
Citoyenneté française
Les critères pour satisfaire à la citoyenneté française sont identiques sur tout le territoire français, y compris dans les possessions d'outre-mer. Tous les citoyens français, où qu'ils demeurent, votent aux élections nationales (présidentielle et législative) et sont représentés au Sénat et à l'Assemblée Nationale.
Union européenne
La France métropolitaine et les régions françaises d'outre-mer font partie intégrante de l'Union européenne, les régions d'outre-mer étant considérées comme des régions ultrapériphériques de cette dernière. Les autres parties de la République françaises ne font pas partie du territoire communautaire, même si leurs résidents qui possèdent la nationalité française votent lors des élections européennes. Certains traités relatif à l'Union européenne peuvent s'y appliquer (comme l'Euratom ou l'Euro, utilisé à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon).
Anciennes divisions

- Avant la révolution française de 1789, la France était divisée en provinces.
- Le terme « territoire d'outre-mer » n'a plus de valeur juridique depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.
Voir aussi

Liens internes

- Administration territoriale
- France
- Liste des institutions françaises
Liens externes

- [http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Orga_territoriale/accueil_orga_territ.html Direction générale des collectivités locales] : l'organisation politique et administrative de la France
- [http://www.intercommunalites.com intercommunalites.com]
Bilbiographie

- Alternatives économiques numéro 223, mars 2004, dossier sur la décentralisation.
- Catégorie:Institution française ko:프랑스의 행정구역

Déconcentration

La déconcentration est une technique d'organisation qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, d'une administration centrale vers ses services déconcentrés.

Principes

Elle est principalement utilisée par l'Etat. Ainsi on pouvait lire dans l'exposé des motifs du décret français du 28 mars 1852 "On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près." Elle s'oppose et complète la décentralisation. Les agents et services déconcentrés sont soumis à leur supérieur. Le contrôle hiérarchique s'exerce sur les personnes (nominations, sanctions disciplinaires) et sur les actes (le superieur peut annuler les décisions de ses subordonnés, leur adresser des instructions ou réformer leurs décision). La déconcentration maintient ainsi l'unité de l'institution et permet à la personne morale déconcentrée de rapprocher l'action administrative des administrés. Elle permet donc à l'Etat d'agir avec une plus grande efficacité et plus rapidement comme le traduit l'image de Odilon Barrot "c'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche".

Déconcentration en France

Cadre

En France la déconcentration a été très poussée puisque 95% des agents de l'administration sont déconcentrés et qu'ils mobilisent les 2/3 des crédits. Elle se fait dans un cadre géographique:
- Le département français, circonscription de droit commun
- La région française
- L' arrondissement français
- Le Canton français
- La Commune française Elle peut se faire également dans des circonscriptions spécifiques à la déconcentration comme les ressorts des cours d'Appel de Justice, les Académies ou encore les Régions militaires.

Application

La mise en place de la déconcentration se fait en France selon des principes rassemblés dans une Charte de la déconcentration. Ainsi par exemple le principe de subsidiarité de la loi du 6 février 1992 stipulant que les autorités déconcentrées ont la compétence de droit commun.
- Voir aussi Administration française
- voir Liste des services déconcentrés de l'État français Catégorie:Politique française Catégorie:Droit public

Collectivité locale

L'administration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, notamment d'un pays ou d'une confédération de pays. = La diversité des modèles dans le monde = La façon dont est conçue l'administration territoriale peut fortement varier d'un pays à l'autre,
- selon la conception de répartition des pouvoirs et des organes dans les territoires : centralisation, décentralisation, régionalisation, système de confédération, système de fédération, etc
- selon le nombre d'échelons administratifs qui peut varier d'un pays à l'autre. Le mode d'organisation territoriale peut aussi amener à des conflits de pouvoirs entre différents échelons. De même, il peut exister dans certains cas des échelons superposés sur un même territoire, sans que ces échelons n'aient les mêmes limites géographiques. Une réflexion est actuellement en cours à l'échelle de l'Union européenne, pour instaurer un système d'eurodistricts, également appelés eurorégions. Ce dispositif aurait pour objectif de créer des liens administratifs entre des régions transfrontalières reflétant des intérêts communs. Plus généralement, dans le cadre de la mondialisation, les grandes agglomérations prennent conscience de leurs intérêts propres et de leur potentiel international, notamment au niveau économique (économie des territoires). Par souci d'autonomie, elles commencent - comme l'avait prévu le futurologue Alvin Toffler - à tisser des relations transversales entre elles, indépendemment des régions et des états. Cela peut contribuer à faire évoluer l'organisation territoriale, dans les pays comme dans le monde, vers un système de pôles multiples et de maillage. Une architecture en réseau apparaît, même si sur le papier elle reste pyramidale. = Exemples =

États-Unis d'Amérique

Les États-Unis étant une république fédérale, l'organisation territoriale dépend de la loi de chacun des 50 états fédérés.
- Dans 48 états, la subdivision principale est le comté (county), appelé parish en Louisiane et borough en Alaska. Cependant, dans les états de Nouvelle Angleterre, ce niveau n'a plus de rôle de gouvernement territorial. Excepté en Alaska, ce niveau de gouvernement couvre l'ensemble du territoire américain.
- Municipalités : le niveau de gouvernement local en dessous du comté varie lui grandement selon les états, et possède des degrés d'autonomie divers. Excepté en Nouvelle Angleterre, il ne couvre pas l'ensemble du territoire. Dans ce cas, c'est au comté que revient l'intégralité du gouvernement local.

