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Chef-lieu

Chef-lieu

Catégorie:Géographie Un chef-lieu est une ville qui est administrativement prééminente dans une division territoriale ou administrative.

En France

Le chef-lieu de département, dit communément préfecture, est la ville où siège le préfet du département et où sont généralement installés les services directement sous sa dépendance, dans un bâtiment lui aussi appelé préfecture. Dans chaque région française, l'un des départements a prééminence sur les autres, et son préfet porte le titre de préfet du département X..., préfet de la région Y... (ou inversement ?) et la ville où il siège est qualifiée de chef-lieu de région ou, communément, préfecture de région, les services étant toutefois assurés par la préfecture du département. Le chef-lieu d'arrondissement, dit communément sous-préfecture, est la ville où siège le sous-préfet de l'arrondissement, et où sont généralement installés les services directement sous sa dépendance, dans un bâtiment lui aussi appelé sous-préfecture. L'arrondissement où se trouve la préfecture du département ne dispose pas d'un sous-préfet ni d'une sous-préfecture, l'administration en étant confiés en général au secrétaire général de la préfecture du département, qui fait fonction de sous-préfet pour cet arrondissement. Le chef-lieu de canton n'a de rôle que nominal, concernant cette subdivision administrative du département que représente le canton français. C'est en général la commune la plus peuplée du canton, et aucun service spécifique n'y est formellement attaché. Dans les décennies passées, il existait dans tous les chefs-lieux de cantons une gendarmerie, une recette-perception et une justice de paix. Le chef-lieu de commune est la localité principale de la commune qui lui donne son nom (la commune de Valdeblore constituant un contre-exemple), les autres localités de la commune étant qualifiées de hameaux. Les typographes du Journal officiel réservent la majuscule à l'article précédant le toponyme aux seules localités ayant rang de commune : La Celle correspond à une commune et la Celle à un hameau.

En Suisse

Le terme chef-lieu est également utilisé pour désigner la capitale d'un canton suisse. Dans 16 des 26 cantons et demi-cantons, le territoire est subdivisé en districts. Chaque district possède une ville centrale nommée chef-lieu de district et un préfet.

En Pologne

terme gminoli

Prononciation

Dans chef-lieu le f se fait entendre (comme dans le mot chef lui-même) contrairement à chef-d'œuvre où il est muet.

À l'écran


- La Fiancée du pirate est un film de Nelly Kaplan (1969) dont l'action se passe dans un hameau où l'on passe son temps à se préoccuper de ce que l'on va penser au chef-lieu de la commune.

Catégorie:Géographie

Article principal : Géographie.
Voir la sous-catégorie Géographie nationale pour la géographie de chaque pays (Géographie des États-Unis, Géographie du Japon, etc.). Catégorie:Sciences humaines Catégorie:Sciences de la Terre als:Kategorie:Geografie ja:Category:地理学 ko:분류:지리 ms:Category:Geografi simple:Category:Geography th:Category:ภูมิศาสตร์ zh-min-nan:Category:Tē-lí-ha̍k

Préfecture

ja:県 Prefecture
-

Empire romain

Le mot préfecture (issu du latin præfectura) fut d'abord le nom donné par les Romains aux villes qui dépendaient d'eux et que gouvernait un préfet (præfectus), par opposition aux municipes et aux colonies, qui jouissaient de tout ou partie du droit de citoyen romaine. Sous Dioclétien, l'empire romain fut divisé en quatre préfectures dirigés par des préfets du prétoire. C'étaient :
- La préfecture d'Orient
- La préfecture d'Illyrie
- La préfecture d'Italie
- La préfecture des Gaules Ces préfectures se divisaient ensuite en diocèses et ceux-ci se subdivisaient en provinces romaines. Voir les divisions de l'Empire romain au IVe siècle.

France

En France, le terme préfecture désigne à la fois :
- le ressort d'un préfet :
- la ville où il siège (chef-lieu de préfecture) ;
- les services administratifs qui le secondent ;
- le bâtiment qui héberge le préfet et ses services.

Préfectures départementales

Une préfecture, en tant que ressort, recouvre un territoire absolument identique au département dans lequel un préfet est nommé. Ce ressort est lui-même subdivisé en plusieurs sous-préfectures (ressorts des sous-préfets). Ils correspondent toujours à un arrondissement. Désignant une ville où siège le préfet d'un département, le terme préfecture est généralement employé comme synonyme de chef-lieu de département. Les autres arrondissements sont chacun dirigés par un sous-préfet, qui siège à la sous-préfecture ou chef-lieu d'arrondissement. Les services administratifs d'une préfecture sont organisés de manière quasi-semblable dans chaque département. Cette administration, dont les objectifs et les moyens sont différents des conseils généraux des départements, siège dans un ou plusieurs bâtiments parfois désignés : « hôtel de préfecture ». C'est là que réside obligatoirement un préfet en fonction. Voir la : liste des préfectures de France.

Préfectures de régions

Une préfecture de région est le ressort d'un préfet de région. Créées en 1964, on les appelait « circonscriptions d'action régionale ». Elles correspondent aux « régions de programme » dessinées dans les années 1950 et qui ont donné naissance aux actuelles régions françaises. Le préfet de région étant toujours le préfet de département siégeant au chef-lieu d'une région, les services du préfet de région siègent dans la même ville.

Préfectures maritimes

Le domaine maritime français est également découpé en préfectures. Elles ont remplacé les anciennes amirautés de l'Ancien Régime.

Japon

Le Japon est divisé administrativement en 47 préfectures, parmi lesquelles on compte :
- 44 ken ou provinces ;
- 1 dō ou marche (île de Hokkaidō (parfois appelé ken) ;
- 2 fu' ou métropoles (l'ancienne capitale Kyoto et la ville d'Osaka). Ces départements sont en fait les subdivisions des huits régions historiques du Japon, appelés en français districts ou régions : elles comprennent de 1 (Hokkaidō) à 9 départements. Le département d'Hokkaidō, le plus vaste du Japon, est pour cette raison le seul a être divisé en 14 sous-préfectures.

Voir aussi


- Préfet
- Département français
- Sous-préfecture

Département français

Le département est une division administrative de la France, à la fois une circonscription administrative déconcentrée et une collectivité locale décentralisée. La France est divisée en 100 départements dont quatre outre-mer.

Le département circonscription administrative

Le département est la circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII et l'est restée. Il est dirigé par le Préfet de département nommé discrétionnairement par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-prefecture. De nombreux services déconcentrés de l'Etat sont organisé dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'équipement (DDE) ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Le département collectivité locale

Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par le conseil général, élu au suffrage universel direct pour six ans. La France en compte 99 depuis 1985. Les départements sont regroupés en régions et divisés en arrondissements qui sont eux-mêmes subdivisés en cantons et en communes.

Histoire

Article détaillé : Histoire des départements français. Les départements sont créés le 4 janvier 1790 par l'assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées contraire à l'homogénéité de la Nation. . Dans un souci de rationalité, les départements reçurent une architecture semblable : une portion de territoire suffisamment petite pour être gérée facilement par un chef-lieu,: la taille de ces départements était fixée de façon telle qu'il devait être possible de se rendre, en moins d'une journée de cheval, au chef-lieu de chacun de ceux-ci depuis n'importe quel point de leur territoire. Dans la même optique, les départements furent nommés non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en province de l'ancien régime, mais purement géographiques (noms de rivières, de montagnes, etc.) Le nombre de département, initialement de 83, grimpa à 130 en 1810 avec les gains territoriaux de la République et de l'Empire, puis fut réduit à 86 après la chute de ce dernier en 1815. L'acquisition de Nice et de la Savoie en 1860 conduisit à un total de 89. Trois départements de l'Alsace et de la Lorraine (le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et une partie de la Meurthe et de la Moselle) furent cédés à l'Allemagne en 1871 et restitués en 1919. Les parties non annexés de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle. Une partie du Haut-Rhin située autour de Belfort et qui resta française en 1871 ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et devint le Territoire de Belfort en 1922. Les réorganisations de la région parisienne en 1964 et la division de la Corse en 1976 ajoutèrent six départements. Avec les quatre départements d'outre-mer actuels, le total fut porté à 100. En 2004, la mise en place du second volet de la décentralisation, dont l'acte II fut voté le 13 août 2004, prévoit d'importants transferts de compétences et de moyens aux départements, notamment le transfert des aides sociales et économiques (comme le Revenu minimum d'insertion), la gestion du réseau routier (la Direction départementale de l'équipement devient intégralement gérée au niveau départementale, avec le transfert de ses fonctionnaires et des financements), de compétences en matière d'éducation et de contrôle du patrimoine. Voir aussi les articles suivants :
- Départements français classés par région
- Départements français classés par population
- Départements français classés par superficie
- Départements français classés par densité de population
- Départements français classés par altitude
- Liste des préfectures de France
- Noms des habitants des départements français

