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Régions Françaises

Régions Françaises

En France, le terme région est principalement utilisé pour désigner le plus haut niveau de division administrative de la France. La France est divisée en 26 régions, 22 situées sur la partie européenne de la France métropolitaine (l'une d'entre elles, la Corse, étant plus spécifiquement une collectivité territoriale) et 4 régions d'outre-mer. régions d'outre-mer Le plus haut niveau des divisions territoriales de la République française, les régions sont à leur tour subdivisées en départements. Une région est aussi une zone géographique plus ou moins définie, liée à une identité culturelle ou sociale.

Rôle

La France étant un État unitaire, les régions n'ont pas d'autonomie législative ni réglementaire. En revanche, elles reçoivent du gouvernement une partie des impôts nationaux et possèdent un budget conséquent qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. De temps en temps, il est question de donner une certaine autonomie législative aux régions, mais ces propositions sont toujours extrêmement controversées. Il a également été proposé de supprimer les conseils départementaux pour les inclure dans les conseils régionaux et de garder les départements comme subdivisions administratives, mais sans suite pour le moment.

Administration

collectivité locale

La région est une collectivité locale décentralisée depuis 1982. Elle est dirigée par un conseil régional élu pour six ans au suffrage universel direct. Ce conseil élit un président du Conseil régional, qui est l'exécutif du conseil régional.

circonscription déconcentrée

Chaque région possède également en tant que circonscription déconcentrée, un préfet de région nommé par le gouvernement. Son rôle est de représenter ce dernier dans les différents départements. Un comité économique et social composé de membres choisis par des organisations professionnelles (syndicat, chambres professionnelles, organisation patronale) et par des organismes participant à la vie collective, sportive, culturelle, sociale. Il intervient à titre consultatif.

Histoire

Avant la révolution française de 1789, le Royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait grosso modo aux régions actuelles. En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements. Suite à une circulaire du ministère du commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits "régions Clémentel" le 5 avril 1919, la première étant la région de l'Est (Nancy) qui couvrait la Lorraine française et la Champagne. Ces "régions économiques" regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21. Elles étaient à géométrie variable: La IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les CC du 22, du 29, du 35 et du 56, mais en 1920 la CC de Lorient (56) avait préféré rester dans la Ve région (Nantes). Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 "régions touristiques" dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère. Des propositions de loi accompagneront ce mouvement en 1915 déjà, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutiront pas. A partir de la première guerre mondiale donc, le développement des transports, la modification du tissu urbain et le renforcement des idées régionalistes conduisirent certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements. Ironiquement, cette idée de la Troisième République vit en quelque sorte le jour sous la Régime de Vichy, lorsque le Maréchal Pétain signa la loi du 19 avril 1941 réorganisant certaines anciennes provinces de France en groupant des départements entre eux. Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime pétainiste et fut abrogée dès 1945. Le général de Gaulle décida par ordonnance le 10 janvier 1944 de l'organisation administrative accompagnant la libération du territoire (alors à venir) et instaura des régions administratives qui furent dissoutes à son départ du pouvoir en 1946. L'aménagement du territoire sous la Quatrième République conduisit cependant à repenser à ces groupements supra-départementaux. Le 28 octobre 1956 fut promulgué un arrêté délimitant 22 régions de programme, dont les contours furent définis par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage exclusivement administratif (il n'était pas question alors d'en faire quoi que ce soit de plus), ces régions furent créées suivant des considérations strictement techniques mais réussirent néammoins à coïncider en plusieurs endroits avec les anciennes provinces de France. En 1964, les préfets de région furent créés dans le cadre des circonscriptions d'action régionale. En 1969, l'échec d'un référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions conduisit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République. Ce refus peut probablement expliquer pourquoi, lors de la promulgation de la loi du 5 juillet 1972 créant les conseils régionaux, les circonscriptions d'action régionale furent investies de si peu de pouvoirs. Elles furent néanmoins appelées officiellement « régions », terme consacré par la loi de décentralisation de 1982. La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.

Actualité

Dernièrement, le gouvernement français a présenté en mars 2004 un plan controversé visant à transférer aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs; les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure agraverait les inégalités entre régions. Le découpage régional actuel, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours sujet à controverse. En Loire-Atlantique par exemple, il existe un fort courant d'opinion pour intégrer ce département à la région Bretagne. La division de la Normandie historique en deux régions (Haute-Normandie, Basse-Normandie) est également contesté, de nombreuses personnes prônant une fusion des deux entités.

Liste

- Les 22 régions de France métropolitaine : : :La Corse a un statut de collectivité territoriale différent des 21 autres régions.
- Les 4 régions d'outre-mer (qui sont également chacune un département d'outre-mer) : : La nomenclature INSEE des régions françaises leur attribue un code officiel géographique les regroupant par zone : : Voir aussi les articles suivants :
- Régions françaises classées par population
- Régions françaises classées par produit intérieur brut
- Régions françaises classées par superficie

Voir aussi

Liens internes

- Administration territoriale de la France
- Anciennes provinces de France
- Conseil régional (France)
- Départements français
- Élections régionales 2004 en France
- Provinces de France
- Wikipédia:Projet/Régions françaises
- ko:레지옹 (프랑스) ja:フランスの地域圏

France

La France est un pays dont le territoire métropolitain est situé en Europe occidentale. Elle est membre de l'Union européenne, ainsi que de la zone euro et de l'espace Schengen. Elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Historiquement et constitutionnellement, les valeurs qu'elle défend et auxquelles elle est très attachée se fondent sur les Droits de l'Homme. Militairement, elle est membre de l'OTAN (elle s'est retirée en 1966 de l'organisation militaire intégrée pour y revenir partiellement en 2002) et dispose de la dissuasion nucléaire.

Géographie

Articles détaillés : Géographie de la France ~ Environnement en France Environnement en FranceSi la France métropolitaine est localisée en Europe occidentale, la France possède aussi des territoires en Amérique du Nord, dans les Antilles, en Amérique du Sud, dans l'Océan Indien, dans le nord et le sud de l'Océan Pacifique, et en Antartique.