France

Article détaillé : Administration territoriale de la France. Le droit des collectivités territoriales françaises est régi par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) [http://www.droit.org/code/index-CGCTERRL.html].

Les collectivités territoriales (ou locales)

- commune
- département
- région
- Collectivités à statut particulier
- En métropole, ce statut ne concerne que la Corse
- Collectivités territoriales spécifiques à l'outre-mer
- départements et régions d'outre-mer
- collectivités d'outre-mer
- Nouvelle-Calédonie

Les structures de coopération

- Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
- communauté urbaine
- communauté d'agglomération
- communauté de communes
- syndicat d'agglomération nouvelle
- Établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
- syndicat de communes
- syndicat mixte Au 1 janvier 2005, la France comptait 2 525 regroupements intercommunaux à fiscalité propre qui rassemblaient 32 311 communes, soit 52,2 millions d'habitants, ce qui représente 84% de la population française. Plus précisément, 14 Communautés Urbaines, 162 Communautés d'Agglomération et 2343 Communautés de Communes. Il reste 6 Syndicats d'Agglomération Nouvelle. ----- Les conseillers municipaux (commune), généraux (département) et régionaux sont élus au suffrage direct contrairement aux représentants des organismes de coopération intercommunale. Les alinéas 2 et 3 de l'article 72 du titre XII de la constitution de 1958 spécifient notamment que :
- Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon.
- Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. = Voir aussi =

Liens internes

- contrat de pays
- budget des collectivités locales
- décentralisation
- aménagement du territoire
- Union européenne
- gouvernance territoriale
- fédéralisme
- économie des territoires
- DOM-TOM Catégorie:Droit Catégorie:Administration territoriale ja:行政区画

Décentralisation

La décentralisation consiste en un transfert de compétences entre deux personnes morales distinctes. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics.

Décentralisation en France

- "La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’Etat, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. La déconcentration est une notion bien distincte ; elle vise à améliorer l’efficacité de l’action de l’Etat en délégant certaines attributions de l’échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'Etat ou à leurs subordonnés "(Assemblée nationale). En France, les premières lois de décentralisation (Lois Deferre) ont été promulguées en 1982-1983 par le gouvernement de Pierre Mauroy. Elles font suite à la première tentative, manquée, du général De Gaulle de régionalisation (échec du référendum d'avril 1969). La décentralisation de 1982-1983 fait suite aux préconisations du rapport "Vivre ensemble" d'Olivier Guichard, mais surtout au nouveau contexte politique de 1977, date des élections municipales remportées par une nouvelle génération politique et le Parti socialiste. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a remis sur l'agenda politique la réforme de la décentralisation entre 2002 et 2004 : on a appelé cette nouvelle phase, l'Acte II de la décentralisation. Les résultats de la réforme sont jugés décevants dans l'ensemble, si bien que la question d'un Acte III se pose. Une des principales vertus de la décentralisation est d'adapter les politiques publiques au plus près des besoins de la population. Toutefois, on court alors le risque d'introduire de nouveaux déséquilibres au sein du territoire, en raison de choix politiques différents et de l'inégalité des ressources des collectivités territoriales.
- Le terme décentralisation désigne également une politique d'aménagement du territoire visant à diminuer le poids relatif de Paris et sa région dans le développement territorial. On a aussi parlé de déconcentration industrielle, notamment au milieu des années 1950 en France, où l'Etat cherchait à sortir les industries de la région parisienne dans le but d'un développement exogène des territoires de la Province. Cette logique descendante sera vivement critiquée par les tenants du développement local, dès le milieu des années 1960. En France, d'importantes disparités territoriales ont conduit à ce type de décentralisation. La région Île-de-France concentre en effet la majeure partie de la population et de l'activité économique, tandis qu'en province, de nombreux endroits se désertifient d'une façon jugée inquiétante. C'est dans ce contexte qu'a été mise en œuvre une ardente politique d'aménagement du territoire dans les années 1960 grâce à la formation de la Délégation à l'Aménagement du territoire et à l'Action Régionale (DATAR). Cette décentralisation s'est faite notamment par le biais de créations de métropoles d'équilibre.

Décentralisation : cas des pays en développement

Politique de décentralisation au Cambodge

Depuis 2002, mise en place du processus de décentralisation du pouvoir au Cambodge (tous les pouvoirs étant jusqu'alors concentrés dans les mains du premier ministre Hun Sen). Developpement du Commune Development Planning (CDP) visant a transferer le pouvoir decisionnel aux communes pour les questions de developpement economique, par l'intermediaire de procedures de démocratie participative. L'exemple cambodgien est notable autant par l'enjeu que par la structure mise en place pour assurer la transition vers un systeme decentralise. Voir notamment le site des organismes GTZ, Concern, VBNK, Oxfam, Pact Cambodia pour develloper cet article.

Voir aussi

Liens internes

- Gouvernance locale ou gouvernance territoriale
- Principe de subsidiarité
- Réferendum local et Cantons suisses
- Droit à l'expérimentation
- Libertés locales
- Autonomie
- Fédéralisme
- Etat unitaire
- Régionalisme
- déconcentralisation

Liens externes

[http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/decentralisation.asp Rétrospective de la décentralisation en France (site de l'Assemblée Nationale)] Catégorie:Politique française Catégorie:Droit public

Régions françaises

En France, le terme région est principalement utilisé pour désigner le plus haut niveau de division administrative de la France. La France est divisée en 26 régions, 22 situées sur la partie européenne de la France métropolitaine (l'une d'entre elles, la Corse, étant plus spécifiquement une collectivité territoriale) et 4 régions d'outre-mer. régions d'outre-mer Le plus haut niveau des divisions territoriales de la République française, les régions sont à leur tour subdivisées en départements. Une région est aussi une zone géographique plus ou moins définie, liée à une identité culturelle ou sociale.