Numérotation

À l'origine, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les seuls besoins des services postaux (voir Liste des 83 départements de 1790). La poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. Ce système fonctionna sous la Révolution et l'Empire puis fut abandonné. Un nouveau classement fut mis en place au avec cinq nouveaux départements (Alpes-Maritimes, Loire, Savoie, Haute-Savoie et Tarn-et-Garonne) qui décalaient les numéros. En 1922 en effet, les 89 départements étaient classés dans l'ordre alphabétique ; le numéro 01 était attribué à l'Ain et le 89 à l'Yonne. Lorsque le territoire de Belfort fut constitué comme département cette année-là, il fut rajouté en fin de liste avec le numéro 90. Le redécoupage de l'Île-de-France, en 1964, prit effet en 1965 et conduisit à la création des départements de Paris (qui prit le numéro 75 attribué jusqu'alors à la Seine), des Yvelines (qui fut numérotée 78 en lieu et place de la Seine-et-Oise) ainsi que de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ajoutés en fin de liste avec les numéros 91 à 95. La Corse (numéro 20) fut partagée en 1976 entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Les départements d'outre-mer reçurent finalement les numéros 971 à 974 (le numéro 96 n'est donc pas utilisé). Au-delà de leur fonction de découpage du territoire français, les numéros de départements font partie de la vie quotidienne des Français. On les retrouve sur les plaques d'immatriculation des véhicules, au début des codes postaux (Ceux des deux départements de la Corse débutent toujours par 20) ou dans les numéros de sécurité sociale. Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 et 976 pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte (les deux collectivités d'outre-mer qui se rapprochent le plus d'un département), 986, 987 et 988 pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 98 » pour ses codes postaux. Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué.

Voir aussi


- Administration territoriale
- Arrondissements français
- Cantons français
- Communes de France
- Régions françaises 　　　　
- Catégorie:Administration territoriale française ja:フランスの地方行政区画 ko:데파르트망 (프랑스)

Sous-préfecture

En France, une sous-préfecture est le chef-lieu d'un arrondissement. Le mot sous-préfecture désigne également l'immeuble qui abrite les bureaux de l'administration préfectorale, placée sous l'autorité d'un sous-préfet, assisté d'un secrétaire en chef. Comme les préfets, les sous-préfets sont généralement recrutés parmi les anciens élèves de l'ENA. Du 10 mai 1982 au 29 février 1988, ils ont porté le titre de commissaire adjoint de la République. L'arrondissement qui a pour chef-lieu la préfecture n'a pas de sous-préfecture. C'est le secrétaire général de la préfecture qui fait fonction de sous-préfet pour cet arrondissement.

Voir aussi

Liste des arrondissements français
- ja:支庁

Canton français

En France, un canton est une division administrative, chaque arrondissement départemental étant subdivisé en cantons.

Rôle et administration

Le rôle des cantons est essentiellement de fournir un maillage électoral ; aux élections cantonales, chaque canton élit la personne amenée à le représenter au conseil général du département (sauf à Paris, où le conseil de Paris est élu suivant un mode opératoire différent ; il n'y existe donc pas de cantons au sens électoral du terme. En revanche, d'un point de vue statistique, les vingt arrondissements de Paris sont parfois considérés comme des cantons). En zone urbaine, une même commune recouvre généralement plusieurs cantons. En zone rurale, un canton est souvent formé de plusieurs petites communes; il arrive alors fréquemment que les principaux services administratifs (brigade de gendarmerie, etc.) soient concentrés dans le chef-lieu de canton. Les cantons forment également une circonscription judiciaire en tant que siège du tribunal de première instance. Historiquement les cantons sont appelés « justices de paix ».

Histoire

Les cantons furent créés 1790, en même temps que les départements, par le Comité de Division du territoire. Ils furent originellement regroupés en districts puis, après la suppression de ceux-ci en 1800, en arrondissements. Lors de leur création en 1790, les cantons étaient bien plus nombreux qu'aujourd'hui (entre 40 et 60 selon les départements). Leur nombre fut réduit drastiquement (entre 30 et 50) par la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) intitulée « loi portant réduction du nombre de justices de paix ». Les premiers préfets nommés par le gouvernement furent sommés d’établir dans leur département la répartition des communes dans chaque canton nouvellement établi. Ces listes départementales, une fois approuvées par le gouvernement, furent publiées au Bulletin des Lois dans les années 1801-1802 et constituent la base de la division administrative de la France en cantons qui est encore en place à ce jour. Depuis 1800, des cantons trop peu peuplés ont été supprimés, tandis de nouveaux cantons ont été créés dans certaines zones ayant connu une forte croissance démographique, principalement en zone urbaine. Au total, leur nombre a sensiblement augmenté.

Statistiques

Le nombre de cantons est variable d'un département à l'autre (le Territoire de Belfort en possède 15, le Nord 79). Au total, il existait 4 039 cantons en France en 2004, dont 156 dans les départements d'outre-mer. L'île de Mayotte, dont l'administration territoriale est proche de celle des départements, est également divisée en 19 cantons. Liste des cantons français (en construction)

Voir aussi


- Administration territoriale de la France
-

Commune française

La commune est une division administrative de la France, le découpage ultime du territoire français. Une commune correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède plus de 2 millions d'habitants, la moins peuplée seulement 1). Il existe à l'heure actuelle 36 679 communes en France (dont 214 outre-mer) qui couvrent l'intégralité du territoire français (à l'exception de Wallis-et-Futuna et de quelques territoires sans population permanente).

Rôle et administration

Malgré les disparités de population et de superficie entre les communes françaises, toutes possèdent la même structure administrative et les mêmes compétences légales (à l'exception de Paris). Une commune est administrée par un conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans. Le conseil municipal élit en son sein le maire, qui est chargé – entre autres choses – d'appliquer les décisions du conseil, et ses adjoints, qui peuvent recevoir certaines délégations. Le nombre de conseillers municipaux est déterminé par la population de la commune, le minimum étant de 7. Les séances du conseil sont publiques, mais seuls ses membres peuvent s'y exprimer. Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d'un budget constitué pour l'essentiel des taxes foncières (portant sur les les propriétés) et professionnelles (acquitées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s'occupe de l'administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). Le maire a la charge des actes d'état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) ; il dispose également d'un pouvoir de police (sauf à Paris où cette compétence est assurée par le préfet de police, sous l'autorité du gouvernement de la France). Les trois communes les plus peuplées (Paris, Lyon et Marseille) sont encore divisées en arrondissements municipaux (qui n'ont rien à voir avec les arrondissements départementaux, une autre division administrative française), mais leur compétences sont réduites (ils n'ont pas de budget propre, par exemple). Les compétences des communes sont régies par les parties législative et réglementaire du Code général des collectivités territoriales qui s'est substitué au Code des communes (sauf en matière de personnel), par la loi du 21 février 1996 pour la partie législative et par le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 pour la partie réglementaire.

Histoire

Les communes furent créées lors de la Révolution française, le 14 décembre 1789, afin d'uniformiser le territoire français, divisé jusque là en paroisses, villes ou villages (en même temps que la création des départements, des arrondissements et des cantons). Le terme de « commune », au sens de l’administration territoriale contemporaine, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ». Les membres du conseil municipal étaient élus au suffrage censitaire. Le maire était nommé soit par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées, soit par le préfet pour les autres. La loi municipale du 5 avril 1884 institue que le conseil municipal soit élu au suffrage direct. Le conseil siège au chef-lieu de la commune et est présidé par un maire qui est désigné parmi les siens.

