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Déconcentration

Déconcentration

La déconcentration est une technique d'organisation qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, d'une administration centrale vers ses services déconcentrés.

Principes

Elle est principalement utilisée par l'Etat. Ainsi on pouvait lire dans l'exposé des motifs du décret français du 28 mars 1852 "On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près." Elle s'oppose et complète la décentralisation. Les agents et services déconcentrés sont soumis à leur supérieur. Le contrôle hiérarchique s'exerce sur les personnes (nominations, sanctions disciplinaires) et sur les actes (le superieur peut annuler les décisions de ses subordonnés, leur adresser des instructions ou réformer leurs décision). La déconcentration maintient ainsi l'unité de l'institution et permet à la personne morale déconcentrée de rapprocher l'action administrative des administrés. Elle permet donc à l'Etat d'agir avec une plus grande efficacité et plus rapidement comme le traduit l'image de Odilon Barrot "c'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche".

Déconcentration en France

Cadre

En France la déconcentration a été très poussée puisque 95% des agents de l'administration sont déconcentrés et qu'ils mobilisent les 2/3 des crédits. Elle se fait dans un cadre géographique:
- Le département français, circonscription de droit commun
- La région française
- L' arrondissement français
- Le Canton français
- La Commune française Elle peut se faire également dans des circonscriptions spécifiques à la déconcentration comme les ressorts des cours d'Appel de Justice, les Académies ou encore les Régions militaires.

Application

La mise en place de la déconcentration se fait en France selon des principes rassemblés dans une Charte de la déconcentration. Ainsi par exemple le principe de subsidiarité de la loi du 6 février 1992 stipulant que les autorités déconcentrées ont la compétence de droit commun.
- Voir aussi Administration française
- voir Liste des services déconcentrés de l'État français Catégorie:Politique française Catégorie:Droit public

Personne morale

En Droit, une personne morale est un groupement ayant une existence juridique, tout comme une personne physique (un citoyen). Cette existence juridique donne à la personne morale des droits et des obligations.

Exemples

Voici une liste non exhaustive de personne morale :
- une entreprise
- une association
- un Etat
- une municipalité
- etc.

Voir aussi

- Personne physique
- Personne morale (France)

Lien externe

- [http://fr.jurispedia.org/index.php/Personne_morale La personne morale] sur le site de Jurispedia. Catégorie:Droit ja:法人

Administration centrale

L'administration centrale ou encore Etat central est le principal centre d'impulsion politique et économique au sein de l'Etat. Il se distingue de l'administration décentralisée qui sont les collectivités locales (régions, départements, communes) sur lesquelles il exerce un droit de contrôle et de tutelle. L'administration centrale est subordonnée au pouvoir exécutif à la tête duquel est situé le Président de la République. catégorie:Droit constitutionnel

Décentralisation

La décentralisation consiste en un transfert de compétences entre deux personnes morales distinctes. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics.

Décentralisation en France

- "La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’Etat, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. La déconcentration est une notion bien distincte ; elle vise à améliorer l’efficacité de l’action de l’Etat en délégant certaines attributions de l’échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'Etat ou à leurs subordonnés "(Assemblée nationale). En France, les premières lois de décentralisation (Lois Deferre) ont été promulguées en 1982-1983 par le gouvernement de Pierre Mauroy. Elles font suite à la première tentative, manquée, du général De Gaulle de régionalisation (échec du référendum d'avril 1969). La décentralisation de 1982-1983 fait suite aux préconisations du rapport "Vivre ensemble" d'Olivier Guichard, mais surtout au nouveau contexte politique de 1977, date des élections municipales remportées par une nouvelle génération politique et le Parti socialiste. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a remis sur l'agenda politique la réforme de la décentralisation entre 2002 et 2004 : on a appelé cette nouvelle phase, l'Acte II de la décentralisation. Les résultats de la réforme sont jugés décevants dans l'ensemble, si bien que la question d'un Acte III se pose. Une des principales vertus de la décentralisation est d'adapter les politiques publiques au plus près des besoins de la population. Toutefois, on court alors le risque d'introduire de nouveaux déséquilibres au sein du territoire, en raison de choix politiques différents et de l'inégalité des ressources des collectivités territoriales.
- Le terme décentralisation désigne également une politique d'aménagement du territoire visant à diminuer le poids relatif de Paris et sa région dans le développement territorial. On a aussi parlé de déconcentration industrielle, notamment au milieu des années 1950 en France, où l'Etat cherchait à sortir les industries de la région parisienne dans le but d'un développement exogène des territoires de la Province. Cette logique descendante sera vivement critiquée par les tenants du développement local, dès le milieu des années 1960. En France, d'importantes disparités territoriales ont conduit à ce type de décentralisation. La région Île-de-France concentre en effet la majeure partie de la population et de l'activité économique, tandis qu'en province, de nombreux endroits se désertifient d'une façon jugée inquiétante. C'est dans ce contexte qu'a été mise en œuvre une ardente politique d'aménagement du territoire dans les années 1960 grâce à la formation de la Délégation à l'Aménagement du territoire et à l'Action Régionale (DATAR). Cette décentralisation s'est faite notamment par le biais de créations de métropoles d'équilibre.