Rôle

La France étant un État unitaire, les régions n'ont pas d'autonomie législative ni réglementaire. En revanche, elles reçoivent du gouvernement une partie des impôts nationaux et possèdent un budget conséquent qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. De temps en temps, il est question de donner une certaine autonomie législative aux régions, mais ces propositions sont toujours extrêmement controversées. Il a également été proposé de supprimer les conseils départementaux pour les inclure dans les conseils régionaux et de garder les départements comme subdivisions administratives, mais sans suite pour le moment.

Administration

collectivité locale

La région est une collectivité locale décentralisée depuis 1982. Elle est dirigée par un conseil régional élu pour six ans au suffrage universel direct. Ce conseil élit un président du Conseil régional, qui est l'exécutif du conseil régional.

circonscription déconcentrée

Chaque région possède également en tant que circonscription déconcentrée, un préfet de région nommé par le gouvernement. Son rôle est de représenter ce dernier dans les différents départements. Un comité économique et social composé de membres choisis par des organisations professionnelles (syndicat, chambres professionnelles, organisation patronale) et par des organismes participant à la vie collective, sportive, culturelle, sociale. Il intervient à titre consultatif.

Histoire

Avant la révolution française de 1789, le Royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait grosso modo aux régions actuelles. En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements. Suite à une circulaire du ministère du commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits "régions Clémentel" le 5 avril 1919, la première étant la région de l'Est (Nancy) qui couvrait la Lorraine française et la Champagne. Ces "régions économiques" regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21. Elles étaient à géométrie variable: La IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les CC du 22, du 29, du 35 et du 56, mais en 1920 la CC de Lorient (56) avait préféré rester dans la Ve région (Nantes). Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 "régions touristiques" dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère. Des propositions de loi accompagneront ce mouvement en 1915 déjà, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutiront pas. A partir de la première guerre mondiale donc, le développement des transports, la modification du tissu urbain et le renforcement des idées régionalistes conduisirent certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements. Ironiquement, cette idée de la Troisième République vit en quelque sorte le jour sous la Régime de Vichy, lorsque le Maréchal Pétain signa la loi du 19 avril 1941 réorganisant certaines anciennes provinces de France en groupant des départements entre eux. Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime pétainiste et fut abrogée dès 1945. Le général de Gaulle décida par ordonnance le 10 janvier 1944 de l'organisation administrative accompagnant la libération du territoire (alors à venir) et instaura des régions administratives qui furent dissoutes à son départ du pouvoir en 1946. L'aménagement du territoire sous la Quatrième République conduisit cependant à repenser à ces groupements supra-départementaux. Le 28 octobre 1956 fut promulgué un arrêté délimitant 22 régions de programme, dont les contours furent définis par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage exclusivement administratif (il n'était pas question alors d'en faire quoi que ce soit de plus), ces régions furent créées suivant des considérations strictement techniques mais réussirent néammoins à coïncider en plusieurs endroits avec les anciennes provinces de France. En 1964, les préfets de région furent créés dans le cadre des circonscriptions d'action régionale. En 1969, l'échec d'un référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions conduisit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République. Ce refus peut probablement expliquer pourquoi, lors de la promulgation de la loi du 5 juillet 1972 créant les conseils régionaux, les circonscriptions d'action régionale furent investies de si peu de pouvoirs. Elles furent néanmoins appelées officiellement « régions », terme consacré par la loi de décentralisation de 1982. La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.

Actualité

Dernièrement, le gouvernement français a présenté en mars 2004 un plan controversé visant à transférer aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs; les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure agraverait les inégalités entre régions. Le découpage régional actuel, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours sujet à controverse. En Loire-Atlantique par exemple, il existe un fort courant d'opinion pour intégrer ce département à la région Bretagne. La division de la Normandie historique en deux régions (Haute-Normandie, Basse-Normandie) est également contesté, de nombreuses personnes prônant une fusion des deux entités.

Liste

- Les 22 régions de France métropolitaine : : :La Corse a un statut de collectivité territoriale différent des 21 autres régions.
- Les 4 régions d'outre-mer (qui sont également chacune un département d'outre-mer) : : La nomenclature INSEE des régions françaises leur attribue un code officiel géographique les regroupant par zone : : Voir aussi les articles suivants :
- Régions françaises classées par population
- Régions françaises classées par produit intérieur brut
- Régions françaises classées par superficie

Voir aussi

Liens internes

- Administration territoriale de la France
- Anciennes provinces de France
- Conseil régional (France)
- Départements français
- Élections régionales 2004 en France
- Provinces de France
- Wikipédia:Projet/Régions françaises
- ko:레지옹 (프랑스) ja:フランスの地域圏

Commune de France

La commune est une division administrative de la France, le découpage ultime du territoire français. Une commune correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède plus de 2 millions d'habitants, la moins peuplée seulement 1). Il existe à l'heure actuelle 36 679 communes en France (dont 214 outre-mer) qui couvrent l'intégralité du territoire français (à l'exception de Wallis-et-Futuna et de quelques territoires sans population permanente).