Statistiques

Nombre de communes

La France compte 36 779 communes, dont 36 565 en France métropolitaine et 214 outre-mer. Ce nombre est nettement plus élevé que la plupart des pays européens (l'Allemagne compte environ 13 000 communes, l'Espagne et l'Italie environ 8 000. Le Royaume-Uni ne possède pas de division territoriale similaire). Contrairement à d'autres pays dont certaines parties peuvent être directement administrées par une division d'ordre supérieure (comme les États-Unis), la totalité du territoire de la République française est découpé en communes à l'exception de :
- Wallis-et-Futuna, partagé en trois royaumes
- les terres australes et antarctiques françaises
- les îles éparses de l'océan Indien
- l'île Clipperton

Population

Données basées sur le recensement de 1999, population sans doubles comptes. La population médiane des communes de France métropolitaines est de 380 habitants (à titre de comparaison, la population médiane des communes belges est de 11 265 habitants, des communes italiennes de 2 343 habitants et d'Espagne de 564 habitants). La population moyenne est de 1 542 habitants. En France métropolitaine, 31 927 communes ont moins de 2 000 habitants (regroupant 25,3% de la population totale), 3 764 entre 2 000 et 10 000 habitants (25,5%), 762 entre 10 000 et 50 000 habitants (25,3%), 102 entre 50 000 et 200 000 habitants (14,4%), 10 plus de 200 000 habitants (8,9%). Par ailleurs, plus de 10 000 communes ont moins de 200 habitants. La commune de France métropolitaine la plus peuplée est Paris (2 125 246 habitants). La plus densément peuplée est Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, 22 199 hab/km²) ; la commune urbaine (c'est-à-dire une commune comportant une zone de plus de 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres) la moins densément peuplée est Arles (Bouches-du-Rhône, 67 hab/km²). Six communes totalement dévastées après la bataille de Verdun en 1916 ne furent jamais reconstruites et ne possèdent aucun habitant : Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre. Qualifiées de communes « mortes pour la France », chacune est administrée par un conseil municipal de trois membres nommés par le préfet de la Meuse (voir Villages détruits durant la Première Guerre mondiale). Mis à part ces six communes, Rochefourchat (Drôme) compte un seul habitant, Leménil-Mitry (Meurthe-et-Moselle) et Rouvroy-Ripont (Marne) deux habitants. Le tableau suivant indique les communes françaises de plus de 200 000 habitants, classées par population décroissante : Source : [http://www.insee.fr INSEE]

Superficie


- Les territoires communaux sont précisément délimités par le cadastre.
- La taille moyenne d'une commune de France métropolitaine est de 14,88 km². La taille médiane des communes de France métropolitaine n'est que de 10,73 km², à cause du nombre élevé de communes de faible superficie (là encore, la France fait figure d'exception en Europe : en Allemagne, la taille médiane des communes de la plupart des Länder est supérieure à 15 km², en Italie ell est de 22 km², en Espagne 35 km², en Belgique 40 km²). Plus de 15 000 communes s'étendent sur 2,5 à 10 km².
- Dans les départements d'outre-mer, les communes sont généralement plus grandes qu'en France métropolitaine et peuvent regrouper des villages relativement distants.
- La commune la plus étendue est Maripasoula (Guyane, 3 710 habitants) avec 18 360 km². Sur le territoire métropolitain, Arles (758,93 km²) et les Saintes-Maries-de-la-Mer (374,45 km²), toutes les deux dans les Bouches-du-Rhône, sont les deux communes les plus étendues.

- La plus petite commune est Castelmoron-d'Albret (Gironde, 62 habitants) avec 0,0376 km².

Totalité du territoire

Les 50 communes les plus étendues de France (outre-mer inclus) : Données : Institut géographique national

France métropolitaine

Les 30 communes les plus étendues de France métropolitaine : Les données proviennent de l'Institut national d'études démographiques : [http://www.ined.fr/publications/pop_et_soc/pes303/pes3036.html] Pour mémoire, Paris possède une superficie de 105,40 km²

Extrêmes géographiques


- La commune française la plus haute est Saint-Véran (Hautes-Alpes, 267 habitants), dont le territoire s'étend entre 1 990 et 2 040 m d'altitude.
- La commune française la plus basse est Les Moëres (Nord , 670 habitants), dont une partie du territoire est situé au dessous du niveau de la mer, jusqu'à -4 m.
- La commune française la plus éloignée de Paris est l'Île des Pins (1 671 habitants) en Nouvelle-Calédonie, à 16 841 km de la capitale. Sur le territoire métropolitain continental, il s'agit de Coustouges (134 habitants) et Lamanère (44 habitants), toutes les deux dans les Pyrénées-Orientales et distantes de Paris de 721 km. Si l'on inclut la Corse, il s'agit de Gurgazu à l'est de Bonifacio, située à 986 km
- La commune la plus au Nord est Bray-Dunes, Nord.
- Les communes les plus à l'Ouest sont :
  - Sur le territoire continental : Plougonvelin, Finistère
  - En France métropolitaine : Ouessant, Finistère
  - Sur la totalité du territoire : Rimatara, Polynésie française
- Les communes les plus à l'Est sont :
  - Sur le territoire continental : Lauterbourg, Bas-Rhin
  - En France métropolitaine : Aléria, Haute-Corse
  - Sur la totalité du territoire : Île des Pins, Nouvelle-Calédonie
- Les communes les plus au Sud sont :
  - Sur le territoire continental : Lamanère, Pyrénées-Orientales
  - En France métropolitaine : Bonifacio, Corse-du-Sud
  - Sur la totalité du territoire : Rapa, Polynésie française

Nom


- Les communes françaises possédant le nom le plus long sont Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (Marne, 592 habitants, 45 signes), Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont (Calvados, 1 731 habitants, 44 signes) et Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (Haute-Saône, 739 habitants, 43 signes) et possèdent toutes les trois 38 lettres.
- A l'inverse, la commune française avec le nom le plus court est Y (Somme, 89 habitants) .
- La première commune par ordre alphabétique est Aast (Pyrénées-Atlantiques, 190 habitants). La dernière commune par ordre alphabétique est Zuytpeene (Nord, 469 habitants).
- 4 376 communes commencent par « Saint » ou « Sainte » (12% des communes françaises).
- Les noms des communes sont généralement d'origine française ou ont été francisés (comme Toulouse de l'occitan Tolosa, Strasbourg de l'allemand Straßburg ou Perpignan du catalan Perpinyà). Certaines communes conservent cependant le nom de leur langue d'origine, comme par exemple :
  - Allemand : Mittelhausbergen (Bas-Rhin, 1 680 habitants)
  - Basque : Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, 4 984 habitants)
  - Breton : Kermoroc'h (Côtes-d'Armor, 324 habitants)
  - Catalan : Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales, 1 007 habitants)
  - Comorien : M'Tsangamouji (Mayotte, 5 382 habitants)
  - Corse : San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, 738 habitants)
  - Flamand : Steenvoorde (Nord, 4 024 habitants)
  - Langues amérindiennes : Kourou (Guyane française, 19 107 habitants)
  - Langues austronésiennes : Kouaoua (Nouvelle-Calédonie, 1 524 habitants)
  - Langues polynésiennes : Hitiaa O Te Ra (Polynésie française, 8 286 habitants)
  - Occitan : Belcastel (Aveyron, 251 habitants)

Communes insulaires

Parmi les communes entièrement situées sur une ou plusieurs îles, on peut citer :
- Aix
- Arz
- Batz
- Belle-Île (4 communes : Bangor, Locmaria, Le Palais et Sauzon)
- Bréhat
- Corse (360 communes)
- Guadeloupe (34 communes)
- Groix
- Hoëdic
- Houat
- Île-aux-Moines
- Martinique (34 communes)
- Mayotte (17 communes)
- Molène
- Noirmoutier (4 communes : Barbâtre, L'Épine, La Guérinière et Noirmoutier-en-l'Île)
- Nouvelle-Calédonie (33 communes)
- Oléron (8 communes)
- Ouessant
- Polynésie française (48 communes)
- Ré (10 communes)
- Réunion (24 communes)
- Saint-Pierre-et-Miquelon (2 communes : Miquelon et Saint-Pierre)
- Sein
- Yeu

Intercommunalité

Certaines compétences peuvent être transférées à des structures intercommunales. L'immense majorité des communes française (90%) compte moins de 2 000 habitants. C'est pourquoi il a été envisagé de réduire le nombre de communes par un mécanisme de fusion. Instauré lors de la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin », ce mécanisme peut donner naissance à une commune nouvelle et unique regroupant les communes fusionnées ou bien il confère aux communes fusionnées les statuts de, respectivement, chef-lieu ou commune associée. Dans la dynamique de cette loi, il avait été envisagé environ 3 500 fusions regroupant 10 000 communes. En 1982, on comptait en fait seulement 810 fusions regroupant 1952 communes. Les petites communes préfèrent en effet conserver leurs prérogatives quitte à les confier à des établissements publics de coopération intercommunale, à des société d'économie mixte ou à des associations.