Histoire

Article détaillé : Histoire de France La France actuelle occupe la majeure partie des anciennes Gaules celtiques, puis romaines, mais elle tire son nom des Francs, un peuple germanique qui se forma tardivement et s'installa sur les terres de l'Empire romain. La majeure partie des régions constituant la France actuelle fut unifiée sous Clovis en 507 (réunion sous la domination franque, ou regnum francorum, des Alamans, des Burgondes et des Wisigoths au nord des Pyrénées). Ce « royaume des Francs » que l'on appelait encore la Gaule garda conscience de son unité et de sa romanité culturelle. Mais il fut partagé puis réuni à de multiples reprises au gré des héritages de la dynastie des Mérovingiens. Les parties de ce royaume s'appelaient Neustrie (Paris), Austrasie (Metz), Bourgogne (Chalon), Aquitaine (Toulouse). Une deuxième dynastie franque, celle des Carolingiens, supplanta la précédente au milieu du et étendit considérablement le royaume des Francs, bientôt érigé en Empire. Après la mort de Charlemagne, l'empire des Francs fut partagé en trois : la Francia orientalis (à l'est), la Francia occidentalis (à l'ouest) et entre les deux l'éphémère Lotharingie. La partie orientale correspondait à ce qui devint plus tard l'Allemagne et la partie occidentale, à la France. C'est de 842, avec les serments de Strasbourg passés entre les petits-fils de Charlemagne, que date la source la plus ancienne attestant l'usage de deux langues différentes de part et d'autre du Rhin (le tudesque et le roman). Ce texte a donc souvent été présenté comme l'acte fondateur de la France (et de l'Allemagne). Les descendants de Charlemagne — les Carolingiens — régnèrent sur les territoires correspondant à la France jusqu'en 987, date à laquelle le duc Hugues Capet fut couronné roi de France et fonda une nouvelle dynastie. Les descendants de ce dernier, les Capétiens, étendirent progressivement le domaine royal, consolidèrent l'État français à partir de la fin du et régnèrent sur la France jusqu'en 1792, lorsque Louis XVI fut déposé lors de la Révolution française, et durant un intermède de trente ans, de 1814 à 1848. À la suite de la Révolution de 1789, la monarchie absolue fut renversée et la monarchie parlementaire fut mise en place les 3 et 14 septembre 1791 mais le 10 août 1792, celle-ci fut renversée. La première République fut proclamée le 24 juin 1793 par la Constitution de l'an I mais celle-ci ne fut jamais mise en pratique. Le pouvoir était en réalité détenu par un gouvernement révolutionnaire. Le 22 août 1795 la Constitution de l'an III est promulguée, c'est le Directoire. Puis, le 13 décembre 1799, la Constitution de l'an VIII est promulguée instaurant le Consulat et une confusion des pouvoirs. Elle est suivi le 18 mai 1804 de celle de l'an XII, mettant en place le premier Empire. Sous le Premier Empire, la France contrôla brièvement la majeure partie de l'Europe mais s'épuisa dans sa lutte contre le Royaume-Uni, la Prusse, l'Autriche et la Russie. À la fin du premier Empire, en 1814, la monarchie est rétablie avec la Charte du 4 juin 1814. Napoléon I revient au pouvoir d'avril à juin 1815 mais après cette période de Cent-Jours le roi, Louis XVIII, est réinstallé définitivement sur son trône. Le 14 août 1830, à la suite de la révolution des Trois Glorieuses, qui eut lieu les 27, 28 et 29 juillet 1830, une nouvelle Charte est promulguée. En 1848, la monarchie est une nouvelle fois renversée et la deuxième République est promulguée le 4 novembre. C'est un régime présidentiel qui est instauré. Le 2 décembre 1851, le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, commet un coup d'État. Le 14 janvier 1852, il se fait nommer empereur sous le nom de Napoléon III. Sous le Second Empire, le pays connut les débuts de la deuxième industrialisation. Le Second Empire se termine en 1870 après la défaite, à Sedan, de la France contre la Prusse. De mai à septembre 1870 c'est un retour au régime parlementaire. En février 1871 est promulguée la troisième République. Celle-ci est un régime d'assemblée jusqu'aux lois constitutionnelles des 24-25 février et 16 juillet 1875. À la suite de ces trois lois constitutionnelles est mis en place un régime parlementaire orléaniste. Sous la Troisième République, la France possédait un vaste empire colonial (ouest de l'Afrique-Indochine). La III République prend fin le 10 juillet 1940 après le vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain pendant la Seconde Guerre mondiale. Celui-ci met en place les actes constitutionnels jusqu'en 1944. Sortie victorieuse mais au prix de souffrances démographiques et économiques immenses de la Première, puis de la Seconde Guerre mondiale, la France a ensuite la chance de se trouver du côté ouest du rideau de fer pour bénéficier de l'expansion des Trente glorieuses. À la suite de la Seconde Guerre mondiale, la quatrième République est promulguée le 27 octobre 1946 mais celle-ci n'arrive pas à faire face à la décolonisation de l'Indochine et de l'Algérie principalement. La constitution de la V République, rédigée sous l'influence de Charles de Gaulle et de Michel Debré, est adoptée 4 octobre 1958. Elle met en place une république semi-parlementaire qui s'avère mieux résister aux instabilités que les républiques parlementaires précédentes. Depuis les années 1960, la réconciliation, puis la coopération avec l'Allemagne ont permis à la France de jouer un rôle de moteur dans la construction européenne, notamment avec la Communauté économique européenne. Aujourd'hui, elle est l'un des principaux pays de l'Union européenne, partisane d'une Europe politique forte.

Politique

Article détaillé : Politique de la France La France est une République démocratique à régime semi-présidentiel. Avant 1962, le Président de la République française était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral élargi. Celui-ci était élargi pour éviter la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif qui s'était produit sous IV République et qui avait provoqué le blocage des institutions. En novembre 1962, le président de la République a demandé par référendum qu'il soit élu au suffrage universel direct, en utilisant l'article 11 de la Constitution et non l'article 89 de celle-ci. L'article 11 permet de soumettre au référendum des lois sur les pouvoirs publics, sur l'organisation des institutions ou encore sur les traités internationaux tandis que l'article 89 permet de soumettre une révision constitutionnelle au peuple mais après l'accord du Parlement réuni en Congrés. Ce choix a entrainé le renversement du gouvernement Pompidou par une motion de censure. Cette motion de censure est la seule de la V République à avoir réussi. Dans la Constitution de la V République, le pouvoir exécutif est renforcé au détriment du pouvoir législatif. Le président a acquis des pouvoirs propres tels que le droit de dissolution de l'Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), le droit de soumettre au peuple un référendum (article 11 de la Constitution), le pouvoir de nommer le Premier ministre (article 8 de la Constitution) ou encore le droit de message au Parlement (article 18 de la Constitution). En ce qui concerne le gouvernement, celui-ci détermine et mène la politique de la nation. Il dispose également du pouvoir réglementaire lui permettant de faire adopter des lois. Il fixe également les 3/4 des ordres du jour à l'Assemblée Nationale. Depuis la réforme constitutionnelle de 2002, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il nomme le Premier ministre. Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, réunissant 577 députés, et du Sénat, comprenant actuellement 331 sénateurs (346 en 2010) élus pour six ans au suffrage indirect et renouvelé de moitié tous les trois ans (à partir de 2010). Les Français de l'étranger voient leurs intérêt défendus auprès du Parlement par l'Assemblée des Français de l'Étranger. center Voir aussi : Liste des présidents de la République française

Économie

Article détaillé : Économie de la France La France est la 4 puissance économique mondiale, derrière les États-Unis, le Japon et l'Allemagne avec un PIB de 2450 milliards de dollars (valeur 2004 au prix et taux de change courants). Ce montant est très proche de celui de la Grande-Bretagne (2124,5 milliards de dollars) qui est juste derrière en 5 ème place, le classement variant selon les taux de change entre le dollar, l'euro et la livre sterling. Toutefois, son rang européen pour le PIB par habitant n'est que 9 sur 15 d'après Eurostat, l'organe officiel des statistiques européennes. Elle est le quatrième exportateur mondial, le premier pour les services, le second pour les produits agricoles et agro-alimentaires, derrière les Etats-Unis. Elle est la première destination touristique mondiale avec plus de 80 millions de visiteurs par an. L'économie française est principalement une économie de services, que certains estiment en voie de désindustrialisation. Le secteur tertiaire occupe 72 % de la population active, tandis que le secteur primaire (agriculture, pêche) n'en représente plus que 4 % et le secteur secondaire (industrie) 24 %. Le taux de chômage a progressé de 0,9 % en janvier 2005 pour s'établir à 2,716 millions de demandeurs d'emploi (10 % de la population active). Ce chômage structurel est l'un des plus élevés d'Europe, alors que depuis 30 ans ce problème est officiellement la priorité gouvernementale quel que soit le parti au pouvoir. Le chômage touche particulièrement les Français d'origine étrangère. Le déficit commercial pour avril 2005 est de 3,2 milliards d'euros. Entre avril 2004 et avril 2005, il représente 17,4 milliards d'euros (source : Le Monde, 10 juin 2005). La dette publique selon les critères de Maastrichts se monte à 1066 milliards d'euros pour 2004 soit 67 % du PIB et le déficit annuel à 3,0 % du PIB. Selon les nouvelles normes comptables internationales qui imposent de retraiter tous les engagements hors bilan comme de la dette présente, elle serait de 2 000 milliards d'euros. Le déficit budgétaire français se creuse en avril 2005 : les dépenses ont augmenté et s'établissent à 108,08 milliards d'euros ; les recettes ont diminué à 77,520 milliards d'euros. D'après le ministère des finances, le déficit s'établit à 42,250 milliards d'euros en avril 2005. Voir aussi : Liste des grandes entreprises françaises

Démographie

Article détaillé : Démographie de la France Démographie de la France (chiffres de la FAO, 2005). Population en milliers d'habitants.]]