Rôle et administration

Malgré les disparités de population et de superficie entre les communes françaises, toutes possèdent la même structure administrative et les mêmes compétences légales (à l'exception de Paris). Une commune est administrée par un conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans. Le conseil municipal élit en son sein le maire, qui est chargé – entre autres choses – d'appliquer les décisions du conseil, et ses adjoints, qui peuvent recevoir certaines délégations. Le nombre de conseillers municipaux est déterminé par la population de la commune, le minimum étant de 7. Les séances du conseil sont publiques, mais seuls ses membres peuvent s'y exprimer. Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d'un budget constitué pour l'essentiel des taxes foncières (portant sur les les propriétés) et professionnelles (acquitées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s'occupe de l'administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). Le maire a la charge des actes d'état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) ; il dispose également d'un pouvoir de police (sauf à Paris où cette compétence est assurée par le préfet de police, sous l'autorité du gouvernement de la France). Les trois communes les plus peuplées (Paris, Lyon et Marseille) sont encore divisées en arrondissements municipaux (qui n'ont rien à voir avec les arrondissements départementaux, une autre division administrative française), mais leur compétences sont réduites (ils n'ont pas de budget propre, par exemple). Les compétences des communes sont régies par les parties législative et réglementaire du Code général des collectivités territoriales qui s'est substitué au Code des communes (sauf en matière de personnel), par la loi du 21 février 1996 pour la partie législative et par le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 pour la partie réglementaire.

Histoire

Les communes furent créées lors de la Révolution française, le 14 décembre 1789, afin d'uniformiser le territoire français, divisé jusque là en paroisses, villes ou villages (en même temps que la création des départements, des arrondissements et des cantons). Le terme de « commune », au sens de l’administration territoriale contemporaine, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ». Les membres du conseil municipal étaient élus au suffrage censitaire. Le maire était nommé soit par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées, soit par le préfet pour les autres. La loi municipale du 5 avril 1884 institue que le conseil municipal soit élu au suffrage direct. Le conseil siège au chef-lieu de la commune et est présidé par un maire qui est désigné parmi les siens.

Statistiques

Nombre de communes

La France compte 36 779 communes, dont 36 565 en France métropolitaine et 214 outre-mer. Ce nombre est nettement plus élevé que la plupart des pays européens (l'Allemagne compte environ 13 000 communes, l'Espagne et l'Italie environ 8 000. Le Royaume-Uni ne possède pas de division territoriale similaire). Contrairement à d'autres pays dont certaines parties peuvent être directement administrées par une division d'ordre supérieure (comme les États-Unis), la totalité du territoire de la République française est découpé en communes à l'exception de :
- Wallis-et-Futuna, partagé en trois royaumes
- les terres australes et antarctiques françaises
- les îles éparses de l'océan Indien
- l'île Clipperton

Population

Données basées sur le recensement de 1999, population sans doubles comptes. La population médiane des communes de France métropolitaines est de 380 habitants (à titre de comparaison, la population médiane des communes belges est de 11 265 habitants, des communes italiennes de 2 343 habitants et d'Espagne de 564 habitants). La population moyenne est de 1 542 habitants. En France métropolitaine, 31 927 communes ont moins de 2 000 habitants (regroupant 25,3% de la population totale), 3 764 entre 2 000 et 10 000 habitants (25,5%), 762 entre 10 000 et 50 000 habitants (25,3%), 102 entre 50 000 et 200 000 habitants (14,4%), 10 plus de 200 000 habitants (8,9%). Par ailleurs, plus de 10 000 communes ont moins de 200 habitants. La commune de France métropolitaine la plus peuplée est Paris (2 125 246 habitants). La plus densément peuplée est Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, 22 199 hab/km²) ; la commune urbaine (c'est-à-dire une commune comportant une zone de plus de 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres) la moins densément peuplée est Arles (Bouches-du-Rhône, 67 hab/km²). Six communes totalement dévastées après la bataille de Verdun en 1916 ne furent jamais reconstruites et ne possèdent aucun habitant : Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre. Qualifiées de communes « mortes pour la France », chacune est administrée par un conseil municipal de trois membres nommés par le préfet de la Meuse (voir Villages détruits durant la Première Guerre mondiale). Mis à part ces six communes, Rochefourchat (Drôme) compte un seul habitant, Leménil-Mitry (Meurthe-et-Moselle) et Rouvroy-Ripont (Marne) deux habitants. Le tableau suivant indique les communes françaises de plus de 200 000 habitants, classées par population décroissante : Source : [http://www.insee.fr INSEE]

Superficie

- Les territoires communaux sont précisément délimités par le cadastre.
- La taille moyenne d'une commune de France métropolitaine est de 14,88 km². La taille médiane des communes de France métropolitaine n'est que de 10,73 km², à cause du nombre élevé de communes de faible superficie (là encore, la France fait figure d'exception en Europe : en Allemagne, la taille médiane des communes de la plupart des Länder est supérieure à 15 km², en Italie ell est de 22 km², en Espagne 35 km², en Belgique 40 km²). Plus de 15 000 communes s'étendent sur 2,5 à 10 km².
- Dans les départements d'outre-mer, les communes sont généralement plus grandes qu'en France métropolitaine et peuvent regrouper des villages relativement distants.
- La commune la plus étendue est Maripasoula (Guyane, 3 710 habitants) avec 18 360 km². Sur le territoire métropolitain, Arles (758,93 km²) et les Saintes-Maries-de-la-Mer (374,45 km²), toutes les deux dans les Bouches-du-Rhône, sont les deux communes les plus étendues.