Décentralisation : cas des pays en développement

Politique de décentralisation au Cambodge

Depuis 2002, mise en place du processus de décentralisation du pouvoir au Cambodge (tous les pouvoirs étant jusqu'alors concentrés dans les mains du premier ministre Hun Sen). Developpement du Commune Development Planning (CDP) visant a transferer le pouvoir decisionnel aux communes pour les questions de developpement economique, par l'intermediaire de procedures de démocratie participative. L'exemple cambodgien est notable autant par l'enjeu que par la structure mise en place pour assurer la transition vers un systeme decentralise. Voir notamment le site des organismes GTZ, Concern, VBNK, Oxfam, Pact Cambodia pour develloper cet article.

Voir aussi

Liens internes

- Gouvernance locale ou gouvernance territoriale
- Principe de subsidiarité
- Réferendum local et Cantons suisses
- Droit à l'expérimentation
- Libertés locales
- Autonomie
- Fédéralisme
- Etat unitaire
- Régionalisme
- déconcentralisation

Liens externes

[http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/decentralisation.asp Rétrospective de la décentralisation en France (site de l'Assemblée Nationale)] Catégorie:Politique française Catégorie:Droit public

Arrondissement français

L'arrondissement est le nom commun à deux divisions territoriales de la France. L'une correspond à une subdivision des départements, l'autre à une subdivision de certaines communes possédant une population importante.

Arrondissements départementaux

Rôle et administration

L'arrondissement départemental est une circonscription territoriale, subdivision du département ; il est lui-même subdivisé en cantons et en communes. L'administration d'un arrondissement est confiée à un sous-préfet qui assiste le préfet du département. Contrairement aux régions, aux départements et aux communes, les arrondissements départementaux ne possèdent pas le statut de personne morale de droit public. Toujours à la différence de ces divisions territoriales, les arrondissements ne sont pas gérés par des personnes élues, mais désignées par la présidence de la République française.

Histoire

Le principe des arrondissements fut proposé dans plusieurs projets de réforme sous l'ancien Régime, notamment par l'intendant de Bretagne Caze de La Bove dans son Mémoire concernant les subdélégués de l'intendance de Bretagne en 1775. Les arrondissements départementaux furent effectivement créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et se substituèrent aux districts. Ils ont servi à certaines périodes de circonscription législative, en particulier pendant la Troisième République. D'ailleurs, la loi du 10 septembre 1926, qui supprima 106 arrondissements sous prétexte d'économies dans l'administration, fut considérée comme une manipulation électorale. En 2003, il existait 342 arrondissements. La plupart des départements en possèdent trois ou quatre. Les départements de Paris et du territoire de Belfort n'en ont qu'un seul, tandis que la Moselle en a neuf.