Voir aussi

Liens internes


- Administration territoriale de la France
- Aire urbaine (France)
- Commune associée
- Espace urbain
- Listes des communes de France
- Unité urbaine
- Wikipédia:Projet/Villes françaises

Liens externes


- [http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/cog/index.asp Liste des 36 679 communes de France (au 1 janvier 2003)]
- [http://www.colloc.minefi.gouv.fr/ Page Collectivités Locales du site du Ministère des finances et de l'industrie (MINEFI)]
- [http://www.droit.org/code/index-CGCTERRL.html Volet législatif des compétences des communes]
- [http://www.droit.org/code/index-CGCTERRM.html Volet règlementaire des compétences des communes]
-

Valdeblore

Valdeblore est une commune française, située dans le département des Alpes-Maritimes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ses habitants sont les Valdeblorois. La commune de Valdeblore regroupe plusieurs villages du val de Blore :
- Saint-Dalmas : encore appelé Saint-Dalmas de Valdeblore pour le distinguer de Saint-Dalmas-le-Selvage.
- La Roche
- La Bolline : aussi appelée parfois la Bollène
- Mollières : aujourd'hui dépeuplée, et ayant été cédée par l'Italie à la France au traité de Paris (1947), Mollières peut être étudiée à part.
- La Colmiane : c'est une station de sports d'hiver.

Géographie

Histoire

Administration

Démographie

Lieux et monuments

Personnalités liées à la commune

Voir aussi

Article connexe


- Communes des Alpes-Maritimes

Liens externes


- [http://www.ign.fr/affiche_rubrique.asp?rbr_id=1087&CommuneId=12412 Valdeblore sur le site de l'Institut Géographique National]
- [http://www.recensement.insee.fr/RP99/rp99/co_navigation.co_page?nivgeo=C&codgeo=06153&theme=ALL&typeprod=ALL&lang=FR&quelcas=LISTE Valdeblore sur le site de l'Insee]
- [http://www.quid.fr/communes.html?mode=query&req=Valdeblore Valdeblore sur le site du Quid]
- [http://www.lion1906.com/Pages/ResultatProximiteCoord.php?RadLat1=0.769200538352959&RadLong1=0.125174044332405 Communes les plus proches de Valdeblore]
- [http://www.lion1906.com/Pages/ResultatLocalisation.php?InseeVille=060153 Localisation de Valdeblore sur une carte de France]
- [http://www.mapquest.com/maps/map.adp?latlongtype=decimal&latitude=44.0719444444444&longitude=7.17194444444444&zoom=8 Plan de Valdeblore sur Mapquest] Valdeblore

Journal officiel

Le Journal officiel de la République française, appelé aussi Journal officiel ou JO, est le quotidien officiel édité par l'État français dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois, décrets), réglementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales. On y trouve aussi les marchés publics, les déclarations de création des associations. La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle s'applique le texte (puisqu'il faut qu'un texte soit connu pour être applicable), sauf si le texte lui-même indique un délai d'application (en particulier, l'application des lois est fréquemment assujettie à la parution d'un décret d'application).

Histoire

Avant que la diffusion des lois à la population ne s’effectue par voie écrite, les lois étaient communiquées au public par le tambour de ville. A partir de 1631, la Gazette de Théophraste Renaudot, le premier journal français, publie quelques récits de guerre et des commentaires sur la vie politique. Cet organe de presse non officiel est créé avec l'aide de Richelieu, sous Louis XIII. Un brevet royal de Louis XV en 1762 rattache la Gazette, renommé pour l’occasion « Gazette de France » au ministère des Affaires étrangères. La Gazette, qui paraît deux fois par semaine, prend dès lors un caractère officiel. Devenue « Gazette nationale de France » en novembre 1789, elle publie à présent les débats de l'Assemblée nationale constituante et des informations concernant la vie politique et le fonctionnement de l'administration. La Gazette devient quotidienne en 1792. Le 7 nivôse an VIII (28 décembre 1799), un avis précise que le Moniteur Universel (sous-titre de la Gazette nationale, puis son titre à partir de 1811) devient le seul journal à caractère officiel. Seule sa première partie comporte les actes officiels du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale, la seconde étant plus « classique » avec des rubriques littéraires, scientifiques et artistiques. En janvier 1791, un décret créé un second journal : le Bulletin des Lois. La loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) en fait le recueil officiel des lois de la République. Il porte le sceau de l’État et la signature du ministre de la Justice. Le Journal Officiel apparaît en 1868, et un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires. Le Moniteur Universel disparaît et le Bulletin des Lois perd son monopole, mais l’existence de ce dernier n’est remise en cause qu’en 1931. D’abord placé sous l’autorité du ministère de l’Intérieur et des Cultes, le Journal Officiel est rattaché à la présidence du gouvernement le 2 novembre 1944. Depuis, le Journal Officiel s’est décliné sur de nouveaux supports tel Internet, sa version en ligne faisant foi tout autant que la version papier depuis le 2 juin 2004.

Voir aussi


- Moniteur belge

Liens externes


- [http://www.journal-officiel.gouv.fr/ Les journaux officiels]
- [http://www.legifrance.gouv.fr/ Légifrance]
- [http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html Consultation du JO électronique authentifié (depuis le 2 juin 2004)]
- [http://www.legilux.public.lu/ Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg] catégorie:droit français

Majuscule

La capitale (du latin capitalis, « qui concerne la tête ») est, en typographie, la casse à utiliser pour composer en « grandes lettres » dans les écritures bicamérales. Ainsi, l'œil (tracé apparent du caractère) B est la capitale de b dans l'alphabet latin, de β dans l'alphabet grec et de в dans l'alphabet cyrillique. Le tracé des capitales, que l'on oppose aux minuscules, diffère très souvent non pas seulement par le format mais aussi par l'œil. On appelle de tels caractères lettres capitales car ils se trouvent en haut de la casse, c'est-à-dire la tête. Par opposition, les minuscules, situées dans le bas de la casse, sont aussi appelées lettre en bas-de-casse ou tout simplement bas-de-casse. Il existe en outre de petites capitales :
Quelques lettres de même origine dans trois alphabets
La majuscule (du latin majuscula, « un peu plus grande »), quant à elle, est un caractère situé au début de certains mots. Chaque langue en fixe l'usage. Le plus souvent, mais pas exclusivement, les majuscules sont représentées par des capitales (d'où la confusion).

Les capitales ne sont pas des majuscules

Il ne faut donc pas confondre les capitales et les majuscules, lesquelles se définissent par leur fonction : lettres initiales des phrases en début de paragraphe et après un point, des prénoms et noms propres, etc. Ainsi, la phrase : « LONGTEMPS JE ME SUIS COUCHÉ DE BONNE HEURE » est écrite en capitales, mais seule la première lettre est majuscule. Les règles d'utilisation des majuscules varient d'une langue à l'autre. Chaque langue utilisant une écriture bicamérale possède ses propres règles concernant l'emploi des majuscules : en français, par exemple, on n'écrit pas les noms de langues avec une majuscule ; c'est pourtant le cas en anglais. En allemand, de plus, tous les noms, communs ou propres, prennent une majuscule. Certains digrammes, quand ils doivent être en majuscule capitale, sont notables : en français, la ligature Oedipe est incorrecte ; le digramme capital s'écrit en effet Œ : Œdipe. En néerlandais, le digramme lié ij s'écrit IJ en majuscule capitale : IJsselmeer et non Ijsselmeer. « Écrivez en majuscules », à cet égard, n'a aucun sens en typographie. C'est pourtant une expression courante, de même que « majuscule initiale », expression intrinsèquement redondante. La confusion entre ces deux termes est tellement fréquente, même dans des ouvrages didactiques comme une encyclopédie, qu'il serait vain de vouloir la corriger à tout prix : de fait, la distinction entre les deux mots appartient surtout au jargon de la typographie.