- La plus petite commune est Castelmoron-d'Albret (Gironde, 62 habitants) avec 0,0376 km².

Totalité du territoire

Les 50 communes les plus étendues de France (outre-mer inclus) : Données : Institut géographique national

France métropolitaine

Les 30 communes les plus étendues de France métropolitaine : Les données proviennent de l'Institut national d'études démographiques : [http://www.ined.fr/publications/pop_et_soc/pes303/pes3036.html] Pour mémoire, Paris possède une superficie de 105,40 km²

Extrêmes géographiques

- La commune française la plus haute est Saint-Véran (Hautes-Alpes, 267 habitants), dont le territoire s'étend entre 1 990 et 2 040 m d'altitude.
- La commune française la plus basse est Les Moëres (Nord , 670 habitants), dont une partie du territoire est situé au dessous du niveau de la mer, jusqu'à -4 m.
- La commune française la plus éloignée de Paris est l'Île des Pins (1 671 habitants) en Nouvelle-Calédonie, à 16 841 km de la capitale. Sur le territoire métropolitain continental, il s'agit de Coustouges (134 habitants) et Lamanère (44 habitants), toutes les deux dans les Pyrénées-Orientales et distantes de Paris de 721 km. Si l'on inclut la Corse, il s'agit de Gurgazu à l'est de Bonifacio, située à 986 km
- La commune la plus au Nord est Bray-Dunes, Nord.
- Les communes les plus à l'Ouest sont :
- Sur le territoire continental : Plougonvelin, Finistère
- En France métropolitaine : Ouessant, Finistère
- Sur la totalité du territoire : Rimatara, Polynésie française
- Les communes les plus à l'Est sont :
- Sur le territoire continental : Lauterbourg, Bas-Rhin
- En France métropolitaine : Aléria, Haute-Corse
- Sur la totalité du territoire : Île des Pins, Nouvelle-Calédonie
- Les communes les plus au Sud sont :
- Sur le territoire continental : Lamanère, Pyrénées-Orientales
- En France métropolitaine : Bonifacio, Corse-du-Sud
- Sur la totalité du territoire : Rapa, Polynésie française

Nom

- Les communes françaises possédant le nom le plus long sont Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (Marne, 592 habitants, 45 signes), Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont (Calvados, 1 731 habitants, 44 signes) et Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (Haute-Saône, 739 habitants, 43 signes) et possèdent toutes les trois 38 lettres.
- A l'inverse, la commune française avec le nom le plus court est Y (Somme, 89 habitants) .
- La première commune par ordre alphabétique est Aast (Pyrénées-Atlantiques, 190 habitants). La dernière commune par ordre alphabétique est Zuytpeene (Nord, 469 habitants).
- 4 376 communes commencent par « Saint » ou « Sainte » (12% des communes françaises).
- Les noms des communes sont généralement d'origine française ou ont été francisés (comme Toulouse de l'occitan Tolosa, Strasbourg de l'allemand Straßburg ou Perpignan du catalan Perpinyà). Certaines communes conservent cependant le nom de leur langue d'origine, comme par exemple :
- Allemand : Mittelhausbergen (Bas-Rhin, 1 680 habitants)
- Basque : Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, 4 984 habitants)
- Breton : Kermoroc'h (Côtes-d'Armor, 324 habitants)
- Catalan : Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales, 1 007 habitants)
- Comorien : M'Tsangamouji (Mayotte, 5 382 habitants)
- Corse : San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, 738 habitants)
- Flamand : Steenvoorde (Nord, 4 024 habitants)
- Langues amérindiennes : Kourou (Guyane française, 19 107 habitants)
- Langues austronésiennes : Kouaoua (Nouvelle-Calédonie, 1 524 habitants)
- Langues polynésiennes : Hitiaa O Te Ra (Polynésie française, 8 286 habitants)
- Occitan : Belcastel (Aveyron, 251 habitants)

Communes insulaires

Parmi les communes entièrement situées sur une ou plusieurs îles, on peut citer :
- Aix
- Arz
- Batz
- Belle-Île (4 communes : Bangor, Locmaria, Le Palais et Sauzon)
- Bréhat
- Corse (360 communes)
- Guadeloupe (34 communes)
- Groix
- Hoëdic
- Houat
- Île-aux-Moines
- Martinique (34 communes)
- Mayotte (17 communes)
- Molène
- Noirmoutier (4 communes : Barbâtre, L'Épine, La Guérinière et Noirmoutier-en-l'Île)
- Nouvelle-Calédonie (33 communes)
- Oléron (8 communes)
- Ouessant
- Polynésie française (48 communes)
- Ré (10 communes)
- Réunion (24 communes)
- Saint-Pierre-et-Miquelon (2 communes : Miquelon et Saint-Pierre)
- Sein
- Yeu

Intercommunalité

Certaines compétences peuvent être transférées à des structures intercommunales. L'immense majorité des communes française (90%) compte moins de 2 000 habitants. C'est pourquoi il a été envisagé de réduire le nombre de communes par un mécanisme de fusion. Instauré lors de la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin », ce mécanisme peut donner naissance à une commune nouvelle et unique regroupant les communes fusionnées ou bien il confère aux communes fusionnées les statuts de, respectivement, chef-lieu ou commune associée. Dans la dynamique de cette loi, il avait été envisagé environ 3 500 fusions regroupant 10 000 communes. En 1982, on comptait en fait seulement 810 fusions regroupant 1952 communes. Les petites communes préfèrent en effet conserver leurs prérogatives quitte à les confier à des établissements publics de coopération intercommunale, à des société d'économie mixte ou à des associations.