Arrondissements municipaux

Rôle et administration

Chaque commune de France est administrée par un conseil municipal et un maire. Cependant, en raison de leur taille, les communes de Paris, Lyon et Marseille ont été divisées respectivement en 20, 9 et 16 arrondissements municipaux. Chaque arrondissement municipal est pourvu d'un conseil d'arrondissement présidé par un maire d'arrondissement. Le conseil d'arrondissement est composé pour un tiers de conseillers municipaux, élus au niveau de la commune, et pour deux tiers de conseillers élus au niveau de l'arrondissement. Le maire d'arrondissement est élu par le conseil d'arrondissement ; il doit être conseiller municipal. Les fonctions du conseil et du maire d'arrondissement sont les suivantes :
- Le conseil d'arrondissement peut adresser des questions écrites au maire de la commune sur toute affaire intéressant l'arrondissement. Il peut aussi demander au conseil municipal de débattre de ces affaires ;
- Le conseil d'arrondissement est consulté par le conseil municipal sur les projets dont l'exécution aura lieu sur le territoire de l'arrondissement. Le conseil donne en particulier son avis sur les questions concernant les subventions aux associations locales et les modifications du plan local d'urbanisme. Il gère les équipements collectifs de proximité, mais doit obtenir l'accord du conseil municipal pour lancer de nouveaux programmes d'implantation ;
- Les logements dont l'attribution relève de la commune et qui sont situés dans l'arrondissement sont attribués pour moitié par le maire d'arrondissement et pour moitié par le maire de la commune ;
- Le conseil municipal et le maire de la commune peuvent déléguer certains pouvoirs aux conseils et aux maires d'arrondissement ;
- Le maire d'arrondissement et ses adjoints sont officiers de l'état civil dans l'arrondissement ;
- Le conseil d'arrondissement peut créer des conseils de quartier. Ces conseils de quartier permettent aux habitants de se réunir régulièrement pour élaborer des propositions relatives à la vie de leur quartier.

Histoire

Pour les arrondissements de Paris et leur évolution au cours de l'histoire, voir les articles Arrondissements de Paris et Anciens arrondissements de Paris. Pour Lyon, voir l'article Arrondissements de Lyon. Pour Marseille, voir l'article Arrondissements de Marseille. La commune de Paris fut divisée en 12 arrondissements en 1795, chiffre porté à 20 lors de l'extension de la commune en 1860. Les arrondissements de Lyon furent créés en 1852. La loi du 31 décembre 1982, dite " loi PML ", a organisé l'administration de ces trois villes et de leurs arrondissements. La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a accru les pouvoirs du conseil d'arrondissement et du maire d'arrondissement.

Voir aussi

Liens internes

- Administration territoriale de la France
- Liste des arrondissements français

Liens externes

- [http://eric.havel.free.fr/subdel/Subdel.html Subdélégués et subdélégations : origine des arrondissements]
-

Canton français

En France, un canton est une division administrative, chaque arrondissement départemental étant subdivisé en cantons.

Rôle et administration

Le rôle des cantons est essentiellement de fournir un maillage électoral ; aux élections cantonales, chaque canton élit la personne amenée à le représenter au conseil général du département (sauf à Paris, où le conseil de Paris est élu suivant un mode opératoire différent ; il n'y existe donc pas de cantons au sens électoral du terme. En revanche, d'un point de vue statistique, les vingt arrondissements de Paris sont parfois considérés comme des cantons). En zone urbaine, une même commune recouvre généralement plusieurs cantons. En zone rurale, un canton est souvent formé de plusieurs petites communes; il arrive alors fréquemment que les principaux services administratifs (brigade de gendarmerie, etc.) soient concentrés dans le chef-lieu de canton. Les cantons forment également une circonscription judiciaire en tant que siège du tribunal de première instance. Historiquement les cantons sont appelés « justices de paix ».

Histoire

Les cantons furent créés 1790, en même temps que les départements, par le Comité de Division du territoire. Ils furent originellement regroupés en districts puis, après la suppression de ceux-ci en 1800, en arrondissements. Lors de leur création en 1790, les cantons étaient bien plus nombreux qu'aujourd'hui (entre 40 et 60 selon les départements). Leur nombre fut réduit drastiquement (entre 30 et 50) par la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) intitulée « loi portant réduction du nombre de justices de paix ». Les premiers préfets nommés par le gouvernement furent sommés d’établir dans leur département la répartition des communes dans chaque canton nouvellement établi. Ces listes départementales, une fois approuvées par le gouvernement, furent publiées au Bulletin des Lois dans les années 1801-1802 et constituent la base de la division administrative de la France en cantons qui est encore en place à ce jour. Depuis 1800, des cantons trop peu peuplés ont été supprimés, tandis de nouveaux cantons ont été créés dans certaines zones ayant connu une forte croissance démographique, principalement en zone urbaine. Au total, leur nombre a sensiblement augmenté.