Exemples

Des majuscules en capitales et en minuscules

La confusion entre les termes de majuscule et de capitale est facilitée par le fait que les majuscules s'écrivent la plupart du temps en capitales. On peut se rendre compte de la différence entre les deux en prenant un exemple ; certains éditeurs présentent les titres et les noms d'auteurs de leurs ouvrages en minuscules sur la couverture. C'est le cas des Éditions de Minuit pour un ouvrage comme le Vocabulaire des institutions indo-européennes d'Émile Benveniste. La couverture est typographiée ainsi : ::émile benveniste :le vocabulaire :des institutions :indo-européennes :::LES EDITIONS DE MINUIT On peut dire que le prénom et le nom de l'auteur sont écrits en minuscules ; leur première lettre, cependant, est bien une majuscule : seulement, elle n'est pas en capitale. D'autre part, bien que le nom de l'éditeur soit en capitales, on sait que le E de EDITIONS ainsi que le M de MINUIT sont aussi des majuscules.

Le cas du grec

En grec ancien, tel qu'écrit actuellement, les capitales et les majuscules en capitales ne sont pas identiques : un texte écrit au long en capitales n'est normalement pas diacrité, tandis qu'un texte en minuscules avec des majuscules capitales reçoit les diacritiques. De fait, un mot comme ἄνθρωπος ánthrôpos, « homme », s'écrit Ἄνθρωπος avec une majuscule capitale, mais ΑΝΘΡΩΠΟΣ en capitales. La capitale de la première lettre du mot est donc un Α alpha nu, la majuscule un Ἄ diacrité, portant esprit doux et accent aigu.

Dans la messagerie électronique

Il est à noter que, dans la messagerie électronique, ON ÉCRIT EN CAPITALES pour indiquer que l'on élève la voix. De façon plus générale, cela permet de mettre en évidence une partie de texte lorsque l'on ne peut techniquement pas utiliser d'italique, de graisse différente ou d'autres enrichissements visuels.

Conclusion

Pour résumer, une capitale est un œil (tracé d'une lettre) différent de celui d'une minuscule, un simple format. Une majuscule est un emplacement initial déterminé par les règles d'orthotypographie, qui se réalise la plupart du temps comme une capitale. La confusion est d'autant plus facile que les deux termes semblent particulièrement mal choisis : une capitale devrait, si l'on en croit l'étymologie, être située « en tête (de mot) » tandis que, toujours étymologiquement, la majuscule serait une lettre de plus grand format, s'opposant directement à la minuscule ; or, c'est l'inverse : minuscule et capitale s'opposent par la taille et le format, majuscule n'a pas d'antonyme. Il semble que les deux termes aient été inversés.

Voir aussi

Articles connexes


- minuscule ;
- écriture bicamérale ;
- typographie ;
- orthotypographie ;
- de l'usage des majuscules.

Bibliographie


- Jean-Pierre Colignon, La majuscule, c'est capital !, Albin Michel, "les dicos d'or", Paris, mai 2005

Liens externes


- [http://marcautret.free.fr/sigma/pratik/typo/majcaps/ «Majuscules ou capitales, solution du casse-tête!», par P. Morfouace] Catégorie:Norme Catégorie:Imprimerie Catégorie:Typographie als:Majuskel ja:大文字

Suisse

La Suisse (en allemand Schweiz, en italien Svizzera, en romanche Svizra) est un pays d'Europe bordé par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Liechtenstein. Le pays a une longue tradition de neutralité politique et militaire, et abrite de nombreuses organisations internationales.

Histoire

Article détaillé : Histoire de la Suisse. Peuplé dès la préhistoire, c'est néanmoins à l'époque celtique, grâce surtout aux Helvètes que le territoire suisse franchit le seuil de l'histoire. En 58 av. J.-C. les Helvètes, poussés par la pression migratoire des tribus germaniques, tentèrent de s'installer en Gaule mais battus à Bibracte par les armées de Jules César ils y sont reconduit dans le cadre de l'empire romain. Déjà largement christianisée, la Suisse fut occupée par les Burgondes et les Alamans au . Incorporée successivement aux royaumes de Bourgogne, des Francs puis à l'empire carolingien, elle est rattachée au , à la chute du royaume de Bourgogne transjurane, au Saint Empire romain germanique. Elle est alors le théâtre de dures luttes féodales. La date de 1291 a été choisie à la fin du comme date de naissance de la Suisse, car c'est celle de l'alliance de trois cantons, contrôlant la route du Gotthard, nouvellement aménagée : Uri, Schwytz et Unterwald. Ces cantons confirmèrent leurs envies de liberté lors de la bataille de Morgarten en 1315. Les territoires avoisinants, Lucerne, Zurich, Glaris, Zoug et Berne se rapprochèrent d'eux au , fondant ce que l'on appelle aujourd'hui la confédération des VIII cantons. Le fut parsemé de conquêtes qui vit la Confédération atteindre le Rhin et la Suisse romande, tout en s'alliant avec les territoires environnants (Valais, Appenzell, Saint-Gall, les ligues grises, Fribourg). Elle participa finalement aux guerres de Bourgogne. Enfin, à la suite des guerres de Souabe en 1499, les cantons furent indépendants de facto du Saint Empire. Ce n'est qu'aux traités de Westphalie en 1648 que cette indépendance fut reconnue. La fin du vit une première opposition entre les villes et campagnes qui aboutit finalement au convenant de Stans (1481), avec l'aide de Nicolas de Flue, qui ouvrit la porte à cinq nouveaux cantons : Fribourg, Soleure, Appenzell, Bâle et Schaffhouse. Ainsi, au début du , la confédération des XIII cantons est née. Elle renforce ses alliances locales (Bienne, Saint-Gall, Neuchâtel) et étend ses possessions au Tessin et dans le canton de Vaud. Les guerres d'Italie et surtout la bataille de Marignan (1515) sonnent la fin de ses activités militaires hors de son territoire. Seuls les mercenaires suisses feront désormais parler d'eux sur les champs de batailles européens et au Vatican. Déchirée par la Réforme, les guerres de religions (Première guerre de Kappel (1529), évitée de justesse lors de l'épisode de la soupe au lait, Deuxième guerre de Kappel (1531), Première guerre de Villmergen (1656), Deuxième guerre de Villmergen (1712)) occupent la politique intérieure. La démocratie des premiers temps a laissé la place à des gouvernements oligarchiques bloquant toute réforme. L'invasion française de 1798 libère les pays sujets et réforme profondément la Suisse en en faisant un état unitaire : la République Helvétique. Devant les troubles incessants, Napoléon impose l'Acte de médiation de 1803, rétablissant les cantons (Vaud, Argovie, Thurgovie et Saint-Gall devenant alors des cantons à part entière) tout en retirant Neuchâtel, Genève et le Valais qui redeviennent éphémèrement indépendants puis sont intégrés à l'Empire. En 1814 et 1815, la Restauration crée un premier État fédéral, à 22 cantons et les luttes entre les conservateurs et les libéraux-radicaux aboutissent à la guerre du Sonderbund en 1847 et à la victoire de ces derniers. La fin du siècle voit l'apparition de l'État fédéral qui abolit les frontières intérieures, impose une monnaie unique et une armée de milice fédérale. La première constitution fédérale de 1848, qui a mis en place les bases politiques de la Suisse, fut révisée en 1874 en y ajoutant le droit de référendum. Le début du voit la suite du travail législatif : un code pénal, puis un code civil fédéral sont créés et le droit d'initiative constitutionnel est introduit. La Suisse échappe, grâce à son statut de neutralité, aux deux guerres mondiales et devient peu à peu le siège de nombreuses organisations internationales. Devenue prospère dans les années 1960, la Suisse reste essentiellement à l'écart des grands bouleversements de l'Europe et n'adhère qu'au compte goutte aux différentes organisations internationales (Conseil de l'Europe en 1963, Organisation des Nations unies le 10 septembre 2002).