Voir aussi

Liens internes

- Administration territoriale de la France
- Aire urbaine (France)
- Commune associée
- Espace urbain
- Listes des communes de France
- Unité urbaine
- Wikipédia:Projet/Villes françaises

Liens externes

- [http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/cog/index.asp Liste des 36 679 communes de France (au 1 janvier 2003)]
- [http://www.colloc.minefi.gouv.fr/ Page Collectivités Locales du site du Ministère des finances et de l'industrie (MINEFI)]
- [http://www.droit.org/code/index-CGCTERRL.html Volet législatif des compétences des communes]
- [http://www.droit.org/code/index-CGCTERRM.html Volet règlementaire des compétences des communes]
-

4 janvier

ko:1월 4일 ja:1月4日 simple:January 4 Catégorie:Jour de l'année Le 4 janvier est le 4 jour de l'année du calendrier grégorien.

Événements

- 1762 : la guerre est déclarée à l'Espagne et au royaume de Naples par la Grande Bretagne.
- 1797 : victoire de Napoléon Bonaparte sur les Autrichiens dans la ville de Rivoli en Italie.
- 1798 : réunion de la république de Mulhouse à la France.
- 1894 : Alliance franco-russe.
- 1919 : l'Armée rouge occupe la ville de Riga en Lettonie.
- 1925 : Mussolini dissout le syndicat USI et met fin à la démocratie parlementaire en Italie.
- 1945 : début de la conférence de Yalta où se sont recontrés Winston Churchill, Franklin Delano Roosevelt et Staline.
- 1948 : indépendance de la Birmanie.
- 1951 : occupation de Séoul par les forces nord-coréennes et chinoises.
- 1999 : pour la première fois, à l'ouverture de la séance à la Bourse de Paris, les cotations sont affichées en euros.

Naissances

- 1643 : Isaac Newton, philosophe et scientifique anglais († 1727)
- 1747 : Dominique Vivant-Denon, égyptologue français († 1825)
- 1772 : Paul-Louis Courier, écrivain français († 1825)
- 1785 : Jacob Grimm, écrivain allemand († 1863)
- 1790 : Pierre-Antoine Berryer, académicien français († 1868)
- 1797 : Wilhelm Beer, astronome allemand († 1850)
- 1802 : Paul de Noailles, académicien français († 1885)
- 1809 : Louis Braille, enseignant français († 1852) qui, atteint de cécité, inventa le système d'écriture pour les aveugles
- 1813 : Isaac Pitman, inventeur britannique († 1897)
- 1848 : Tom Pouce, nain américain le plus célèbre († 1883)
- 1848 : Heinrich Suter, mathématicien suisse († 1922)
- 1856 : Maurice Mac-Nab, poète, chanteur et interprète français († 1889)
- 1857 : Emile Cohl, réalisateur français († 1936)
- 1864 : George Washington Carver, inventeur américain († 1943)
- 1886 : José Estivalis Calvo, dit Armand Guerra écrivain et cinéaste espagnol († 1939)anarchiste espagnol († 1939)
- 1896 : André Masson, peintre français († 1987)
- 1910 : Maurice Rheims, écrivain français († 2003)
- 1914 : Jane Wyman, actrice américaine
- 1916 : Robert Parrish, réalisateur américain († 1995)
- 1917 : Léo Eichenbaum, dit Léo Voline, anarchiste français
- 1920 : Robert Lamoureux, comédien auteur et réalisateur français
- 1923 : Maurice Cazeneuve, écrivain français
- 1925 : Veikko Hakulinen, skieur finlandais († 2003)
- 1928 : Ginette Garcin, actrice française
- 1930 : Gastone Nencini, cycliste italien († 1980)
- 1932 : Carlos Saura, réalisateur espagnol
- 1937 : Dyan Cannon, actrice américaine
- 1937 : Grace Bumbry, cantatrice américaine
- 1939 : Joseph Bonnel, footballeur français
- 1940 : Gao Xingjian, écrivain chinois
- 1941 : George Pan Cosmatos, réalisateur italien
- 1942 : John Mac Laughlin, musicien américain
- 1943 : Georges Chelon, chanteur français
- 1944 : Arthur Conley, chanteur américain († 2003)
- 1948 : Jimmy Cliff, chanteur américain
- 1948 : Patrice Drevet, journaliste français
- 1955 : Mark Hollis, chanteur britannique
- 1959 : Vanity, actrice canadienne
- 1960 : Michael Stipe, chanteur américain
- 1963 : Thomas Fersen, musicien français
- 1965 : Gilles Artigues, homme politique français
- 1965 : Guy Forget, joueur de tennis français
- 1965 : Julia Ormond, actrice britannique
- 1965 : Yvan Attal, acteur français
- 1966 : Sandrine Alexi, humoriste française
- 1977 : David Millar, cycliste britannique
- 1977 : Jonathan Cochet, pilote français
- 1978 : Dominik Hrbaty, joueur de tennis tchèque
- 1978 : Karine Ruby, skieuse française
- 1980 : Tristan Gommendy, pilote français