Religion

Voir aussi : :Catégorie:Religion et mouvement religieux en France
- Par principe, l'État s'interdit en France les recensements à caractère religieux. L'une des études faisant foi dans ce domaine est celle menée tous les trois ans par l'institut CSA. En 2004, l'enquête sur un échantillon de 18 068 personnes, indique que 27 % des Français se déclarent athées et 64,3 % catholiques (69 % en 2001), soit environ 30 millions d'adultes contre seulement 4 millions d'adultes pour toutes les autres religions. La majorité de ceux qui se déclarent catholiques ne sont pas pratiquants.
- Un sondage IFOP d'avril 2004 indique que 44 % des Français déclarent ne pas croire en Dieu. Il n'étaient que 20 % en 1947.

Culture

Articles détaillés : Culture de la France ~ Langues régionales |+ Fêtes et jours fériés ! Date !! Nom !! Remarques |- | | Jour de l'an | Sainte Marie, mère de Dieu et reine du monde (Circoncision de Jésus-Christ, avant le Concile Vatican II) |- | Lundi suivant le dimanche de Pâques. | Lundi de Pâques | Pâques est le premier dimanche qui suit la première pleine lune de printemps. |----- | || Fête du Travail | Traditionnellement le jour de nombreuses manifestations syndicales et politiques en France |- | 8 mai | Commémoration de la capitulation allemande en 1945 | Commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. |----- | Jeudi 40 jours après Pâques || Ascension | Jésus ayant rassemblé ses fidèles rejoint son père aux cieux |- | Septième dimanche après Pâques et le lundi suivant. | Pentecôte (et Lundi de Pentecôte) | Descente du Saint-Esprit parmi les apôtres. Même si cette journée est encore reconnue comme fériée, le Lundi de Pentecôte a été choisi (sauf arrêté ou arrangement salarial) comme journée de solidarité et est donc depuis 2005 considéré comme travaillé (sans rémunération) |----- | 14 juillet || Fête nationale | Commémoration de la prise de la Bastille en 1789 et de la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790. |- | 15 août || Assomption | Transport au ciel de la très sainte Vierge Marie |----- | | Toussaint || Fête de tous les saints |- | 11 novembre | Commémoration de l'armistice de 1918 | Commémoration de la fin de la Première Guerre mondiale |----- | 25 décembre || Noël || Naissance de Jésus-Christ |----- | 26 décembre || Saint Étienne|| Jours fériés supplémentaires spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |- | Avant-veille de Pâques || Vendredi saint | rowspan="2" | Jours fériés supplémentaires spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |{{{{{{e{Commons|Category:France|la France{wikiquote|France{wikitravel|la France|France{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{en{fr{fr{Pays d'Europe (UE){Portail France

Administration territoriale de la France

L'administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative de la géographie de la France.

France métropolitaine

La France métropolitaine — c'est à dire la partie du territoire français non insulaire située en Europe— est divisée de façon hiérarchique en :
- 21 régions (plus la collectivité territoriale de Corse). La région est la principale division territoriale française ; gérée par un conseil régional élu pour six ans au suffrage universel direct, son principal rôle légal est le financement des lycées, mais son budget conséquent lui permet de s'investir dans la plupart des domaines économiques et sociaux. Chaque région possède également un préfet de région, nommé par le gouvernement, dont le rôle est d'assurer le pouvoir exécutif au niveau régional, comme par exemple la coordination des services de police. La collectivité territoriale de Corse possède un statut particulier, analogue à celui d'une région mais avec sensiblement plus de pouvoirs.
- 96 départements. Un niveau au-dessous de la région (chacune d'entre-elles étant composée de plusieurs départements), le département est comme elle gérée par un conseil général élu pour six ans au suffrage universel direct, et a pour rôle le financement de domaines économiques et sociaux. Les départements ont été créés en 1790 afin que toute personne y vivant puisse atteindre leur chef-lieu en une journée. De nos jours, leur rôle est souvent concurencé par celui des régions. De manière similaire, chaque département possède un préfet.
- 329 arrondissements. Chaque département français est à nouveau découpé en plusieurs arrondissements, qui accueillent chacun un sous-préfet. Leur but est d'aider le préfet de département.
- 3 879 cantons. Les arrondissement sont à leur tour divisés en plusieurs cantons. Leur rôle est essentiellement de fournir un maillage électoral; aux élections cantonales, chaque canton élit la personne amenée à le représenter au conseil général du département. En zone urbaine, une même commune recouvre généralement plusieurs cantons. En zone rurale, un canton est souvent formé de plusieurs petites communes; il arrive alors fréquemment que les principaux services administratifs soient concentrés dans le chef-lieu de canton.
- 36 568 communes. Il s'agit (dans la quasi-totalité des cas) du découpage administratif ultime du territoire français et correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Si la commune peut être couverte par plusieurs cantons, elle ne peut faire partie que d'un seul arrondissement départemental. Une commune est administrée par un conseil municipal élu, présidé par un maire. Ils disposent d'un budget communal et leurs compétences sont diverses.
- Les 3 communes les plus peuplées (Paris, Marseille et Lyon) sont encore divisées en 45 arrondissements municipaux. Ils n'ont rien de commun avec les arrondissements départementaux si ce n'est le nom et correspondent plutôt à des sous-communes, avec un maire et un conseil municipal d'arrondissement.
- Certaines communes également couvrir plusieurs agglomérations ou villages, ou bourgs ; ces “bourgs” proviennent souvent d'anciennes communes ou agglomérations trop peu peuplées ou trop isolées pour disposer d'une administration autonome, et regroupées avec une ancienne commune voisine plus importante. Cependant, ils peuvent être issus de plans d'aménagement, par exemple dans les “villes nouvelles”, créées sur le territoire d'une ou plusieurs communes, ou dans les stations de montagne. La France étant un État unitaire, aucune de ces divisions ne possède la moindre compétence législative. La division du territoire métropolitain remonte, pour les départements, les arrondissements, les cantons et les communes, à 1789. Les régions sont plus récentes : créées dans les années 1950, elles ont évoluées du stade de regroupements administratifs de départements à l'état de collectivités territoriales munies d'un conseil élu et disposant d'un budget conséquent. La profusion de communes ainsi que l'éventuelle redondance entre les régions et les départements continuent d'alimenter le débat en France sur une éventuelle refonte de ce système, mais aucune modification n'est seulement à l'étude à l'heure actuelle. Cependant, afin d'améliorer la coopération entre communes proches (qui peuvent avoir des intérêts communs au niveau des transports, des zones économiques, etc.), il existe plusieurs types d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) présentant divers niveaux de coopération. En janvier 2005, 32 311 communes (soit 88,1% des communes de France métropolitaine et 52,2 millions d'habitants) sont regroupées dans 2 525 structures d'intercommunautés :
- 14 communautés urbaines, le degré le plus élevé de coopération intercommunale. Elles ne concernent que des ensembles de plus de 500 000 habitants comportant au moins une ville de 50 000 habitants et ont des compétences larges (planification économique commune, gestion des transports, de l'eau, des déchets, etc.)
- 162 communautés d'agglomérations, pour des ensembles possédant au moins 50 000 habitants autour d'un ville d'au minimum 15 000 habitants. Leurs compétences obligatoires sont moindres que celles des communautés urbaines.
- 2343 communautés de communes, sans seuil minimum de population. Leurs compétences obligatoires sont, là encore, plus réduites.
- 6 syndicats d'agglomération nouvelle, une catégorie ancienne qui devrait à terme disparaître. Il existe encore une dernière division administrative depuis 1995 : le pays, un territoire caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, dont le but est de réunir des élus et des acteurs économiques à titre consultatif sur des projets locaux.