Politique

Article détaillé : Politique de la Suisse Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée fédérale, qui est formée de deux chambres : le Conseil national (200 membres), formé des représentants du peuple, et le Conseil des États (46 membres). Chaque canton possède 2 sièges au Conseil des États (un seul pour les ½ cantons) et d'un nombre de sièges proportionnel à sa population au Conseil national. Le pouvoir exécutif est exercé par le Conseil fédéral, formé de 7 membres, et de l'administration fédérale qui lui est subordonnée. Les membres du Conseil fédéral sont élus pour 4 ans par l'Assemblée fédérale, qui, en règle générale, reconduit les candidats sortants si ces derniers désirent poursuivre leurs fonctions. Cependant, cette règle tacite a été mise à mal lors de la dernière élection de décembre 2003 avec la non-réélection de la conseillère fédérale démocrate-chrétienne Ruth Metzler-Arnold, évincée au profit du candidat de l'Union démocratique du centre (UDC) Christoph Blocher. Cette situation a donc modifié la répartition des sièges en fonction des partis politiques pour la première fois depuis l'introduction de la formule magique en 1959. Cette dernière vise à répartir les sièges du gouvernement fédéral proportionnellement au poids de chaque parti à l'Assemblée fédérale. Depuis 1959, et malgré la progression depuis le début des années 1990 de l'UDC, cette répartition n'avait jamais été modifiée et était composée comme suit : 2 sièges pour le Parti radical-démocratique (PRD), 2 pour le Parti démocrate-chrétien (PDC), 2 pour le Parti socialiste (PSS) et 1 siège pour l'UDC. Les élections fédérales de l'automne 2003 ayant confirmé la montée en puissance de l'UDC, les partis gouvernementaux se sont résolus, sous une certaine pression populaire, à revoir la répartition des sièges du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral fonctionne selon le principe de collégialité, ce qui signifie que les décisions sont prises le plus possible par consensus. Si tel n'est pas le cas, un vote a lieu parmi les 7 conseillers fédéraux. Selon ce principe, ceux qui s'opposent à une mesure qui est adoptée par le collège doivent tout de même défendre le projet au nom de celui-ci. Mais ce principe a connu quelques distorsions ces dernières années, notamment lors de campagnes précédant des votations populaires. Un président de la Confédération est élu parmi les conseillers fédéraux. Il est élu pour une année par l'Assemblée fédérale. Son rôle est principalement symbolique et médiatique. Traditionnellement, les conseillers fédéraux sont élus président chacun à leur tour, en fonction de leur ancienneté.

Fédéralisme

La Suisse est divisée en 26 cantons, contenant chacun plusieurs, voire des centaines de communes. Les cantons sont plus ou moins autonomes constitutionnellement (chacun ayant sa propre constitution), ainsi que du point de vue législatif, judiciaire, fiscal et administratif. Un certain nombre de domaines sont ainsi gérés uniquement au niveau cantonal. On y trouve par exemple l'éducation, la gestion des hôpitaux (sauf les hôpitaux communaux et privés), la construction et l'entretien de la majorité des routes (sauf les autoroutes et routes nationales) et la police (contrairement à l'armée), d'autres charges sociales ou encore le contrôle de la fiscalité. Ils ont tous leur propre parlement (appelé dans la plupart des cantons francophones Grand Conseil) et leur gouvernement (appelé dans la plupart des cantons francophones Conseil d'État).

Démocratie semi-directe

Une particularité de la démocratie suisse est que le peuple garde en permanence un contrôle sur ses élus, car la Suisse est une démocratie que l'on peut qualifier de semi-directe, dans le sens où elle a des éléments d'une démocratie représentative (élection des membres des parlements ainsi que des exécutifs cantonaux) et d'une démocratie directe. En effet, en Suisse, le corps électoral dispose de deux instruments qui lui permettent d'agir sur un acte décidé par l'État : il s'agit du référendum, qui peut être facultatif ou obligatoire, et de l'initiative populaire qui est le droit d'une fraction du corps électoral de déclencher une procédure permettant l'adoption, la révision, ou l'abrogation d'une disposition constitutionnelle.
- Le référendum facultatif permet de remettre en cause une loi votée par l'Assemblée fédérale. Il est facultatif car il nécessite la récolte de 50 000 signatures en l'espace de 100 jours pour qu'il aboutisse à une consultation populaire. Si tel n'est pas le cas, la loi est considérée comme adoptée. Lors de la votation, seule la majorité de la population est prise en compte.
- Le référendum obligatoire impose, comme son nom l'indique, automatiquement une consultation populaire dans les cas prévus par la constitution fédérale. Il implique la double majorité de la population et des cantons.
- L'initiative populaire au niveau fédéral est un instrument qui permet à un comité de citoyens de proposer une modification de la constitution fédérale, que ce soit dans le but d'y introduire une nouvelle disposition ou d'en modifier ou abroger une déjà existante. Elle ne concerne en revanche pas les actes de rang législatif. Si les initiants parviennent à réunir 100 000 signatures dans un délai de 18 mois, le projet est soumis au peuple. Pour que le projet soit accepté lors de la consultation populaire, la double majorité de la population et des cantons est nécessaire, ce qui rend bien sûr plus difficile le succès d'une initiative populaire (15 acceptées en 114 ans). Par ailleurs, les autorités fédérales ont la possibilité d'y opposer un contre-projet qui permet souvent de reprendre les éléments attractifs d'une initiative tout en laissant de côté les aspects trop contraignants ou jugés extrêmes de cette dernière. Il arrive qu'un contre-projet donne satisfaction aux initiants qui peuvent décider dès lors de le soutenir également, voire même de retirer leur initiative. Dans ce cas, seul le contre-projet est soumis au peuple. Ces possibilités sont fréquemment utilisées, ce qui fait que la Suisse est un pays où l'on vote très souvent (en moyenne 4 à 5 fois par an avec généralement plusieurs objets soumis en même temps). Afin de garantir une transposition des directives dans les délais, ce système devrait être réformé en cas d'adhésion à l'Union européenne (UE). De plus, les initiatives incompatibles avec le droit européen devraient être invalidées, dans la mesure où le droit communautaire prime sur le droit national. La crainte d'une perte de souveraineté est d'ailleurs l'un des arguments des opposants à cette adhésion.

Initiatives populaires acceptées

Voici la liste des 15 initiatives populaires acceptées par le peuple et les cantons depuis l'instauration de cette institution :
- 20 août 1891 : Interdiction d'abattre le bétail de boucherie sans l'avoir préalablement étourdi (191 527 oui contre 127 101 non et 13 cantons contre 12)
- 5 juillet 1908 : Interdiction de l'absinthe (241 078 oui contre 138 669 non et 23 cantons contre 2)
- 13 octobre 1918 : Élection proportionnelle du Conseil national (299 550 oui contre 149 035 non et 22 cantons contre 3)
- 21 mars 1920 : Interdiction des maisons de jeu (271 947 oui contre 241 441 non et 13 cantons contre 12)
- 30 janvier 1921 : Référendum facultatif en matière de traités internationaux (398 538 oui contre 160 004 non et 23 cantons contre 2)
- 2 décembre 1928 : Maintien des kursaals (296 395 oui contre 274 528 non et 16 cantons contre 9)
- 11 septembre 1949 : Retour à la démocratie directe (clause d'urgence) (280 755 oui contre 272 599 non et 14 cantons contre 11)
- 28 novembre 1982 : Tendant à empêcher des abus dans la formation des prix (730 938 oui contre 530 498 non et 18 cantons contre 8)
- 6 décembre 1987 : Initiative de Rothenthurm (protection des marais) (1 153 448 oui contre 843 555 non et 23 cantons contre 3)
- 23 septembre 1990 : Halte à la construction de centrales nucléaires (946 077 oui contre 789 209 non et 22 cantons contre 3)
- 26 septembre 1993 : Pour un jour de la fête nationale férié (1 492 285 oui contre 289 122 non et 26 cantons contre 0)
- 20 février 1994 : Protection des régions alpines contre le trafic de transit (954 491 oui contre 884 362 non et 19 cantons contre 7)
- 3 mars 2002 Adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations unies (1 489 110 oui contre 1 237 629 non et 13 cantons contre 13 [11 + 2 ½ contre 9 et 4 ½)
- 8 février 2004 : Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables (1 198 867 oui contre 934 569 non et 24 cantons contre 2)
- 27 novembre 2005 : Pour des aliments produits sans manipulations génétiques (1 125 357 oui contre 896 372 non et 26 cantons contre 0)