Décès

- 1248 : Sanche II de Portugal, dit Sanche le Pieux (° 1207), quatrième roi de Portugal (1233-1247)
- 1752 : Gabriel Cramer, mathématicien suisse (° 1704)
- 1761 : Stephen Hales, physiologiste, chimiste et inventeur anglais
- 1826 : Nicolaus Fuss, mathématicien suisse (° 1755)
- 1916 : Francis Charmes, journaliste, diplomate, haut fonctionnaire, homme politique et académicien français (° 21 avril 1848)
- 1941 : Henri Bergson, philosophe français (° 1859)
- 1950 : Virgil Snyder, mathématicien américain (° 1869)
- 1952 : Constant Permeke, peintre et sculpteur belge (° 1886)
- 1958 : Archie Alphonso Alexander, ingénieur américain (° 1888)
- 1960 : Albert Camus, écrivain français (° 1913)
- 1961 : Erwin Schrödinger, physicien autrichien (° 1887)
- 1965 : Thomas Stearns Eliot, écrivain britannique (° 1888)
- 1968 : Jean Murat, acteur français (° 1888)
- 1975 : Carlo Levi, écrivain et peintre italien (° 1902)
- 1980 : Joy Adamson, écrivain et naturaliste américain (° 1910)
- 1998 : Raymond Bruckberger, père dominicain et écrivain français (° 1907)
- 2003 : Conrad Hall, célèbre directeur de la photographie américain (° 1926)
- 2004 : Joan Aiken, écrivaine britannique (° 1924)

Célébrations

Saints catholiques du jour

- Sainte Angèle de Foligno

Assemblée constituante

Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays. La façon dont les membres de l'assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être désignés expressement pour cette tâche, ou bien avoir d'autres fonctions institutionnelles, voire s'auto-proclamer. En effet, l'assemblée peut détenir le pouvoir constituant en vertu de la précédente constitution (on parle alors plutôt de révision), ou bien par les circonstance de faits, suite à une crise de régime (guerre civile, coup d'état, invasion...). Le résultat des travaux de l'assemblée peut n'être qu'un projet qui devra être entérinné par le détenteur du pouvoir (par exemple un référendum). Il peut être une constitution entièrement nouvelle ou une simple modification plus ou moins importante.

Les assemblées constituantes françaises

L'Assemblée nationale constituante de 1789

La première assemblée constituante fut fondée par des députés des États généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » en juin 1789. Le roi constatant que les États généraux étaient en train de lui échapper completement, décida d'ajourner les travaux et de faire fermer la salle de réunion. Le 22 juin 1789, devant les portes closes, des représentants du clergé proposèrent qu'on se réunisse à l'église Saint-Louis à Versailles ; 149 représentants du clergé et 2 représentants de la noblesse se joignirent aux députés du Tiers État. Au coup de force du roi répondait ainsi un véritable coup d'État. Cette assemblée devient l’Assemblée nationale constituante, qui vote la première Constitution du 3 au 14 septembre 1791. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif était exercé par le roi des Français, Louis XVI choisissait ses ministres qui n’étaient pas responsables devant l’Assemblée, dirigeait la politique extérieure et pouvait malgré le principe de la séparation des pouvoirs donner ou refuser sa sanction aux lois (veto suspensif). Le pouvoir législatif était exercé par l’Assemblée unique, élue pour deux ans au suffrage censitaire. Celle-ci avait l'initiative et le vote des lois, établissant et contrôlant l’impôt, décidait de la guerre ou de la paix et se réunissait d’elle-même sans convocation. L’indépendance du pouvoir judiciaire était assurée par l’élection des magistrats. Rédigée au profit des citoyens les plus aisés, et prévue pour dix ans, cette Constitution ne survécut pas à l’insurrection du 10 août 1792.

Troisième république

La Troisième République fut stricto sensu le régime politique de la France de 1875 à 1940. Cependant, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (depuis la chute du Second Empire en 1870). Initiée dans un contexte parlementaire majoritairement royaliste et bonapartiste, la Troisième République est parvenue à s'imposer et se maintenir plus longtemps (65 ans) que tous les autres régimes depuis la Révolution française, et ce malgré d'importantes crises politiques.

Quatrième république

Une république instable La quatrième république se forme après la Seconde Guerre mondiale. Un premier projet de constitution est rejeté par référendum le 5 mai 1946. (Le projet monocaméral devient bicaméral.) Une nouvelle assemblée constituante est élue le 2 juin et la constitution est définitivement adoptée par référendum le 13 octobre 1946.Elle entre en vigueur le 24 octobre 1946.

Cinquième République

Un référendum organisé le 28 septembre 1958 donne une écrasante majorité en faveur du projet de constitution présenté par Charles de Gaulle. La Quatrième République disparait après la promulgation de la nouvelle constitution le 4 octobre 1958 donnant implicitement naissance à ce qu'on qualifie couramment de Cinquième République.

Voir aussi

- Assemblée nationale
- Assemblée nationale française
- Convention nationale Catégorie:Politique Catégorie:Révolution française

Chef-lieu

Catégorie:Géographie Un chef-lieu est une ville qui est administrativement prééminente dans une division territoriale ou administrative.