France d'outre-mer

La République française est également constituée de plusieurs divisions administratives pour les parties du territoires ne se situant pas en France métropolitaine. Ces divisions correspondent en gros au degré d'indépendance de ces territoires vis-à-vis de la métropole.

Régions d'outre-mer

Il existe en France 4 régions d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane française, Martinique et Réunion. Ces régions ont exactement le même statut que les régions métropolitaines. Chacune d'entre elles est également un département d'outre-mer depuis 2003. Cette nouvelle structure mono-départementale pourrait être amenée à terme à disparaître par la fusion des assemblées régionales et départementale, à moins que de nouveaux départements ne soient créés (il a été évoqué par exemple la création d'un nouveau département dans le sud de la Réunion, la région se retrouvant alors composée de deux départements) mais tout cela reste pour l'instant hypothétique. Chacune de ces régions d'outre-mer est en outre divisée en :
- 13 arrondissements
- 156 cantons
- 114 communes (il y a effectivement au total plus de cantons que de communes, à l'inverse de ce qui est observé en France métropolitaine) Là encore, ces divisions correspondent exactement à leur homologues métropolitaines. De plus, au 2005, il y existait 15 structures d'intercommunautés regroupant 88 communes (soit 77,2% des communes des régions d'outre-mer) :
- 9 communautés d'agglomération
- 6 communautés de communes

Collectivités d'outre-mer

Depuis 2003, il existe 4 collectivités d'outre-mer aux statuts divers :
- la Polynésie française, dénommé « pays d'outre-mer », est régie par un statut de très large autonomie. Elle possède un gouvernement local, présidé par un président de la Polynésie française. Une citoyenneté spécifique autorise le vote aux élections de l'Assemblée territoriale qui dispose d'un droit législatif restreint. Le gouvernement local a également compétence pour négocier des accords avec des États ou des organismes internationaux. La Polynésie française est subdivisées en 5 subdivisions administratives, elles même divisées en 48 communes.
- Mayotte possède un statut fortement inspiré de celui d'un département (elle possède d'ailleurs un conseil général). Elle est spécifiquement appelée collectivité départementale par la loi du 11 juillet 2001 et se réserve la possibilité de devenir un département français de plein droit en 2010. Mayotte est subdivisée en 17 communes, qui forment autant de cantons.
- Saint-Pierre-et-Miquelon possède également un statut voisin de celui d'un département, avec un conseil général. son territoire est divisé en deux communes, mais ne possède ni arrondissement, ni canton.
- Wallis-et-Futuna possède un statut spécifique. Ce territoire est constitué par trois monarchies (Alo, Sigavé et Uvéa), formant autant de circonscriptions territoriales. Les rois de ces royaumes président le Conseil territorial qui comprend également trois représentants de l'État français, tandis que le pouvoir législatif unicaméral est assuré par l'Assemblée territoriale élue au suffrage universel. Uvéa, la plus peuplée des circonscriptions, est divisée en trois districts : Hahaké, Hihifo et Mua. Wallis-et-Futuna ne possède ni arrondissement, ni canton, ni commune.

Nouvelle-Calédonie

Comme la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie à un statut de pays d'outre-mer, lui garantissant une très large autonomie. « Collectivité spécifique » en attendant un référendum local prévu à partir de 2014 portant sur son indépendance éventuelle, elle possède une assemblée territoriale élisant un gouvernement. La liberté de législation accordée à la Nouvelle-Calédonie est à l'heure actuelle la plus importante de tous les territoires français. La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces (province Nord, province Sud et province des îles Loyauté), à leur tour divisées en 33 communes.

Autres territoires

Il existe encore trois autres structures concernant différents territoires de la République française qui ne possèdent aucune population permanente et par conséquent aucune élection locale :
- les terres australes et antarctiques françaises, divisées en quatre districts : les îles Kerguelen, l'île Amsterdam et l'île Saint-Paul, les îles Crozet et la terre Adélie. Concernant cette dernière, la France ayant signé en 1959 le Traité sur l'Antarctique, sa souveraineté y est actuellement suspendue. Elles sont administrées depuis Paris par un administrateur supérieur, assisté par un secrétaire-général.
- les îles éparses de l'océan Indien, administrées par le préfet de la Réunion qui représente le gouvernement français, sous l'autorité du ministre de l'outre-mer.
- l'île de Clipperton, qui relève du domaine public maritime et est inscrite au tableau des propriétés domaniales de l'État. Elle est à ce titre sous l'autorité du Premier Ministre, autorité qu'il délègue au Haut-Commissaire de la République de Polynésie française.

Citoyenneté française

Les critères pour satisfaire à la citoyenneté française sont identiques sur tout le territoire français, y compris dans les possessions d'outre-mer. Tous les citoyens français, où qu'ils demeurent, votent aux élections nationales (présidentielle et législative) et sont représentés au Sénat et à l'Assemblée Nationale.

Union européenne

La France métropolitaine et les régions françaises d'outre-mer font partie intégrante de l'Union européenne, les régions d'outre-mer étant considérées comme des régions ultrapériphériques de cette dernière. Les autres parties de la République françaises ne font pas partie du territoire communautaire, même si leurs résidents qui possèdent la nationalité française votent lors des élections européennes. Certains traités relatif à l'Union européenne peuvent s'y appliquer (comme l'Euratom ou l'Euro, utilisé à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon).

Anciennes divisions

- Avant la révolution française de 1789, la France était divisée en provinces.
- Le terme « territoire d'outre-mer » n'a plus de valeur juridique depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

Voir aussi

Liens internes

- Administration territoriale
- France
- Liste des institutions françaises

Liens externes

- [http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Orga_territoriale/accueil_orga_territ.html Direction générale des collectivités locales] : l'organisation politique et administrative de la France
- [http://www.intercommunalites.com intercommunalites.com]

Bilbiographie

- Alternatives économiques numéro 223, mars 2004, dossier sur la décentralisation.
- Catégorie:Institution française ko:프랑스의 행정구역

Corse

La Corse est une île en mer Méditerranée et une région française, composée de deux départements. Elle est rattachée à la France depuis 1768 et fait partie de la métropole. Son nom corse est Corsica.