Dernières votations


- 5 juin 2005 (participation de 56,5%) :
  - L'arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin est accepté par 54,6% des voix. Les principales forces politiques du pays, à l'exception notable de l'UDC et des milieux nationalistes, soutenaient ce projet. La Suisse romande l'approuve nettement tout comme les cantons alémaniques de Bâle-Ville, Berne, Soleure, Zoug et Zurich.
  - La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe, qui prévoit la création d'un PACS fédéral offrant aux couples homosexuels des droits relativement similaires à ceux accordés aux couples mariés, est acceptée par 58% des voix. Les milieux de la droite conservatrice, tels que l'UDC, l'Union démocratique fédérale et les Démocrates suisses (DS) constituaient les seules forces politiques à s'opposer à cette loi. Certains cantons catholiques ont cependant refusé le projet comme le Valais et le Jura.
- 25 septembre 2005 (participation de 53,8%) : L'arrêté fédéral relatif à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux états membres de l'UE et à la révision des mesures d'accompagnement liées à cette extension est accepté par 56% des voix. Les principales forces politiques du pays, à l'exception des DS, d'une partie de l'UDC, de l'Alliance de gauche et du Mouvement pour le socialisme, soutenaient ce projet. La Suisse centrale et le Tessin ont cependant refusé le projet.
- 27 novembre 2005 (participation de 41,8%) :
  - L'initiative populaire pour des aliments produits sans manipulations génétiques est acceptée par 55,7% des voix et la totalité des 26 cantons. Les paysans, les partis de gauche et les associations de consommateurs soutenaient ce projet. C'est la 15 fois en 114 ans qu'une initiative populaire est acceptée par le peuple et la seconde fois que la totalité des cantons s'y rallient.
  - La modification de la loi sur le travail, qui prévoit l'ouverture dominicale de l'ensemble des commerces des principales gares et des aéroports du pays, est acceptée par 50,6% des voix. Les syndicalistes et les partis de gauche constituaient les principales forces politiques à s'opposer à cette loi. Ce sont les cantons urbains (Genève, Zurich, Bâle, Berne et Argovie) qui réussissent à faire pencher la balance en faveur de la loi.

Cantons

Argovie Article détaillé : Cantons suisses La Suisse est constituée de 26 cantons, souverains selon leurs constitutions respectives (6 de ces cantons étaient auparavant considérés comme des demi-cantons et ne possèdent, encore aujourd'hui, qu'une voix chacun au lieu de deux au Conseil des États et lors des votations fédérales). La répartition des compétences entre la Confédération et les cantons est formalisée dans la constitution fédérale. Celle-ci précise les limites de la souveraineté des cantons. Certaines compétences sont attribuées explicitement aux cantons ou à la Confédération. Ce qui n'est pas explicitement délégué à la Confédération est du ressort des cantons. Les cantons possèdent un gouvernement (appelé Conseil d'État) et un parlement (appelé Grand Conseil). Seule exception, le canton du Jura, le dernier à rejoindre la Confédération helvétique et entré en souveraineté en 1979, a lui conservé les appellations classiques gouvernement et parlement pour les organes exécutif et législatif. Les cantons suisses disposent par ailleurs d'un pouvoir judiciaire. La superficie des cantons varie entre 37 et 7 105 km² et leur population de 15 000 à 1 261 000 habitants (2004).

Géographie

Article détaillé : Géographie de la Suisse Villes principales : Zurich, Genève, Bâle, Berne, Lausanne Communes politiques : 2880 (2001) Voir aussi : Villes de Suisse ~ Liste des cours d'eau de Suisse ~ Liste des lacs de Suisse

Économie

Article détaillé : Économie de la Suisse Malgré l'absence de ressources naturelles, l’économie suisse figure parmi les plus prospères et les plus développées du monde. Orienté vers les services, comme les banques et les assurances, et la mécanique de précision, le pays produit surtout des biens à forte valeur ajoutée. Le niveau de vie est l'un des plus élevés d'Europe. De plus, sa stabilité et sa neutralité ont attiré bon nombre de capitaux étrangers et d'organisations internationales comme l'ONU. Après plusieurs années de croissance nulle ou faible, une reprise s'est fait ressentir en 2004 avec une hausse de 1,7% et un PIB dépassant les 435 milliards de francs suisses. Le taux de chômage reste particulièrement bas (environ 3.5% en juillet 2005) et l'inflation relativement faible.

Population

inflation Article détaillé : Population de la Suisse La Suisse est à la croisée de plusieurs grands pays européens qui ont influencé ses langues et sa(ses) culture(s). La Suisse a quatre langues officielles : l'allemand (64 % ; blanc) au nord et au centre, le français (19 % ; bleu) à l'ouest, l'italien (8 % ; rouge) au sud, et enfin le romanche qui est une langue romane parlée par une petite minorité (moins de 1 % ; vert) dans le sud-est du canton des Grisons. L'allemand est la langue la plus répandue. 17 cantons sur 26 sont unilingues allemands. La population germanophone parle généralement l'un des nombreux dialectes suisses allemands ou Schwyzerdütsch, lesquels jouissent d'une grande valorisation sociale, y compris dans les centres urbains. L'usage de l'allemand standard – Hochdeutsch ou « bon allemand » – est limité aux situations les plus formelles. Dans le milieu scolaire, afin d'élever le niveau d'allemand des élèves qui généralement préfèrent parler le dialecte, plusieurs cantons alémaniques (dont Zurich, Schwytz, Uri et Zoug) ont imposé l'usage systématique du Hochdeutsch, et les professeurs sont tenus de s'exprimer exclusivement dans cette langue. Le français est parlé dans l'ouest du pays, région généralement appelée Suisse romande. Quatre cantons sont unilingues français (Genève, Jura, Neuchâtel et Vaud), trois sont officiellement bilingues français-allemand : Fribourg, Valais et Berne. Les dialectes (en majorité francoprovençaux, sauf dans le canton du Jura qui appartient à l'aire de la langue d'oïl) sont encore pratiqués localement, notamment en Valais et dans le canton de Fribourg, mais ils ont presque disparu dans l'usage quotidien. Quant à l'italien, il est parlé dans le canton du Tessin (Ticino en italien) et quelques vallées méridionales des Grisons. L'usage du dialecte tessinois, apparenté aux parlers lombards, y demeure très vivant. La plupart des Suisses parlent plus d'une langue, et les résidents et travailleurs étrangers représentent environ 20% de la population. Le romanche n'a pas le même statut que l'allemand, le français et l'italien. Selon l'[http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a70.html alinéa 1 de l'article 70] de la constitution fédérale, les langues officielles de la Confédération sont l'allemand, le français et l'italien. Le romanche est aussi langue officielle pour les rapports que la Confédération entretient avec les personnes de langue romanche. L'anglais est parfois utilisé dans le monde du travail, y compris par l'administration. Il n'a pourtant aucune reconnaissance officielle. Enfin le latin sert parfois lorsqu'il faut désigner dans une seule langue des institutions suisses : Confoederatio helvetica (CH), Pro Helvetia, Pro Natura, Pro Infirmis, etc. La majorité des formations supérieures ne sont enseignées que dans deux langues (allemand et français), dans une seule (allemand pour la formation de vétérinaire) ou encore ont lieu dans plusieurs langues mélangées : professeurs et étudiants parlent leur langue maternelle (diplôme d'expert en assurances de pensions).

Culture

Article détaillé : Culture de la Suisse Voir aussi : Liste de Suisses célèbres ~ Liste des Expositions nationales suisses