Statistiques

Le nombre de cantons est variable d'un département à l'autre (le Territoire de Belfort en possède 15, le Nord 79). Au total, il existait 4 039 cantons en France en 2004, dont 156 dans les départements d'outre-mer. L'île de Mayotte, dont l'administration territoriale est proche de celle des départements, est également divisée en 19 cantons. Liste des cantons français (en construction)

Voir aussi

- Administration territoriale de la France
-

Commune française

La commune est une division administrative de la France, le découpage ultime du territoire français. Une commune correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède plus de 2 millions d'habitants, la moins peuplée seulement 1). Il existe à l'heure actuelle 36 679 communes en France (dont 214 outre-mer) qui couvrent l'intégralité du territoire français (à l'exception de Wallis-et-Futuna et de quelques territoires sans population permanente).

Rôle et administration

Malgré les disparités de population et de superficie entre les communes françaises, toutes possèdent la même structure administrative et les mêmes compétences légales (à l'exception de Paris). Une commune est administrée par un conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans. Le conseil municipal élit en son sein le maire, qui est chargé – entre autres choses – d'appliquer les décisions du conseil, et ses adjoints, qui peuvent recevoir certaines délégations. Le nombre de conseillers municipaux est déterminé par la population de la commune, le minimum étant de 7. Les séances du conseil sont publiques, mais seuls ses membres peuvent s'y exprimer. Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d'un budget constitué pour l'essentiel des taxes foncières (portant sur les les propriétés) et professionnelles (acquitées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s'occupe de l'administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). Le maire a la charge des actes d'état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) ; il dispose également d'un pouvoir de police (sauf à Paris où cette compétence est assurée par le préfet de police, sous l'autorité du gouvernement de la France). Les trois communes les plus peuplées (Paris, Lyon et Marseille) sont encore divisées en arrondissements municipaux (qui n'ont rien à voir avec les arrondissements départementaux, une autre division administrative française), mais leur compétences sont réduites (ils n'ont pas de budget propre, par exemple). Les compétences des communes sont régies par les parties législative et réglementaire du Code général des collectivités territoriales qui s'est substitué au Code des communes (sauf en matière de personnel), par la loi du 21 février 1996 pour la partie législative et par le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 pour la partie réglementaire.

Histoire

Les communes furent créées lors de la Révolution française, le 14 décembre 1789, afin d'uniformiser le territoire français, divisé jusque là en paroisses, villes ou villages (en même temps que la création des départements, des arrondissements et des cantons). Le terme de « commune », au sens de l’administration territoriale contemporaine, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ». Les membres du conseil municipal étaient élus au suffrage censitaire. Le maire était nommé soit par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées, soit par le préfet pour les autres. La loi municipale du 5 avril 1884 institue que le conseil municipal soit élu au suffrage direct. Le conseil siège au chef-lieu de la commune et est présidé par un maire qui est désigné parmi les siens.

Statistiques

Nombre de communes

La France compte 36 779 communes, dont 36 565 en France métropolitaine et 214 outre-mer. Ce nombre est nettement plus élevé que la plupart des pays européens (l'Allemagne compte environ 13 000 communes, l'Espagne et l'Italie environ 8 000. Le Royaume-Uni ne possède pas de division territoriale similaire). Contrairement à d'autres pays dont certaines parties peuvent être directement administrées par une division d'ordre supérieure (comme les États-Unis), la totalité du territoire de la République française est découpé en communes à l'exception de :
- Wallis-et-Futuna, partagé en trois royaumes
- les terres australes et antarctiques françaises
- les îles éparses de l'océan Indien
- l'île Clipperton

Population

Données basées sur le recensement de 1999, population sans doubles comptes. La population médiane des communes de France métropolitaines est de 380 habitants (à titre de comparaison, la population médiane des communes belges est de 11 265 habitants, des communes italiennes de 2 343 habitants et d'Espagne de 564 habitants). La population moyenne est de 1 542 habitants. En France métropolitaine, 31 927 communes ont moins de 2 000 habitants (regroupant 25,3% de la population totale), 3 764 entre 2 000 et 10 000 habitants (25,5%), 762 entre 10 000 et 50 000 habitants (25,3%), 102 entre 50 000 et 200 000 habitants (14,4%), 10 plus de 200 000 habitants (8,9%). Par ailleurs, plus de 10 000 communes ont moins de 200 habitants. La commune de France métropolitaine la plus peuplée est Paris (2 125 246 habitants). La plus densément peuplée est Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, 22 199 hab/km²) ; la commune urbaine (c'est-à-dire une commune comportant une zone de plus de 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres) la moins densément peuplée est Arles (Bouches-du-Rhône, 67 hab/km²). Six communes totalement dévastées après la bataille de Verdun en 1916 ne furent jamais reconstruites et ne possèdent aucun habitant : Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre. Qualifiées de communes « mortes pour la France », chacune est administrée par un conseil municipal de trois membres nommés par le préfet de la Meuse (voir Villages détruits durant la Première Guerre mondiale). Mis à part ces six communes, Rochefourchat (Drôme) compte un seul habitant, Leménil-Mitry (Meurthe-et-Moselle) et Rouvroy-Ripont (Marne) deux habitants. Le tableau suivant indique les communes françaises de plus de 200 000 habitants, classées par population décroissante : Source : [http://www.insee.fr INSEE]