Histoire

Article détaillé : Histoire de la Corse Après avoir fait hypothétiquement partie d'un Royaume de Sardaigne et de Corse, créé par la papauté à la fin de la domination romaine et après de nombreuses invasions, l'île est dominée successivement par Pise et par Gênes. Pascal Paoli, proclamé Père de la Patrie et Général de la Nation a fortement marqué l’histoire de la Corse. Il est l’initiateur de la constitution corse et contribua à l’élaboration de celle des États Unis d’Amérique ; de nombreuses villes américaines portent son nom : Paoli City dans le Colorado, l’Indiana, la Pennsylvanie… Le 6 avril 1725, lorsque Pascal Paoli naît à Stretta, près de Morosaglia, la Corse est encore occupée par des troupes génoises. Ce n’est que dix ans plus tard, le 30 janvier 1735, que la Corse est déclarée indépendante par la Cunsulta d’Orezza qui vota la première constitution Corse, la première constitution démocratique moderne. Le pouvoir législatif est confié à une assemblée composée de députés élus par le peuple et le pouvoir exécutif est confié à une junte de six membres élus par l’assemblée. Mais en 1739 la Corse est à nouveau défaite par Gênes et les Paoli sont contraints à l’exil. Réfugié à Naples, Pascal Paoli suit les cours de l’université où il fait de brillantes études et s’oriente vers une carrière militaire. Puis il est nommé sous-lieutenant au régiment royal en garnison en Sicile. Bien qu’en exil, le jeune Paoli suit attentivement les évènements qui secouent la Corse et lorsque son frère et de nombreux notables insulaires lui demandent de rentrer en Corse, il répond à leurs attentes. Le 29 avril 1755 Pasquale Paoli débarque à Aleria ; le 14 juillet la Cunsulta de San' Antone di a Casabianca le proclame Général de la Nation Corse. Lorsque Pasquale Paoli prend le pouvoir le désordre et l’anarchie règnent en Corse et une lourde tâche l’attend. Dès novembre 1755 il fait de l’île un État doté d’une constitution, d’une administration, d’une justice et d’une armée. Ce ne sera qu’en 1761 que la Cunsulta de Viscuvatu décidera de frapper monnaie. Parallèlement à l’œuvre politique, Pasquale Paoli ouvre de nombreuses écoles et crée à Corte l’université de Corse. Il œuvre également sur le plan économique en favorisant l’agriculture, l’industrie et le commerce extérieur. Il crée une administration chargée de la culture des terrains et introduit la pomme de terre en Corse. Pascal Paoli développe l’exploitation des mines de cuivre et de plomb et crée le port de l'Ile Rousse. Mais à cette époque, la France a besoin de s’implanter en méditerranée. Elle va trouver l’opportunité politique de s’emparer de la Corse lorsque la République de Gênes, chassée de l'île, et criblée de dettes, vint chercher de l’aide auprès du roi de France. Aux termes du traité de Versailles, signé le 15 mai 1768, la France prête deux millions de livres à Gênes qui donne en garantie la Corse qu’elle ne possède pas. Ayant eu connaissance du traité de Versailles, Pascal Paoli réunit une cunsulta le 22 mai à Corté (Haute-Corse) où il fit ce commentaire : « Jamais peuple n'a essuyé un outrage plus sanglant... On ne sait pas trop qui l'on doit détester le plus de celui qui nous vend ou de celui qui nous achète... Confondons les dans notre haine puisqu'ils nous traitent avec un égal mépris » Bien décidés à défendre leur indépendance, les Corses, menés par Paoli, remportent plusieurs victoires face aux troupes françaises. La plus célèbre étant celle de Borgo, le 5 octobre 1768, où les armées de France doivent battre en retraite devant la combativité des régiments Corses. Mais supérieures en nombre et en armes, les troupes françaises remportent une victoire décisive le 8 mai 1769 à Ponte Novu. Les troupes Corses mises en déroute, Pasquale Paoli contraint à l’exil quitte la Corse pour l’Angleterre le 13 juin 1769. La Corse perd son indépendance et devient sujette de Louis XV. La victoire militaire française et l’exil de Pascal Paoli ne signifiait pas pour autant que la Corse soit conquise. Les nombreuses insurrections qui éclatent dans l’île sont toujours sauvagement réprimées et on ne comptera plus les villages pillés et incendiés, les assassinats, les viols, les pendaisons, les déportations et autres exactions propres à toutes conquêtes...

Administration

Article détaillé : Collectivité territoriale de Corse La Corse constitue la Collectivité territoriale de Corse (CTC), statut particulier institué en vertu de la loi du 13 mai 1991. Cette loi a substitué ce nouveau statut de collectivité territoriale de la République, qui lui confère plus de pouvoir, à l'ancien statut de région. La Corse est donc dotée d'une organisation institutionnelle originale, unique en France métropolitaine, mais comparable à celle de la plupart des autres régions européennes largement décentralisées. La spécificité de la Corse dans la République a en effet été reconnue par le pouvoir national puis traduite dans plusieurs réformes statutaires (1982, 1991, 2002) à partir d'un double fondement : favoriser l'expression du débat politique dans le cadre d'une démocratie locale rénovée, permettre la recherche de solutions adaptées aux problèmes insulaires à travers l'octroi de compétences étendues en matière d'identité et de développement. Ainsi la Collectivité Territoriale de Corse apparaît à l'avant garde de la "République décentralisée" : par ses responsabilités accrues mais aussi une organisation rationalisée et des moyens plus importants, parmi lesquels le statut fiscal. La Collectivité Territoriale de Corse comprend trois organes :
- le Conseil exécutif de Corse
- l'Assemblée de Corse
- le Conseil économique et social de Corse (CESC). [http://www.corse.fr - site de la Collectivité Territoriale de Corse] Le Conseil exécutif Le Conseil exécutif de Corse est l'organe exécutif de la collectivité. Il comprend 9 membres élus par l'Assemblée parmi ses membres pour six ans. C'est cet organe qui fait la particularité de la Corse. Alors que dans les autres Régions françaises. c'est le Président du Conseil Régional qui exerce à la fois l'exécutif et la présidence de l'assemblée délibérante, ces deux fonctions sont séparées en Corse. L'Assemblée peut cependant renverser le Conseil en votant contre lui une motion de censure par 26 voix (majorité absolue). C'est actuellement l'UMP Ange Santini qui préside le Conseil.

Géographie

Conseil économique et social de Corse Article de fond : Géographie de la Corse La Corse est une île située à 200 km environ au sud-est de la Côte d'Azur, à l'ouest de la Toscane dont elle est proche et au nord de la Sardaigne. Plutôt boisée et montagnarde, la côte sud est formée de hautes falaises (Bonifacio). La Corse se situe avec la Sardaigne sur une micro plaque continentale séparée de celle de la France ou de l'Italie appelée bloc corso-sarde. Les Grecs avaient baptisé cette île de la mer Méditerranée « Kallisté » : la plus belle. Aujourd'hui, la Corse est connue sous le nom « d'île de Beauté » et ses paysages époustouflants séduisent à coup sûr les visiteurs. Grâce à ses mille kilomètres de côtes, dont environ 300 de sable fin, la Corse est un endroit rêvé pour les plaisanciers, les plongeurs et autres amoureux de la grande bleue. Mais, la Corse est également une montagne dans la mer. D'ailleurs, au début du siècle, certains l'avaient surnommée l'île verte, pour la différencier des autres îles méditerranéennes beaucoup plus arides. En effet, la Corse, malgré sa position méridionale et un ensoleillement sans pareil, est une île verdoyante.

Sport

- Le football est extrêmement populaire et très bien représenté en ligue professionnelle par rapport au nombre de spectateurs et à la puissance économique de l'île.
- En compétition automobile, le Tour de Corse est un des plus grands rendez-vous des rallyes sur asphalte.

Économie

Articles de fond : Économie de la Corse, Transport aérien en Corse Les liaisons maritimes entre la Corse et le continent sont assurées par trois compagnies principales :
- la société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), entreprise publique française,
- Corsica Ferries, entreprise privée italienne,
- la compagnie méridionale de navigation (CMN), entreprise privée française. Image:Corse-bastia-port2.jpg|Le port de Bastia Image:Bonifacio.jpg|Le port de Bonifacio Les liaisons aériennes sont notamment assurées par deux compagnies aériennes, Air France et CCM Airlines, qui proposent des liaisons régulières. D'avril à octobre, et surtout pendant les mois d'été, de nombreuses liaisons de charters relient sans escale la Corse à de grandes villes européennes.
- CCM Airlines, une compagnie franchisée d'Air France.