En France

Le chef-lieu de département, dit communément préfecture, est la ville où siège le préfet du département et où sont généralement installés les services directement sous sa dépendance, dans un bâtiment lui aussi appelé préfecture. Dans chaque région française, l'un des départements a prééminence sur les autres, et son préfet porte le titre de préfet du département X..., préfet de la région Y... (ou inversement ?) et la ville où il siège est qualifiée de chef-lieu de région ou, communément, préfecture de région, les services étant toutefois assurés par la préfecture du département. Le chef-lieu d'arrondissement, dit communément sous-préfecture, est la ville où siège le sous-préfet de l'arrondissement, et où sont généralement installés les services directement sous sa dépendance, dans un bâtiment lui aussi appelé sous-préfecture. L'arrondissement où se trouve la préfecture du département ne dispose pas d'un sous-préfet ni d'une sous-préfecture, l'administration en étant confiés en général au secrétaire général de la préfecture du département, qui fait fonction de sous-préfet pour cet arrondissement. Le chef-lieu de canton n'a de rôle que nominal, concernant cette subdivision administrative du département que représente le canton français. C'est en général la commune la plus peuplée du canton, et aucun service spécifique n'y est formellement attaché. Dans les décennies passées, il existait dans tous les chefs-lieux de cantons une gendarmerie, une recette-perception et une justice de paix. Le chef-lieu de commune est la localité principale de la commune qui lui donne son nom (la commune de Valdeblore constituant un contre-exemple), les autres localités de la commune étant qualifiées de hameaux. Les typographes du Journal officiel réservent la majuscule à l'article précédant le toponyme aux seules localités ayant rang de commune : La Celle correspond à une commune et la Celle à un hameau.

En Suisse

Le terme chef-lieu est également utilisé pour désigner la capitale d'un canton suisse. Dans 16 des 26 cantons et demi-cantons, le territoire est subdivisé en districts. Chaque district possède une ville centrale nommée chef-lieu de district et un préfet.

En Pologne

terme gminoli

Prononciation

Dans chef-lieu le f se fait entendre (comme dans le mot chef lui-même) contrairement à chef-d'œuvre où il est muet.

À l'écran

- La Fiancée du pirate est un film de Nelly Kaplan (1969) dont l'action se passe dans un hameau où l'on passe son temps à se préoccuper de ce que l'on va penser au chef-lieu de la commune.

Nice

Nice annexé depuis 1860 est actuellement une commune française, située dans le département des Alpes-Maritimes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle est le pôle d'une aire urbaine de 933 080 habitants. Ses habitants sont appelés les Niçois. On leur donne localement le surnom (noumenaia) de lu Caga-Blea à cause de leur goût supposé pour la blette (ou poirée), ingrédient de la tourte de blettes. Nice s'appelle Nizza en italien, forme utilisée dans certaines langues (Nitstsa en russe, Niza en espagnol, Nizza en allemand). Les panneaux à l'entrée de la ville sont désormais bilingues et au français Nice s'ajoute la forme niçoise Nissa (la ville est surnommée Nissa la Bella ; d'autres préfèrent écrire Niça). La langue niçoise est l'incarnation du provençal propre au comté de Nice. L'origine du nom de la ville vient du grec Nikaia : celle par qui la victoire arrive ; la transcription latine est Nicæa ou Nicaea. Nice est très célèbre pour son carnaval.

Géographie

Située au fond de la baie des Anges, parfaitement abritée par un amphithéâtre de collines, Nice est située au bord de la Méditerranée, dans une étroite cuvette montagneuse appuyée au massif du Mercantour, limitée à l'ouest par la vallée du Var et à l'est par le Mont-Boron. La ville est traversée par deux petits fleuves torrentueux, souvent à sec en été : le Paillon à l'est (34 km), qui naît au-dessus de Coaraze et reçoit les torrents de Laghet et de Saint-André, et le Magnan à l'ouest, beaucoup plus petit, venu des montagnes d'Aspremont, qui traverse le quartier de la Madeleine avant de se jeter dans la mer, dans le quartier qui porte son nom. Plusieurs collines dominent la ville, la plus connue étant celle de Cimiez avec ses vestiges antiques. Autre colline légendaire, celle du château, qui sépare la vieille ville du port. Les diverses collines gênent l'extension de la ville : celle-ci s'est faite soit vers le Nord, en suivant le cours du Paillon, soit dans la plaine de l'ouest jusqu'à Saint-Laurent-du-Var. Nice est la deuxième ville touristique française après Paris, ce qui, combiné aux difficultés des communications terrestres à longue distance (à cause des Alpes), lui permet de posséder l'un des plus grands aéroports européens. Nice est réputée aussi pour sa vieille ville, pour le cours Saleya qui abrite marchés et restaurants, l'hôtel Victoria ou habita Matisse, les musées Chagall et Matisse, le Mamac (art contemporain), et bien sûr la promenade des Anglais qui s'étend du théâtre de Verdure à l'aéroport sur plusieurs kilomètres. promenade des Anglais

Urbanisme

Le premier site de Nice fut la colline du Château, qui fut entièrement militarisé avant d'être détruit par Louis XIV. Nice s'est alors développée au pied de la colline mais en se limitant à la partie comprise entre le Paillon et la mer, qui constitue aujourd'hui le Vieux-Nice aux ruelles étroites. C'est surtout après le rattachement à la France que la ville s'est étendue au-delà de ce torrent aux crues redoutables (Païoun ven !) et aujourd'hui partiellement couvert. Une particularité niçoise est le grand nombre de bâtiments et d'immeubles qualifiés de palais : ils sont de toutes époques et de qualité toute aussi variée. Actuellement, Nice connaît une longue et lourde période de travaux en vue de la réalisation du futur tramway (initié par le maire de Nice Jacques Peyrat, il sera mis en service fin 2006/début 2007). Ainsi que le doublement du peripherique ni