Superficie

- Les territoires communaux sont précisément délimités par le cadastre.
- La taille moyenne d'une commune de France métropolitaine est de 14,88 km². La taille médiane des communes de France métropolitaine n'est que de 10,73 km², à cause du nombre élevé de communes de faible superficie (là encore, la France fait figure d'exception en Europe : en Allemagne, la taille médiane des communes de la plupart des Länder est supérieure à 15 km², en Italie ell est de 22 km², en Espagne 35 km², en Belgique 40 km²). Plus de 15 000 communes s'étendent sur 2,5 à 10 km².
- Dans les départements d'outre-mer, les communes sont généralement plus grandes qu'en France métropolitaine et peuvent regrouper des villages relativement distants.
- La commune la plus étendue est Maripasoula (Guyane, 3 710 habitants) avec 18 360 km². Sur le territoire métropolitain, Arles (758,93 km²) et les Saintes-Maries-de-la-Mer (374,45 km²), toutes les deux dans les Bouches-du-Rhône, sont les deux communes les plus étendues.

- La plus petite commune est Castelmoron-d'Albret (Gironde, 62 habitants) avec 0,0376 km².

Totalité du territoire

Les 50 communes les plus étendues de France (outre-mer inclus) : Données : Institut géographique national

France métropolitaine

Les 30 communes les plus étendues de France métropolitaine : Les données proviennent de l'Institut national d'études démographiques : [http://www.ined.fr/publications/pop_et_soc/pes303/pes3036.html] Pour mémoire, Paris possède une superficie de 105,40 km²

Extrêmes géographiques

- La commune française la plus haute est Saint-Véran (Hautes-Alpes, 267 habitants), dont le territoire s'étend entre 1 990 et 2 040 m d'altitude.
- La commune française la plus basse est Les Moëres (Nord , 670 habitants), dont une partie du territoire est situé au dessous du niveau de la mer, jusqu'à -4 m.
- La commune française la plus éloignée de Paris est l'Île des Pins (1 671 habitants) en Nouvelle-Calédonie, à 16 841 km de la capitale. Sur le territoire métropolitain continental, il s'agit de Coustouges (134 habitants) et Lamanère (44 habitants), toutes les deux dans les Pyrénées-Orientales et distantes de Paris de 721 km. Si l'on inclut la Corse, il s'agit de Gurgazu à l'est de Bonifacio, située à 986 km
- La commune la plus au Nord est Bray-Dunes, Nord.
- Les communes les plus à l'Ouest sont :
- Sur le territoire continental : Plougonvelin, Finistère
- En France métropolitaine : Ouessant, Finistère
- Sur la totalité du territoire : Rimatara, Polynésie française
- Les communes les plus à l'Est sont :
- Sur le territoire continental : Lauterbourg, Bas-Rhin
- En France métropolitaine : Aléria, Haute-Corse
- Sur la totalité du territoire : Île des Pins, Nouvelle-Calédonie
- Les communes les plus au Sud sont :
- Sur le territoire continental : Lamanère, Pyrénées-Orientales
- En France métropolitaine : Bonifacio, Corse-du-Sud
- Sur la totalité du territoire : Rapa, Polynésie française