Démographie

Article de fond : Démographie de la Corse

Culture

Article de fond : Culture de la Corse

Langue Corse

Antérieurement parlée dans la totalité de l'île, la langue corse est actuellement parlée par 60% de la population. La langue corse est le véhicule de la culture corse, riche de ses chants, ses polyphonies, ses proverbes, ses expressions, etc. Elle est le fruit de nombreuses revendications concernant sa protection, son enseignement. De nombreux efforts sont ainsi faits pour promouvoir la langue Corse auprès de la jeunesse (Classes biligues, enseignement quasi-obligatoire dans la plupart des écoles primaires, etc). Cependant, la langue corse est considérée par l'Unesco comme une langue en voie de disparition, de même que 90% des langues de la planète. Autrefois langue orale, mélange d'origines latines, italiennes et françaises, elle est actuellement codifiée et structurée par l'Université de Corte (Università Pasquale Paoli di Corti) et défendue par de nombreuses associations insulaires. [http://www.adecec.net/ ADECEC - la culture corse sur le web]

Chants et polyphonies

- Antoine Ciosi
- Barbara Furtuna
- Canta U Populu Corsu
- I Chjami Aghjalesi
- A Filetta
- L'Arcusgi
- Felì
- Petru Guelfucci
- I Mantini
- I muvrini
- Jean-Paul Poletti
- Jean-Paul Poletti et le Choeur des hommes de Sartène
- Regina et Bruno
- Tino Rossi
- Zamballarana

Littérature et tradition orale

Coutumes

Gastronomie

La gastronomie corse est étroitement liée aux principaux produits du terroir : la culture de la châtaigne et des agrumes, la charcuterie de porc, le lait et le fromage de brebis. C'est traditionnellement une cuisine de montagnards même si les produits de la pêche sont devenus plus importants, essentiellement grâce à la disparition du paludisme des côtes et à la tradition corse d'ostréiculture et de mytiliculture héritée des romains.

Spécialités corses

Parmi les spécialités il faut noter :
- En charcuterie : Le Prizuttu, la Coppa et le Lonzu
- Les beignets de Brocciu (fromage de lait caillé de brebis)
- Le Migliacciu
- Les sardines à la Bastiaise
- La Pulenda, une Polenta de farine de châtaigne
- Les Niccis, crêpes à base de farine de châtaigne
- Le cabri en sauce (avec sa polenta de farine de châtaigne)
- Le civet de sanglier
- Toutes sortes de fromage : Le Brocciu, le fromage frais de brebis, la tome corse et une myriade de fromage corsés.
- En dessert : La tourte de farine de châtaigne, les Fiaculelle, le Fiadone ou le Pastizzu

Symboles / Emblèmes

sanglier Le drapeau corse représente sur fond blanc une tête de Maure dont le front est ceint d'une bande de tissu blanc nouée derrière la tête. Il représente la libération de l'ile des mains des sarrasins aux Xeme ou XIème siècle. D'origine aragonaise, il fait écho au drapeau de la Sardaigne qui présente lui quatre têtes de maure avec une croix rouge sur fond blanc.

Voir aussi

Liens internes

- La langue corse
- Liste de proverbes corses sur Wikisource
- cours de langue corse
- Tours et ponts génois

Liens externes

-

- ja:コルシカ島

Régions d'outre-mer

ko:해외 레지옹 Les régions d'outre-mer ou départements d'outre-mer (DOM) sont des collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départements métropolitains. Les quatre départements d'outre-mer sont :
- La Guadeloupe (971)
- La Martinique (972)
- La Guyane (973)
- La Réunion (974) Chacun de ces départements constitue une région mono-départementale, dite région d'outre-mer depuis la révision constitutionnelle de 2003. En outre, deux collectivités d'outre-mer ont un statut voisin de celui des DOM, et disposent notamment d'un conseil général :
- Saint-Pierre-et-Miquelon (975), qui fut un département d'outre-mer de 1976 à 1985
- Mayotte (985) (qui porte depuis 2001 le titre de collectivité départementale).

Histoire

Les quatre départements d'outre-mer sont d'anciennes colonies, restées françaises, quasiment sans interruption, depuis leur colonisation, au milieu du . Le statut de département d'outre-mer leur a été attribué par la loi du 19 mars 1946. Les personnes ou originaires des DOM ou y habitant sont les Domiens.

Contexte européen

Dans l'union européenne, les DOM ont un statut de régions ultrapériphériques.

Voir aussi

- DOM-TOM Catégorie:Administration territoriale française
- outre-mer Catégorie:France d'outre-mer

Départements français

Le département est une division administrative de la France, à la fois une circonscription administrative déconcentrée et une collectivité locale décentralisée. La France est divisée en 100 départements dont quatre outre-mer.

Le département circonscription administrative

Le département est la circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII et l'est restée. Il est dirigé par le Préfet de département nommé discrétionnairement par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-prefecture. De nombreux services déconcentrés de l'Etat sont organisé dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'équipement (DDE) ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Le département collectivité locale

Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par le conseil général, élu au suffrage universel direct pour six ans. La France en compte 99 depuis 1985. Les départements sont regroupés en régions et divisés en arrondissements qui sont eux-mêmes subdivisés en cantons et en communes.

Histoire

Article détaillé : Histoire des départements français. Les départements sont créés le 4 janvier 1790 par l'assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées contraire à l'homogénéité de la Nation. . Dans un souci de rationalité, les départements reçurent une architecture semblable : une portion de territoire suffisamment petite pour être gérée facilement par un chef-lieu,: la taille de ces départements était fixée de façon telle qu'il devait être possible de se rendre, en moins d'une journée de cheval, au chef-lieu de chacun de ceux-ci depuis n'importe quel point de leur territoire. Dans la même optique, les départements furent nommés non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en province de l'ancien régime, mais purement géographiques (noms de rivières, de montagnes, etc.) Le nombre de département, initialement de 83, grimpa à 130 en 1810 avec les gains territoriaux de la République et de l'Empire, puis fut réduit à 86 après la chute de ce dernier en 1815. L'acquisition de Nice et de la Savoie en 1860 conduisit à un total de 89. Trois départements de l'Alsace et de la Lorraine (le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et une partie de la Meurthe et de la Moselle) furent cédés à l'Allemagne en 1871 et restitués en 1919. Les parties non annexés de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle. Une partie du Haut-Rhin située autour de Belfort et qui resta française en 1871 ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et devint le Territoire de Belfort en 1922. Les réorganisations de la région parisienne en 1964 et la division de la Corse en 1976 ajoutèrent six départements. Avec les quatre départements d'outre-mer actuels, le total fut porté à 100. En 2004, la mise en place du second volet de la décentralisation, dont l'acte II fut voté le 13 août 2004, prévoit d'importants transferts de compétences et de moyens aux départements, notamment le transfert des aides sociales et économiques (comme le Revenu minimum d'insertion), la gestion du réseau routier (la Direction départementale de l'équipement devient intégralement gérée au niveau départementale, avec le transfert de ses fonctionnaires et des financements), de compétences en matière d'éducation et de contrôle du patrimoine. Voir aussi les articles suivants :
- Départements français classés par région
- Départements français classés par population
- Départements français classés par superficie
- Départements français classés par densité de population
- Départements français classés par altitude
- Liste des préfectures de France
- Noms des habitants des départements français
Numérotation
À l'origine, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les seuls besoins des services postaux (voir Liste des 83 départements de 1790). La poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. Ce système fonctionna sous la Révolution et l'Empire puis fut abandonné. Un nouveau classement fut mis en place au avec cinq nouveaux départements (Alpes-Maritimes, Loire, Savoie, Haute-Savoie et Tarn-et-Garonne) qui décalaient les numéros. En 1922 en effet, les 89 départements étaient classés dans l'ordre alphabétique ; le numéro 01 était attribué à l'Ain et le 89 à l'Yonne. Lorsque le territoire de Belfort fut constitué comme département cette année-là, il fut rajouté en fin de liste avec le numéro 90. Le redécoupage de l'Île-de-France, en 1964, prit effet en 1965 et conduisit à la création des départements de Paris (qui prit le numéro 75 attribué jusqu'alors à la Seine), des Yvelines (qui fut numérotée 78 en lieu et place de la Seine-et-Oise) ainsi que de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ajoutés en fin de liste avec les numéros 91 à 95. La Corse (numéro 20) fut partagée en 1976 entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Les départements d'outre-mer reçurent finalement les numéros 971 à 974 (le numéro 96 n'est donc pas utilisé). Au-delà de leur fonction de découpage du territoire français, les numéros de départements font partie de la vie quotidienne des Français. On les retrouve sur les plaques d'immatriculation des véhicules, au début des codes postaux (Ceux des deux départements de la Corse débutent toujours par 20) ou dans les numéros de sécurité sociale. Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 et 976 pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte (les deux collectivités d'outre-mer qui se rapprochent le plus d'un département), 986, 987 et 988 pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 98 » pour ses codes postaux. Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué.
Voir aussi