Fêtes et jours fériés

Seule la Fête nationale, le est ancrée dans la constitution. Chaque canton est libre de fixer jusqu'à 8 jours fériés dans l'année. 21 cantons utilisent intégralement cette possibilité. Légalement, les jours fériés sont assimilés à des dimanches et ont donc les mêmes restrictions que ceux-ci en matière d'ouverture des magasins et des entreprises et de trafic routier. Les jours fériés varient donc beaucoup d'un canton à l'autre. Seuls Noël, le Nouvel-An et le 1 août sont communs à tous, les autres fêtes (vendredi et lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte et Fête Dieu, Assomption et Toussaint, Jeûne Fédéral ou Jeûne Genevois) étant reconnues par les cantons selon leur tradition, principalement religieuse catholique ou protestante. À côté des jours fériés, il y a également des jours chômés. Ces jours-là, non assimilés à des dimanches, de nombreuses entreprises et administrations sont néanmoins fermées dans le canton concerné. ! Date !! Nom !! !! |- | || Nouvel An || Tous || |- | 2 janvier || Berchtoldtag || Berne, Jura, Argovie, Zoug, Neuchâtel (seulement si le 1 est un dimanche) || Jura, Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Argovie, Glaris, Lucerne, Obwald, Schwytz, Soleure, Zurich |- | 6 janvier ||Épiphanie || Schwytz, Tessin, Uri || |- | || Indépendance || Neuchâtel || |- | 19 mars || Saint-Joseph || Tessin, Valais, Lucerne (demi-jour), Nidwald, Schwytz, Uri || |- | || Fahrtsfest || Glaris || |- | mobile || Vendredi saint || Tous sauf Tessin et Valais || |- | mobile || Lundi de Pâques || Genève, Jura, Tessin, Vaud, Argovie, Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Berne, Bâle ville, Bâle campagne, Glaris, Grisons, Saint-Gall, Schaffhouse, Schwytz, Thurgovie, Uri, Zurich || Neuchâtel, Lucerne, Obwald, Nidwald, Soleure, Zoug |- | mobile || Ascension || Tous || |- | mobile || Lundi de Pentecôte || Berne, Genève, Jura, Tessin, Argovie, Appenzell Rhodes-Intérieures , Appenzell Rhodes-Extérieures, Berne, Bâle ville, Bâle campagne, Glaris, Grisons, Saint-Gall, Schaffhouse, Schwytz, Thurgovie, Uri, Zurich || Fribourg, Vaud, Neuchâtel, Lucerne, Obwald, Nidwald, Soleure, Zoug |- | || Fête du Travail || Jura, Tessin, Bâle ville, Bâle compagne, Schaffhouse, Soleure , Uri, Zurich || |- | 23 juin || Commémoration du plébiscite || Jura || |- | mobile || Fête-Dieu || Valais, Fribourg, Jura, Lucerne, Tessin, Argovie, Appenzell Rhodes-Intérieures, Obwald, Nidwald, Soleure, Schwytz, Uri, Zoug || |- | 29 juin || St-Pierre et Paul || Tessin || |- | || Fête nationale || Tous (fédéral) || |- | 15 août || Assomption || Valais, Fribourg, Jura, Lucerne, Tessin, Argovie, Appenzell Rhodes-Intérieures, Obwald, Nidwald, Soleure, Schwytz, Uri, Zoug || |- | jeudi suivant le 1 dimanche de septembre | Jeûne genevois || Genève || |- | lundi suivant le 3 dimanche de septembre || Lundi du jeûne fédéral || Vaud || Neuchâtel |- | 25 septembre || Fête de St-Nicolas-de-Flüe || Obwald || |- | || Toussaint || Fribourg, Jura, Tessin, Valais, Lucerne, Argovie, Appenzell Rhodes-Intérieures, Glaris, Obwald, Nidwald, Saint-Gall, Soleure, Schwytz, Uri, Zoug || |- | 8 décembre || Immaculée Conception || Fribourg, Tessin, Valais, Lucerne, Argovie, Lucerne, Obwald, Nidwald, Schwytz, Uri, Zoug || |- | 12 décembre || L'Escalade || Genève || |- | 25 décembre || Noël || Tous || |- | 26 décembre || Saint-Etienne || Berne, Neuchâtel (seulement si le 25 est un dimanche), Tessin, Argovie, Zurich, Lucerne, Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Berne, Bâle ville, Bâle campagne, Glaris, Grisons, Saint-Gall, Schaffhouse, Schwytz, Thurgovie, Uri || Fribourg, Obwald, Nidwald, Soleure, Zoug |- | 31 décembre || Restauration de la République || Genève || |{{{{{{{{

Canton suisse

Les 26 cantons suisses sont les États de la Confédération suisse. Confédération suisse Les 26 cantons ont chacun leur propre constitution, parlement, gouvernement et tribunaux. 6 d'entre eux étaient considérés jusqu'il y a peu comme des demi-cantons formant à deux un seul canton (Bâle, Appenzell et Unterwald). La géographie séparait Nidwald (le Bas) et Obwald (le Haut), la religion séparait les deux Appenzell (catholique pour les Rhodes-Intérieures et protestante pour les Rhodes-Extérieures) et la situation économique distinguait les deux parties de Bâle : Bâle-Ville et Bâle-Campagne. La constitution du 18 avril 1999 a supprimé la notion de demi-canton bien que ces derniers ne disposent toujours que d'un siège au lieu de deux au Conseil des États et qu'ils ne comptent que pour moitié lors des votations fédérales. ! Abr ! Canton ! Depuis ! Chef-lieu ! Population1 ! Surface
[km²] ! Densité
[hab./km²] ! Nombre de communes1 ! Langues officielles |----- ! ZH |20px Zurich (Zürich) || 1351 | Zurich | align="right" | 1 228 600 || align="right" | 1 729 | align="right" | 701 || align="right" | 171 || allemand |----- ! BE |20px Berne (Bern) || 1353 | Berne | align="right" | 947 100 || align="right" | 5 959 | align="right" | 158 | align="right" | 399 || allemand, français |----- ! LU |20px Lucerne (Luzern) || 1332 | Lucerne | align="right" | 350 600 || align="right" | 1 493 | align="right" | 233 || align="right" | 107 || allemand |----- ! UR |20px Uri || 1291 || Altdorf | align="right" | 35 000 || align="right" | 1 077 | align="right" | 33 || align="right" | 20 || allemand |----- ! SZ |20px Schwytz (Schwyz) || 1291 | Schwytz | align="right" | 131 400 || align="right" | 908 | align="right" | 143 || align="right" | 30 || allemand |----- ! OW |20px Obwald (Obwalden) || 1291 || Sarnen | align="right" | 32 700 || align="right" | 491 | align="right" | 66 || align="right" | 7 || allemand |----- ! NW |20px Nidwald (Nidwalden) || 1291 || Stans | align="right" | 38 600 || align="right" | 276 | align="right" | 138 || align="right" | 11 || allemand |----- ! GL |20px Glaris (Glarus) || 1352 | Glaris | align="right" | 38 300 || align="right" | 685 | align="right" | 51 || align="right" | 28 || allemand |----- ! ZG |20px Zoug (Zug) || 1352 || Zoug | align="right" | 100 900 || align="right" | 239 | align="right" | 416 || align="right" | 11 || allemand |----- ! FR |20px Fribourg (Freiburg) || 1481 | Fribourg | align="right" | 239 100 || align="right" | 1 671 | align="right" | 141 | align="right" | 242 || français, allemand |----- ! SO |20px Soleure (Solothurn) || 1481 | Soleure | align="right" | 245 500 || align="right" | 791 | align="right" | 308 || align="right" | 126 || allemand |----- ! BS |20px Bâle-Ville (Baselstadt) || 1501 || Bâle | align="right" | 186 700 || align="right" | 37 | align="right" | 5 072 || align="right" | 3 || allemand |----- ! BL |20px Bâle-Campagne (Baselland) || 1501 || Liestal | align="right" | 261 400 || align="right" | 518 | align="right" | 502 || align="right" | 86 || allemand |----- ! SH |20px Schaffhouse (Schaffhausen) | 1501 || Schaffhouse | align="right" | 73 400 | align="right" | 298 || align="right" | 246 | align="right" | 34 || allemand |----- ! AR |20px Appenzell Rhodes-Extérieures (Appenzell Ausserrhoden) || 1513 | Herisau2 | align="right" | 53 200 || align="right" | 243 | align="right" | 220 || align="right" | 20 || allemand |----- ! AI |20px Appenzell Rhodes-Intérieures (Appenzell Innerrhoden) || 1513 | Appenzell | align="right" | 15 000 || align="right" | 173 | align="right" | 87 || align="right" | 6 || allemand |----- ! SG |20px Saint-Gall (Sankt Gallen) | 1803 || Saint-Gall | align="right" | 452 600 | align="right" | 2 026 || align="right" | 222 | align="right" | 90 || allemand |----- ! GR |20px Grisons (Graubünden, Grigioni, Grischun) || 1803 | Coire | align="right" | 185 700 || align="right" | 7 105 | align="right" | 26 || align="right" | 211 | allemand, romanche, italien |----- ! AG |20px Argovie (Aargau) || 1803 || Aarau | align="right" | 550 900 || align="right" | 1 404 | align="right" | 388 || align="right" | 232 || allemand |----- ! TG |20px Thurgovie (Thurgau) || 1803 || Frauenfeld | align="right" | 228 200 || align="right" | 991 | align="right" | 229 || align="right" | 80 || allemand |----- ! TI |20px Tessin (Ticino) || 1803 || Bellinzone | align="right" | 311 900 || align="right" | 2 812 | align="right" | 110 || align="right" | 244 || italien |----- ! VD |20px Vaud || 1803 || Lausanne | align="right" | 626 200 || align="right" | 3 212 | align="right" | 188 || align="right" | 382 || français |----- ! VS |20px Valais || 1815 ||