Nom

- Les communes françaises possédant le nom le plus long sont Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (Marne, 592 habitants, 45 signes), Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont (Calvados, 1 731 habitants, 44 signes) et Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (Haute-Saône, 739 habitants, 43 signes) et possèdent toutes les trois 38 lettres.
- A l'inverse, la commune française avec le nom le plus court est Y (Somme, 89 habitants) .
- La première commune par ordre alphabétique est Aast (Pyrénées-Atlantiques, 190 habitants). La dernière commune par ordre alphabétique est Zuytpeene (Nord, 469 habitants).
- 4 376 communes commencent par « Saint » ou « Sainte » (12% des communes françaises).
- Les noms des communes sont généralement d'origine française ou ont été francisés (comme Toulouse de l'occitan Tolosa, Strasbourg de l'allemand Straßburg ou Perpignan du catalan Perpinyà). Certaines communes conservent cependant le nom de leur langue d'origine, comme par exemple :
- Allemand : Mittelhausbergen (Bas-Rhin, 1 680 habitants)
- Basque : Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, 4 984 habitants)
- Breton : Kermoroc'h (Côtes-d'Armor, 324 habitants)
- Catalan : Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales, 1 007 habitants)
- Comorien : M'Tsangamouji (Mayotte, 5 382 habitants)
- Corse : San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, 738 habitants)
- Flamand : Steenvoorde (Nord, 4 024 habitants)
- Langues amérindiennes : Kourou (Guyane française, 19 107 habitants)
- Langues austronésiennes : Kouaoua (Nouvelle-Calédonie, 1 524 habitants)
- Langues polynésiennes : Hitiaa O Te Ra (Polynésie française, 8 286 habitants)
- Occitan : Belcastel (Aveyron, 251 habitants)

Communes insulaires

Parmi les communes entièrement situées sur une ou plusieurs îles, on peut citer :
- Aix
- Arz
- Batz
- Belle-Île (4 communes : Bangor, Locmaria, Le Palais et Sauzon)
- Bréhat
- Corse (360 communes)
- Guadeloupe (34 communes)
- Groix
- Hoëdic
- Houat
- Île-aux-Moines
- Martinique (34 communes)
- Mayotte (17 communes)
- Molène
- Noirmoutier (4 communes : Barbâtre, L'Épine, La Guérinière et Noirmoutier-en-l'Île)
- Nouvelle-Calédonie (33 communes)
- Oléron (8 communes)
- Ouessant
- Polynésie française (48 communes)
- Ré (10 communes)
- Réunion (24 communes)
- Saint-Pierre-et-Miquelon (2 communes : Miquelon et Saint-Pierre)
- Sein
- Yeu

Intercommunalité

Certaines compétences peuvent être transférées à des structures intercommunales. L'immense majorité des communes française (90%) compte moins de 2 000 habitants. C'est pourquoi il a été envisagé de réduire le nombre de communes par un mécanisme de fusion. Instauré lors de la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin », ce mécanisme peut donner naissance à une commune nouvelle et unique regroupant les communes fusionnées ou bien il confère aux communes fusionnées les statuts de, respectivement, chef-lieu ou commune associée. Dans la dynamique de cette loi, il avait été envisagé environ 3 500 fusions regroupant 10 000 communes. En 1982, on comptait en fait seulement 810 fusions regroupant 1952 communes. Les petites communes préfèrent en effet conserver leurs prérogatives quitte à les confier à des établissements publics de coopération intercommunale, à des société d'économie mixte ou à des associations.

Voir aussi

Liens internes

- Administration territoriale de la France
- Aire urbaine (France)
- Commune associée
- Espace urbain
- Listes des communes de France
- Unité urbaine
- Wikipédia:Projet/Villes françaises

Liens externes

- [http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/cog/index.asp Liste des 36 679 communes de France (au 1 janvier 2003)]
- [http://www.colloc.minefi.gouv.fr/ Page Collectivités Locales du site du Ministère des finances et de l'industrie (MINEFI)]
- [http://www.droit.org/code/index-CGCTERRL.html Volet législatif des compétences des communes]
- [http://www.droit.org/code/index-CGCTERRM.html Volet règlementaire des compétences des communes]
-

Liste des services déconcentrés de l'État français

Services décentralisés de l'État français, liste des
- Préfectures

Echelon régional

- Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
- Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS)
- Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF)
- Direction régionale de l'environnement (DIREN)
- Direction régionale de l'équipement (DRE)
- Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE)
- Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF)

Echelon départemental

- Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)
- Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)
- Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF)
- Direction départementale de l'équipement (DDE)
- Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
- Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS)
- Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) Catégorie:droit administratif

Catégorie:Droit public

catégorie:droit Qu'est-ce que le droit public ? Le droit public peut se définir comme étant l'ensemble des règles organisant l'Etat et ses démembrements, et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Lire aussi l'article Droit public

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