- Administration territoriale
- Arrondissements français
- Cantons français
- Communes de France
- Régions françaises 　　　　
- Catégorie:Administration territoriale française ja:フランスの地方行政区画 ko:데파르트망 (프랑스)

État unitaire

Un État est dit unitaire lorsqu'on n'y trouve qu'un seul centre d'impulsion politique. Les citoyens de l'État unitaire obéissent à une seule et même autorité. Ce n'est pas le cas dans un État fédéral. La France est un État unitaire car les lois et le système judiciaire sont les mêmes sur le territoire. La Chine, selon sa constitution, est un « État unifié multinational », c’est-à-dire un État unitaire quoique composé de provinces. Etat unitaire

Loi

La loi est une norme juridique adoptée par le pouvoir législatif. Son application est précisée par des décrets d'application puis par l'interprétation des tribunaux. En mathématique, le terme loi est plutôt à remplacer par axiome, théorème ou encore assertion.

Création

Projet et proposition de loi

Le projet de loi est d'initiative gouvernementale. Il doit être soumis au Conseil d'État, qui dispose d'un délai d'un mois avant de rendre un avis consultatif.
Une proposition de loi est d'initiative parlementaire (environ 20 % seulement des lois votées).

Amendement

Le texte peut être modifié par des amendements. Ce qui lui fait faire des «navettes» entre les deux assemblées, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot.

Promulgation

Le Chef de l'État dispose de quinze jours pour promulguer une loi. Cet acte authentifie la loi et la rend exécutoire. Elle est ensuite publiée au «Journal officiel».

Nonobstant

Sauf clause dérogatoire ou nonobstant une loi doit être compatible avec celles du niveau plus global comme celle de la (con)fédération.

La loi dans le contrat

Certaines lois sont impératives, elles ne peuvent être écartées par ceux auxquels elles s'appliquent. D'autres lois sont supplétives, elles ne s'appliquent qu'en l'absence de volonté contraire de leurs destinataires

Nom

Les lois sont désignées parfois par le nom de leur instigateur (loi Perben, loi Sapin, loi Besson, etc.), parfois par leur fonction (loi de modernisation sociale, loi de séparation de l'église et de l'État) parfois encore par leur date (loi 1901).

Hiérarchie du droit

Au sommet social se place le tabou comme par exemple l'interdiction de l'inceste. La constitution est la loi fondamentale d'un État ainsi que des textes considérés comme les principes des droits et devoirs des membres et qui est globalement appelé le politiquement correct. Une juridiction suprême (eventuellement spéciale) peut examiner la conformité à l'esprit de la constitution d'une nouvelle loi.

Citations

- Nemo censetur legem ignorare (nul n'est censé ignorer la loi) adage selon lequel on ne peut invoquer l'ignorance de la loi lorsque on est, justement, hors la loi.
- Dura lex sed lex (La loi est dure mais c'est la loi)
- Nul n'est censé ignorer la loi.
- La vie, la liberté et la propriété n'existent pas parce que des hommes ont fait des lois. Au contraire, c'est parce que la vie, la liberté et la propriété existaient que les hommes ont fait des lois. (Frédéric Bastiat)

Voir aussi

- La loi en Belgique sur Wikinations.be
- Droit
- Organisation juridictionnelle (France)
- Légalité de crise
- Liste des lois romaines
- Les trois lois de la robotique Catégorie:Droit Catégorie:Philosophie politique ja:法律

Réglementation

Création

Projet et proposition de loi

Amendement

Le texte peut être modifié par des amendements. Ce qui lui fait faire des «navettes» entre les deux assemblées, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot.

Promulgation

Le Chef de l'État dispose de quinze jours pour promulguer une loi. Cet acte authentifie la loi et la rend exécutoire. Elle est ensuite publiée au «Journal officiel».

Nonobstant

Sauf clause dérogatoire ou nonobstant une loi doit être compatible avec celles du niveau plus global comme celle de la (con)fédération.

La loi dans le contrat

Nom

Hiérarchie du droit

Citations

Voir aussi

Collectivité locale

L'administration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, notamment d'un pays ou d'une confédération de pays. = La diversité des modèles dans le monde = La façon dont est conçue l'administration territoriale peut fortement varier d'un pays à l'autre,
- selon la conception de répartition des pouvoirs et des organes dans les territoires : centralisation, décentralisation, régionalisation, système de confédération, système de fédération, etc
- selon le nombre d'échelons administratifs qui peut varier d'un pays à l'autre. Le mode d'organisation territoriale peut aussi amener à des conflits de pouvoirs entre différents échelons. De même, il peut exister dans certains cas des échelons superposés sur un même territoire, sans que ces échelons n'aient les mêmes limites géographiques. Une réflexion est actuellement en cours à l'échelle de l'Union européenne, pour instaurer un système d'eurodistricts, également appelés eurorégions. Ce dispositif aurait pour objectif de créer des liens administratifs entre des régions transfrontalières reflétant des intérêts communs. Plus généralement, dans le cadre de la mondialisation, les grandes agglomérations prennent conscience de leurs intérêts propres et de leur potentiel international, notamment au niveau économique (économie des territoires). Par souci d'autonomie, elles commencent - comme l'avait prévu le futurologue Alvin Toffler - à tisser des relations transversales entre elles, indépendemment des régions et des états. Cela peut contribuer à faire évoluer l'organisation territoriale, dans les pays comme dans le monde, vers un système de pôles multiples et de maillage. Une architecture en réseau apparaît, même si sur le papier elle reste pyramidale. = Exemples =

États-Unis d'Amérique

Les États-Unis étant une république fédérale, l'organisation territoriale dépend de la loi de chacun des 50 états fédérés.
- Dans 48 états, la subdivision principale est le comté (county), appelé parish en Louisiane et borough en Alaska. Cependant, dans les états de Nouvelle Angleterre, ce niveau n'a plus de rôle de gouvernement territorial. Excepté en Alaska, ce niveau de gouvernement couvre l'ensemble du territoire américain.
- Municipalités : le niveau de gouvernement local en dessous du comté varie lui grandement selon les états, et possède des degrés d'autonomie divers. Excepté en Nouvelle Angleterre, il ne couvre pas l'ensemble du territoire. Dans ce cas, c'est au comté que revient l'intégralité du gouvernement local.

France

Article détaillé : Administration territoriale de la France. Le droit des collectivités territoriales françaises est régi par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) [http://www.droit.org/code/index-CGCTERRL.html].

Les collectivités territoriales (ou locales)

- commune
- département
- région
- Collectivités à statut particulier
- En métropole, ce statut ne concerne que la Corse
- Collectivités territoriales spécifiques à l'outre-mer
- départements et régions d'outre-mer
- collectivités d'outre-mer
- Nouvelle-Calédonie

Les structures de coopération

- Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
- communauté urbaine
- communauté d'agglomération
- communauté de communes
- syndicat d'agglomération nouvelle
- Établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
- syndicat de communes
- syndicat mixte Au 1 janvier 2005, la France comptait 2 525 regroupements intercommunaux à fiscalité propre qui rassemblaient 32 311 communes, soit 52,2 millions d'habitants, ce qui représente 84% de la population française. Plus précisément, 14 Communautés Urbaines, 162 Communautés d'Agglomération et 2343 Communautés de Communes. Il reste 6 Syndicats d'Agglomération Nouvelle. ----- Les conseillers municipaux (commune), généraux (département) et régionaux sont élus au suffrage direct contrairement aux représentants des organismes de coopération intercommunale. Les alinéas 2 et 3 de l'article 72 du titre XII de la constitution de 1958 spécifient notamment que :
- Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon.
- Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. = Voir aussi =

Liens internes

- contrat de pays
- budget des collectivités locales
- décentralisation
- aménagement du territoire
- Union européenne
- gouvernance territoriale
- fédéralisme
- économie des territoires
- DOM-TOM Catégorie:Droit Catégorie:Administration territoriale ja:行政区画

1982

Catégorie:1982 Cette page concerne l'année 1982 du calendrier grégorien.

Événements

Afrique

- 25 avril : Restitution à l'Égypte par Israël de la dernière partie occupée du Sinaï.
- 1 octobre : Raid aérien israélien sur le quartier général de l'OLP à Tunis : 60 morts.

Amériques

- Miguel de la Madrid Hurtado succède à José López Portillo, à la présidence du Mexique.
- 15 mars : État d'urgence au Nicaragua, menacé de l'extérieur par les États-Unis.
- Développement du mouvement d'extrême gauche du Sentier Lumineux au Pérou.
- 14 avril : Par la proclamation de la Reine du Canada sur la colline du Parlement, le Canada rapatrie sa constitution et gagne la pleine indépendance contre le Royaume-Uni; inclut dans cette constitution est la Charte canadienne des droits et libertés.

Argentine

- 2 avril : Invasion des Malouines (Britanniques) par l'Argentine (jusqu'en juin).
- 1 mai : Guerre des Malouines, gagnée par le Royaume-Uni sur l'Argentine - ce qui entraîne la chute de la junte militaire.

Asie & monde indien

- Laos : Après avoir fui en 1975 à la prise du pouvoir par les forces armées communistes, le général Tong Lit revient avec comme mission d'unifier les divers groupes de résistance sous la houlette du Front uni de libération nationale du Laos (FULNL), créé le 18 juin 1981 à Paris.

Europe

Négociation Est-Ouest

- 21 décembre : Proposition de baisse du niveau des armements en Europe par l'URSS.

Europe de l'Est

Pologne

- 8 octobre : Le syndicat libre Solidarność (Solidarité) est déclaré illégal en Pologne.
- 14 novembre : Libération de Lech Wałęsa.
- Le pape Jean-Paul II soutient le syndicat polonais Solidarité.

Union soviétique

- 18 juin : Ronald Reagan étend l'embargo contre l'URSS aux exportations de technologie.
- 22 juillet : La France, puis l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie refusent de suivre l'embargo américain sur l'Union soviétique.
- 13 novembre : Levée de l'embargo gazier sur l'URSS par les États-Unis, après le refus français de le respecter.
- Yuri Andropov succède à Léonid Brejnev à la tête de l'Union soviétique.

Europe de l'Ouest

- 28 mai : Première visite d'un pape en Grande-Bretagne par Jean-Paul II.
- 1 octobre : Helmut Kohl (CDU) devient chancelier de l'Allemagne de l'Ouest.
- Felipe González forme le premier gouvernement socialiste d'Espagne.
- L'ancienne impératrice d'Autriche Zita de Bourbon-Parme est autorisée pour la première fois depuis 1918 à venir en Autriche où elle reçoit un accueil triomphal lors de la cérémonie dans la cathédrale Saint-Étienne de Vienne.

France

- 13 janvier : Semaine de 39 heures et cinquième semaine de congés payés - retraite à 60 ans.
- 28 janvier : Adoption de la loi sur la décentralisation.
- 5 février : Adoption du nouveau statut de la Corse.
- 3 mars : Promulgation de la loi de décentralisation (loi Defferre).
- 21 mars : Succès de la Droite aux élections cantonales.
- 25 mars : Ordonnance sur la retraite à 60 ans, le travail à temps partiel.
- 29 mars : Attentat dans le train Paris-Toulouse attribué au Groupe Carlos, Weinrich, Froëlich. 5 morts et 28 blessés.
- 4 juin : Présentation par la France du Minitel.
- 12 juin : Dévaluation du Franc de 5,75%.
- 18 juin : Henri Krasucki succède à Georges Séguy à la tête de la CGT.
- 8 juillet : Défaite de l'équipe de France de football face à l'Allemagne en demi-finale du mondial de 1982.
- 31 juillet : Accident de Beaune, 53 personnes dont 46 enfants perdent la vie dans un accident de la route dans la région de Beaune
- 4 août : Suppression des législations anti-homosexuelles et majorité sexuelle à 15 ans pour tous.
- 9 août : Attentat antisémite contre le restaurant Goldenberg à Paris.
- 13 septembre : Manifestation de 15 000 chefs de PME contre la politique économique du gouvernement.
- 12 octobre : Manifestation de commerçants et artisans contre la politique du gouvernement.

Italie

- Début du bradyséisme de Pouzzoles (le phénomène durera jusqu'en 1984)

Océanie & Pacifique

- Découverte de Helicobacter pylori par deux chercheurs australiens : Robin Warren et Barry Marshall.

Proche-Orient & monde arabo-musulman

- 4 juin : Début de l'invasion israélienne (opération Paix en Galilée) du Liban et siège de Beyrouth : Yasser Arafat est contraint à quitter Beyrouth pour Tunis.
- 13 juin : Fahd Bin Abdelaziz devient roi d'Arabie saoudite
- 14 septembre : Assassinat du nouveau président libanais Béchir Gemayel. Entrée des troupes israéliennes à Beyrouth-Ouest.
- 16 septembre au 17 septembre : Massacre (500 à 3000 morts) palestiniens et libanais à Sabra et Chatila, Beyrouth, par des milices chrétiennes protégées par Israël, en Palestine, d'immenses manifestations réclament la fin de cette guerre.
- 1 octobre : Raid aérien israélien sur le quartier général de l'OLP à Tunis : 60 morts

Arts & cultures

- En avril, le gouvernement grec accepte par décret le système dit monotonique (μονοτονικό σύστημα monotonikó sístima), qui simplifie grandement le système des diacritiques de l'alphabet grec.

Musique

(voir aussi 1982 en musique)
- 500 000 personnes écoutent les Rolling Stones à New York dans Central Park.
- Sortie de l'album Thriller de Michael Jackson, album le plus vendu de l'histoire de la musique.

Cinéma

(voir aussi 1982 au cinéma)
- 26 mai : Sortie en salles en France du film « Passion » de Jean-Luc Godard.
- 26 mai : Sortie en salles en France du film « Les Fantômes du chapelier » de Claude Chabrol.
- Gandhi de Richard Attenborough remporte l'Oscar du meilleur film.
- La Guerre du Feu de Jean-Jacques Annaud remporte le César du meilleur film.
- Le réalisateur américain Steven Spielberg réalise E.T. l'extra-terrestre.
- Le réalisateur anglais Peter Greenaway réalise Meurtre dans un jardin anglais (The Draughtsman's Contract).
- Yol de Yilmaz Güney et Missing de Constantin Costa-Gavras remportent la Palme d'Or au Festival de Cannes.
- Le réalisateur